Facture après le décès
bebds
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domdo76 Messages postés 8355 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
domdo76 Messages postés 8355 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Bonjour,
Je vais essayer d'être concise.
Mon père (vivait seul) est décédé en juillet dernier. Les prélèvements de son abonnement internet ont été refusé. Malgré cela son fournisseur d'accès internet facture sept et oct et transmet le dossier à une société de recouvrement (mise en demeure contre mon père adresser à son adresse en courrier simple)
L'appartement de mon père a été vidé avant que je le visite, je n'ai pu obtenir que les papiers que m'ont laissé l'entourage. Une nouvelle enveloppe reçu récemment, et j'ai reçu les courriers de l'organisme de recouvrement... Que peut facturer le fournisseur (post-mortem)? Et que valent ces injonctions?
Merci pour votre aide
Je vais essayer d'être concise.
Mon père (vivait seul) est décédé en juillet dernier. Les prélèvements de son abonnement internet ont été refusé. Malgré cela son fournisseur d'accès internet facture sept et oct et transmet le dossier à une société de recouvrement (mise en demeure contre mon père adresser à son adresse en courrier simple)
L'appartement de mon père a été vidé avant que je le visite, je n'ai pu obtenir que les papiers que m'ont laissé l'entourage. Une nouvelle enveloppe reçu récemment, et j'ai reçu les courriers de l'organisme de recouvrement... Que peut facturer le fournisseur (post-mortem)? Et que valent ces injonctions?
Merci pour votre aide
A voir également:
- Facture après le décès
- Lettre déblocage compte bancaire suite décès - Guide
- Lettre contestation facture injustifiée - Guide
- Facture sgt ✓ - Forum Banque et Crédit
- Mail facture - Guide
- Frais bancaire cic - Forum carte bancaire
2 réponses
Bonjour
avez-vous prévenu de suite le FAI du décès de votre père par lettre RAR avec copie de l'acte de décès et demander la résiliation du contrat pour ce motif ?
cdlt
avez-vous prévenu de suite le FAI du décès de votre père par lettre RAR avec copie de l'acte de décès et demander la résiliation du contrat pour ce motif ?
cdlt
Malheureusement non, n'ayant pas de contact avec mon père je ne savais absolument rien de sa vie, je n'ai pas pu faire ces démarches.
Mais le prélèvement avait été refusé pour motif "titulaire du compte décédé"
Mais le prélèvement avait été refusé pour motif "titulaire du compte décédé"
je n'ai aucun papier concernant cet abonnement (et pas grand chose d'autre en effet tout tient dans une chemise). J'ai cherché sur le net les CGV je n'ai trouvé que les CGU, le cas du décès de l'abonné n'est pas mentionné.
La succession est en cours, dans mon cas le montant n'est pas un problème, si la somme est due le notaire la réglera.
Mais je trouve processus assez surprenant et je me demande si cette façon de faire bien légal. Peut-on mettre en demeure un défunt ? Quand j'ai eu le service succession de sa banque, ils m'ont dit qu'ils transmettraient les coordonnées du notaire à tous les créanciers qui en feraient la demande.
La succession est en cours, dans mon cas le montant n'est pas un problème, si la somme est due le notaire la réglera.
Mais je trouve processus assez surprenant et je me demande si cette façon de faire bien légal. Peut-on mettre en demeure un défunt ? Quand j'ai eu le service succession de sa banque, ils m'ont dit qu'ils transmettraient les coordonnées du notaire à tous les créanciers qui en feraient la demande.
La législation juridique et financière évolue en permanence...