Moitié indivise dépendant de la succession
thebasile35
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jmp59
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18 mars 2014 à 14:48
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Bonjour,
Vraisemblablement :
Les "biens et droits immobiliers" vous appartiennent déjà pour moitié depuis la succession de votre père et seule l'autre moitié vous revient donc au titre de la succession de votre mère.
A vérifier dans l'acte de partage dressé lors de la succession de votre père.
Vraisemblablement :
Les "biens et droits immobiliers" vous appartiennent déjà pour moitié depuis la succession de votre père et seule l'autre moitié vous revient donc au titre de la succession de votre mère.
A vérifier dans l'acte de partage dressé lors de la succession de votre père.