Frais d'obsèques

Question

Bonjour,
J'espère trouver une réponse auprès de vous afin de défendre mes droits et ceux de mon frère. Notre père est décédé, la succession n'est pas encore établie, notre belle-mère, veut nous faire participer dans la succession aux frais d'obsèques de notre père, ce que nous ne contestons pas. Néanmoins, nous attendons la facture, ces frais portent sur des prestations pour lesquelles nous n'avons pas été consultés : création d'un caveau 2 places, célebration religieuse (mon père n'était pas croyant), choix des services funéraires, choix du cerceuil, fleurs et commande d'un marbre funéraire. Quelle est la partie obligatoire à regler lors de la succession ?
Nous avons un demi-frère (fils que mon père a eu avec notre belle-mère), qui se ralie aux souhaits de sa mère.
Notre père, moins d'une semaine avant son décès, a légué preque l'intégralité de ses biens à son épouse. 
Sur quelle base minimum pouvons-nous participer à ces frais ? sommes-nous obligés de tout accepter ?
Merci de votre réponse.

Utilisateur anonyme · Answer

Bonjour,

Notre père, moins d'une semaine avant son décès, a légué preque l'intégralité de ses biens à son épouse. 
Vous avez une réserve héréditaire, donc vous pourrez faire respecter vos droits.

Sur quelle base minimum pouvons-nous participer à ces frais ? sommes-nous obligés de tout accepter ? 
Les obligés alimentaires doivent prendre en charge des obsèques décentes, selon leurs moyens ("décentes" est subjectif, mais néanmoins on pourrait dire "sans fioritures"). Rien de plus.
Mais dans la mesure où la succession de votre père (et notamment ses comptes) permettent la prise en charge de ses obsèques, les frais doivent être pris en charge par sa succession (ce qui fait que vous participez également, indirectement, puisque les héritiers héritent d'une succession diminuée d'autant).

Cdlt

...^^Marie^^..... · Answer

Bonjour

Notre père, moins d'une semaine avant son décès, a légué preque l'intégralité de ses biens à son épouse. 

Votre père était dans quel état de santé ..... Je soupçonne haut et fort un "abus de faiblesse" .....

@+

tristearnaque · Answer

Moi aussi je soupçonne celà, mais comment le prouver, mon père était malade, le coeur et autres, dont malheureusement je n'ai aucun détail. Il devait entrer à l'hôpital pour des examens complémentaires.
Je l'avais au téléphone de temps en temps, il avait des absences de mémoire... j'en ai parlé à ma belle-mère qui m'a certifié que le médecin ne mettait pas celà sur Alzheimer.... donc elle en convenait.
Le testament olographe a été établi 6 jours avant son décès, il était très faible.... avait parait-il beaucoup maigri, tombait souvent.... bref, je suis persuadée que ce testament a été fait sous la dictée.
Mais comment le prouver ? je n'ai pas les moyens financiers d'engager une procédure, mon frère non plus, il est au RSA.
Mon père a toujours été juste.... c'était un père aimant, qui ne faisait aucune différence entre ses enfants.
Je crois que nous devons nous résigner à accepter cet état de fait.....

...^^^^Marie^^. · Answer

https://droit-finances.commentcamarche.com/justice/guide-justice/3201-abus-de-faiblesse-definition-sanctions/

Voyez un avocat, pour pouvez avoir droit à l'aide juridictionnelle.

tristearnaque · Answer

Merci de votre réponse, mais même si je n'ai pas de gros revenus, mes moyens sont supérieurs à ceux qui permettent d'avoir l'aide juridictionnelle.

Quant à mon frère.... il est malade et n'a pas la force physique et morale d'entamer une procédure.

De plus, il faut le prouver avec un certificat médical. Le médecin de mon père est le médecin de sa famille depuis des années.... je doute qu'il ait le courage de s'engager dans une procédure. Moi, je vis à l'étranger.... il m'est impossible de le rencontrer, je suis à plus de 1500 kms.

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