Occupation illégale d'un bien légué & delivrance de leg
franckst1
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doris33 Messages postés 43577 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
doris33 Messages postés 43577 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Bonjour,
Je reviens enfin vers le forum pour demander quelles seront les pénalités encourus par cette femme qui jouis illégalement de cet appartement légué à titre particulier , qui n'est pas sa résidence principale , dont la délivrance de ce leg ne m'a pas encore été demandée , et, de surcroit qui le loue parfois 160 euros la nuit , merci de vos réponses.
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soyons réalistes ,demandons l'impossible _ Che Guevara
Je reviens enfin vers le forum pour demander quelles seront les pénalités encourus par cette femme qui jouis illégalement de cet appartement légué à titre particulier , qui n'est pas sa résidence principale , dont la délivrance de ce leg ne m'a pas encore été demandée , et, de surcroit qui le loue parfois 160 euros la nuit , merci de vos réponses.
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soyons réalistes ,demandons l'impossible _ Che Guevara