problème avec un notaire

Question

Bonjour

Mon grand père qui réside à Bayonne  a décidé de faire une donnation-partage à des membres de ma famille y compris moi et mon frère.
Les papiers sont fait et comme on réside à La Rochelle on a fait faire une procuration par notre notaire pour signer les papiers et envoyer nos RIB au notaire de Bayonne.
Ca se complique quand j'ai téléphoné à ce notaire au début du mois pour faire le point.
Il m'a dit que tout était en règle et qu'il venait d'avoir l'argent la veille.
Il m'a assuré qu'il m'enverrai cet argent la semaine suivant par chèque ou par virement.
J'attends donc.
Je rappèlle deux semaines plus tard.J'ai la secrétaire au téléphone qui m'a dit qu'il ne lui en avait pas parlé, qui va se renseigner à la comptabilité et qui me dit que le notaire n'avait fourni aucune instruction à la comptabilité.
Je n'arrive pas à parler à ce notaire et je m'inquiète.Il ne répond pas à mes mails ni à ceux du cabinet de notaires à qui j'ai fait faire la procuration?
Que puije faire?

rio loco · Answer

Bonjour. Une donation -partage de quel type de biens?

roudoudou22 · Answer

Vous écrivez : Les papiers sont fait et comme on réside à La Rochelle on a fait faire une procuration par notre notaire pour signer les papiers et envoyer nos RIB au notaire de Bayonne. 

Connaissez vous le contenu de ces fameux "papiers"

Pourquoi ne téléphonez vous pas à votre grand père ?

happy17 · Answer

Merci tout d'abord d'éssayer de m'aider.
Pour ces papiers je les connais car je les ai lus et signés.
Pour mon grand père il se trouve que j'ai coupé les ponts avec ma famille il y a quelques années pour motifs personnels et je ne m'attendais pas à recevoir quelque chose d'eux.
Je ne connais pas ce grand père qui décide de me léguer cette somme .
Le soucis ne vient pas de lui.Il a signé les papiers le 22 avril c'est la secrétaire du notaire de Bayonne qui me l'a dit.
Ce qui pourrait bloquer ce serait que les autres bénéiciaires ne s'entendent pas sur le montant de cette donnation et refusent de signer mais on m'a dit qu'ils avaient tous signé.
J'en conclu que le problème vient du notaire de Bayonne.
Merci de m'aider.
Bonne journée.

roudoudou22 · Answer

Si vous avez signé les papiers, à quoi donc sert votre procuration ?

Il ne s'agit pas d'un leg mais d'une donation partage.

Pourquoi ne prenez vous pas rendez-vous avec le Notaire en cause ? 

Si vous ne connaissez pas ce grand père, dès lors qu'il fait quelque chose pour vous, n'est ce pas le moment de faire sa connaissance, ne serait ce que pour le remercier. C'est peut être précisément là que ça coince.

happy17 · Answer

Je ne me suis pas déplacée à Bayonne pour signer les papiers comme quoi j'acceptais le montant de l'argent et pour donner mon RIB c'est pour cela que j'ai fait faire une procuration par mon notaire.
C'est une donnation partage qui concerne un immeuble.
J'ai éssayé de prendre rendez vous avec le notaire en cause mais on ne me rappelle pas ou on me dit qu'il est en déplacement.
De combien de temps dispose t-il pour verser l'argent en toute légalité?
Je pensais également aller à son cabinet sans rendez vous pour avoir une explication mais est vraiment une bonne idée?
Puis je en référer à la Chambre des Notaires?

roudoudou22 · Answer

Quel argent voulez vous verser, et à qui ?

annep94 · Answer

Bonjour,
Un notaire est officier civil et je vois mal comment il pourrait détourner des fonds. En cas de persistance du problème, je vous conseille de prendre contact avec l'ordre des notaires.

roudoudou22 · Answer

L'avez vous eue en mai cette donation partage ?

L'avez vous lue intégralement ?

happy17 · Answer

Non j'ai appris ca en novembre, on a recu les papiers explicatifs que l'on a signé et on a signé la procuration en février.
Les autres membres de la famille concernés ont aussi signé de leur coté avec le notaire de bayonne en février et le grand père a éffectué une signature définitive en avril.
Merci pour le conseil, je prendrai contact avec l'ordre des notaires.

roudoudou22 · Answer

Avez vous une copie du document pour lequel vous avez donné une procuration ?

Avez vous une copie de la procuration ?

Si vous n'avez rien de cela, qu'allez vous dire à la chambre des Notaires : que vous avez signé semble t-il une procuration, mais que vous ne l'avez pas, et que vous ne savez pas sur quoi elle portait !!!

Je crains que vous soyez tombée dans un piège.

happy17 · Answer

Si j'ai les documents officiels bien sûr!
Mon notaire les a aussi.
Je sais sur quoi porte cette procuration je ne suis pas si naive.
Les papiers sont en règle.
Je vais éssayer de recontacter ce notaire début de la semaine prochaine.
Sinon je contacterai l'ordre des notaires

Problème avec un notaire

11 réponses

Votre réponse

Discussions similaires

Newsletters