Comment faire bouger un notaire

marinebore Messages postés 3 Date d'inscription dimanche 16 mars 2014 Statut Membre Dernière intervention 16 mars 2014 - 16 mars 2014 à 09:54
marinebore Messages postés 3 Date d'inscription dimanche 16 mars 2014 Statut Membre Dernière intervention 16 mars 2014 - 16 mars 2014 à 11:34
Bonjour,


Le notaire en charge de la succession de ma mère détient sur le compte de la succession de l'argent de ses comptes (80 000 euros), je souhaite verser un acompte aux impôts en attendant de pouvoir établir la déclaration de succession pour réduire les intérêts, et payer aussi des factures que l'on doit à certains organismes (des frais nous sont appliqués), mais mes soeurs s'y opposent. Moyen de pression contre moi car nous sommes en désaccord sur la valeur de certains biens.
J'ai pris conseille auprès d'un autre notaire et d'un avocat qui lui me dit que seul un administrateur provisoire peut prendre en charge le règlement des factures, mais cela a un coût donc je paie deux notaires un avocat et maintenant il faudrait que je paie un administrateur pour payer les factures de la succession parce que le notaire ne le fait pas !!!!!!!!
C'est le job du notaire et son rôle. pour info j'ai déjà écrit à la chambre départementale des notaires, mais sans résultat.
Je NE VEUX PAS PAYER des frais de justice supplémentaires, dois je écrire de nouveau à la chambre ? Il doit payer en priorité les échéances des assurances des biens immobiliers, rembourser les prêts bancaires...l'argent est sur son compte !!!!
Merci pour votre attention et vos réponses.

4 réponses

condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 18 286
16 mars 2014 à 10:09
dois je écrire de nouveau à la chambre ?
Inutile.
Paralysée par la mésentente des héritiers, le notaire ne peut agir dans le sens de votre préoccupation.
Pour pallier la difficulté, proposer au notaire de verser des acomptes à valoir sur la droits de succession ceci pour arrêter le cours des pénalités.
Ce versement, d'une somme d'un montant approximatif de celui des droits dus, pourra être complété lors du dépôt de la déclaration de succession. Un éventuel trop-versé sera restitué.
La désignation d'un administrateur n'apportera aucune solution au problème conflictuel existant entre les héritiers.
Sans leur accord, à l'instar du notaire, son action sera paralysée et ne pourra être débloquée que par une décision de Justice.
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