Monnayer une nue-propriété

Epsylon80 Messages postés 16 Date d'inscription mardi 11 mars 2014 Statut Membre Dernière intervention 17 mars 2014 - 17 mars 2014 à 18:43
Epsylon80 Messages postés 16 Date d'inscription mardi 11 mars 2014 Statut Membre Dernière intervention 17 mars 2014 - 17 mars 2014 à 19:24
Bonjour,

Mes parents étaient mariés avec un régime de communauté de biens et avaient souscrit une donation au dernier vivant. L'héritage était constitué de leur maison d'une valeur de 220 000€. Je suis leur unique enfant et il n'y a pas d'autre héritier.

A la mort de mon père, j'ai hérité de 110 000€ en nue-propriété et ma mère a eu la totalité en usufruit.

Aujourd'hui je souhaiterais si possible vendre ma part en nue-propriété de la maison (vu que j'ai besoin de liquidités et que de toutes façons je ne souhaite pas garder la maison à la mort de ma mère, quitte à vendre à perte).

J'ai cru comprendre que la valeur de la nue-propriété et de l'usufruit variaient en fonction de l'âge de l'usufruitier. Sachant que ma mère a 71 ans passés, si je ne me trompe pas elle a 30% et moi 70%. Par contre ce que je ne comprends pas c'est sur quoi porte ce pourcentage : sur la valeur totale de la maison ou juste sur la part de mon père ? En gros, si je veux vendre ma nue-propriété, est-ce que je vends 70% de 110 000€ ou de 220 000€ ?

De plus, faut-il faire une estimation, un inventaire et des diagnostics de la maison comme pour une vente "classique" sachant que l'acheteur ne deviendra pleinement propriétaire qu'à la mort de ma mère et que cela peut avoir lieu dans un an comme dans 20 ans (avec l'état et le prix de la maison qui auront évolué d'ici là) ?

Enfin, le cas échéant, y a-t-il d'autres moyens de monnayer une nue-propriété autres que la vente définitive ?

Merci beaucoup pour votre aide.

2 réponses

En gros, si je veux vendre ma nue-propriété, est-ce que je vends 70% de 110 000€ ou de 220 000€ ?
70 % de 110 000 € ou plus précisément 70 % de la moitié du prix de vente de la maison. Car les 110 000 € n'étaient qu'une estimation au jour du décès de votre père.

Mais...vous ne pouvez vendre de la nue-propriété qu'avec l'accord de l'usufruitier et surtout, je vois mal quelqu'un se porter acquéreur de la moitié en nue-propriété d'un bien ! En théorie, c'est possible, dans la pratique, c'est quasi irréalisable.

Enfin, le cas échéant, y a-t-il d'autres moyens de monnayer une nue-propriété autres que la vente définitive ?

Non. Peut-être que votre banque vous consentirait un prêt en contrepartie d'une hypothèque, mais il s'agira de sommes à rembourser.
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Epsylon80 Messages postés 16 Date d'inscription mardi 11 mars 2014 Statut Membre Dernière intervention 17 mars 2014
Modifié par Epsylon80 le 17/03/2014 à 19:12
Merci pour votre réponse rapide et claire.

Sachant qu'au décès de ma mère je deviendrai pleinement propriétaire de la totalité de la maison, mais que je compte de toutes façons la vendre, y a-t-il alors une procédure qui me permette de céder dès maintenant contre rémunération la totalité de mes droits sur cette maison (parts de mon père ET de ma mère) ?
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y a-t-il alors une procédure qui me permette de céder dès maintenant contre rémunération la totalité de mes droits sur cette maison (parts de mon père ET de ma mère) ?
Non.
On ne peut vendre que ce que l'on possède, pas un futur héritage.
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Epsylon80 Messages postés 16 Date d'inscription mardi 11 mars 2014 Statut Membre Dernière intervention 17 mars 2014
17 mars 2014 à 19:24
D'accord, merci beaucoup !
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