Moitié indivise dépendant de la succession
thebasile35
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jmp59 Messages postés 29287 Date d'inscription mercredi 9 juin 2004 Statut Contributeur Dernière intervention 25 novembre 2015 - 18 mars 2014 à 14:48
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jmp59
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18 mars 2014 à 14:48
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Bonjour,
Vraisemblablement :
Les "biens et droits immobiliers" vous appartiennent déjà pour moitié depuis la succession de votre père et seule l'autre moitié vous revient donc au titre de la succession de votre mère.
A vérifier dans l'acte de partage dressé lors de la succession de votre père.
Vraisemblablement :
Les "biens et droits immobiliers" vous appartiennent déjà pour moitié depuis la succession de votre père et seule l'autre moitié vous revient donc au titre de la succession de votre mère.
A vérifier dans l'acte de partage dressé lors de la succession de votre père.