Vente d'un bien acquis par une donation avec usufruit
Sissy13
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Sissy13 Messages postés 19 Statut Membre -
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Madame, Monsieur,
Je cherche à savoir comment se répartit le fruit de la vente de mon bien acquis par une donation avec usufruit et avec avancement d'hoirie. Ma mère, âgée de 76 ans est l'usufruitière. Son usufruit est de 3/10. Mes 3 questions sont donc les suivantes:
-A-t-elle droit à 3/10 du prix de vente ?
-Au moment de la vente, peut-elle me donner sa part d'usufruit ?
-Enfin, mon frère qui a dilapidé tout l'argent issus de la vente d'un bien donné par ma mère avec avancement d'hoirie et qui est surendetté maintenant, peut-il réclamer une part du fruit de la vente de mon bien donné par mère avec usufruit et avancement d'hoirie ?
Je vous remercie d'avance pour votre réponse.
Cordialement,
Sissy.
Je cherche à savoir comment se répartit le fruit de la vente de mon bien acquis par une donation avec usufruit et avec avancement d'hoirie. Ma mère, âgée de 76 ans est l'usufruitière. Son usufruit est de 3/10. Mes 3 questions sont donc les suivantes:
-A-t-elle droit à 3/10 du prix de vente ?
-Au moment de la vente, peut-elle me donner sa part d'usufruit ?
-Enfin, mon frère qui a dilapidé tout l'argent issus de la vente d'un bien donné par ma mère avec avancement d'hoirie et qui est surendetté maintenant, peut-il réclamer une part du fruit de la vente de mon bien donné par mère avec usufruit et avancement d'hoirie ?
Je vous remercie d'avance pour votre réponse.
Cordialement,
Sissy.
A voir également:
- Vente d'un bien acquis par une donation avec usufruit
- Compte joint donation déguisée - Guide
- Abattement 150 000 euros donation date - Guide
- Donation - Accueil - Actualité juridique et financière
- Usufruit - Accueil - Actualité juridique et financière
- Je vous prie de bien vouloir agréer - Guide
2 réponses
Bonjour,
A-t-elle droit à 3/10 du prix de vente ?
Oui
-Au moment de la vente, peut-elle me donner sa part d'usufruit ?
Oui.
Mais ce sera une avance de plus à rapporter à la succession.
Et si vous avez bénéficié de la donation depuis moins de 15 ans et déjà consommé les 100000€ d'abattement, vous devrez des droits de donation au fisc.
Tout comme vous devrez (à moins que ce soit votre résidence principale ou que la donation date de plus de 30 ans) une taxe sur la plus-value.
-Enfin, mon frère qui a dilapidé tout l'argent issus de la vente d'un bien donné par ma mère avec avancement d'hoirie et qui est surendetté maintenant, peut-il réclamer une part du fruit de la vente de mon bien donné par mère avec usufruit et avancement d'hoirie ?
Non il ne pourra rien réclamer sur cette vente.
Mais après le décès de votre mère il faudra que vous rapportiez, pour lui, la valeur de sa vente, et pour vous, la valeur de la vôtre.
Ce qui risque de déséquilibrer vos droits même s'ils étaient équilibrés au départ, puisque si vous vendez pour une valeur plus importante que lui, la différence sera en votre défaveur (à moins que votre mère ne fasse un testament pour vous attribuer la -ou une partie de la- quotité disponible).
Cdlt
A-t-elle droit à 3/10 du prix de vente ?
Oui
-Au moment de la vente, peut-elle me donner sa part d'usufruit ?
Oui.
Mais ce sera une avance de plus à rapporter à la succession.
Et si vous avez bénéficié de la donation depuis moins de 15 ans et déjà consommé les 100000€ d'abattement, vous devrez des droits de donation au fisc.
Tout comme vous devrez (à moins que ce soit votre résidence principale ou que la donation date de plus de 30 ans) une taxe sur la plus-value.
-Enfin, mon frère qui a dilapidé tout l'argent issus de la vente d'un bien donné par ma mère avec avancement d'hoirie et qui est surendetté maintenant, peut-il réclamer une part du fruit de la vente de mon bien donné par mère avec usufruit et avancement d'hoirie ?
Non il ne pourra rien réclamer sur cette vente.
Mais après le décès de votre mère il faudra que vous rapportiez, pour lui, la valeur de sa vente, et pour vous, la valeur de la vôtre.
Ce qui risque de déséquilibrer vos droits même s'ils étaient équilibrés au départ, puisque si vous vendez pour une valeur plus importante que lui, la différence sera en votre défaveur (à moins que votre mère ne fasse un testament pour vous attribuer la -ou une partie de la- quotité disponible).
Cdlt
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