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Facture après le décès

bebds Messages postés 5 Date d'inscription lundi 17 mars 2014 Statut Membre Dernière intervention 17 mars 2014 - 17 mars 2014 à 12:46
domdo76 Messages postés 7747 Date d'inscription mercredi 2 juin 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 1 septembre 2015 - 17 mars 2014 à 15:45
Bonjour,
Je vais essayer d'être concise.
Mon père (vivait seul) est décédé en juillet dernier. Les prélèvements de son abonnement internet ont été refusé. Malgré cela son fournisseur d'accès internet facture sept et oct et transmet le dossier à une société de recouvrement (mise en demeure contre mon père adresser à son adresse en courrier simple)
L'appartement de mon père a été vidé avant que je le visite, je n'ai pu obtenir que les papiers que m'ont laissé l'entourage. Une nouvelle enveloppe reçu récemment, et j'ai reçu les courriers de l'organisme de recouvrement... Que peut facturer le fournisseur (post-mortem)? Et que valent ces injonctions?
Merci pour votre aide

2 réponses

Réponse 1 / 2
domdo76 Messages postés 7747 Date d'inscription mercredi 2 juin 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 1 septembre 2015 1 784
17 mars 2014 à 12:54
Bonjour

avez-vous prévenu de suite le FAI du décès de votre père par lettre RAR avec copie de l'acte de décès et demander la résiliation du contrat pour ce motif ?

cdlt
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Réponse 2 / 2
bebds Messages postés 5 Date d'inscription lundi 17 mars 2014 Statut Membre Dernière intervention 17 mars 2014
17 mars 2014 à 13:00
Malheureusement non, n'ayant pas de contact avec mon père je ne savais absolument rien de sa vie, je n'ai pas pu faire ces démarches.
Mais le prélèvement avait été refusé pour motif "titulaire du compte décédé"
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domdo76 Messages postés 7747 Date d'inscription mercredi 2 juin 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 1 septembre 2015 1 784
17 mars 2014 à 13:04
qui s'est occupé du décès et de la succession ?
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bebds Messages postés 5 Date d'inscription lundi 17 mars 2014 Statut Membre Dernière intervention 17 mars 2014
17 mars 2014 à 13:09
après le décès j'ai transmis les infos en ma possession au notaire. J'ai fait un certain nombre de courrier, mais comme les factures internet devaient sans doute être dématérialisés (mail) je n'en ai pas eu trace
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domdo76 Messages postés 7747 Date d'inscription mercredi 2 juin 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 1 septembre 2015 1 784
Modifié par domdo76 le 17/03/2014 à 13:30
vous envoyez cette lettre en RAR avec documents précisés plus haut, essayez de retrouver le contrat pour savoir la durée du préavis en cas de résiliation pour décès
avez-vous accepté la succession,
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bebds Messages postés 5 Date d'inscription lundi 17 mars 2014 Statut Membre Dernière intervention 17 mars 2014
17 mars 2014 à 13:44
je n'ai aucun papier concernant cet abonnement (et pas grand chose d'autre en effet tout tient dans une chemise). J'ai cherché sur le net les CGV je n'ai trouvé que les CGU, le cas du décès de l'abonné n'est pas mentionné.
La succession est en cours, dans mon cas le montant n'est pas un problème, si la somme est due le notaire la réglera.
Mais je trouve processus assez surprenant et je me demande si cette façon de faire bien légal. Peut-on mettre en demeure un défunt ? Quand j'ai eu le service succession de sa banque, ils m'ont dit qu'ils transmettraient les coordonnées du notaire à tous les créanciers qui en feraient la demande.
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domdo76 Messages postés 7747 Date d'inscription mercredi 2 juin 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 1 septembre 2015 1 784
17 mars 2014 à 13:56
dites moi quel FAI
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