Rachat de part maison
Romu62110
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condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 18 mars 2014 à 11:59
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 18 mars 2014 à 11:59
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condorcet
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18 mars 2014 à 11:59
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je voulais si le papier qu'ont a signé nous engagé a quelque chose
A respecter les termes de la convention contenue sur ce document par les 2 parties en présence.
Si oui sur combien de temps ?
Relisez l'acte. Une date buttoir doit y figurer.
A respecter les termes de la convention contenue sur ce document par les 2 parties en présence.
Si oui sur combien de temps ?
Relisez l'acte. Une date buttoir doit y figurer.