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Usufruit

tina83240 Messages postés 1 Date d'inscription samedi 15 mars 2014 Statut Membre Dernière intervention 15 mars 2014 - 15 mars 2014 à 17:51
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 15 mars 2014 à 18:55
mon oncle qui était usufrutier dans la maison de ma tante est décédé
Il avait 2 enfants d'un premier mariage qui occupe la maison en attendant la succession sachant que rien ne leur revient car la maison revient à la famille de ma tante . quel recourt contre les 2 fils de mon oncle? Merci

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Réponse 1 / 1
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 18 284
15 mars 2014 à 18:55
quel recours contre les 2 fils de mon oncle?
Ces intrus étant des occupants sans titre doivent libérer les lieux.
Les ayants droit à la succession de la tante ont toute latitude pour les sommer de quitter cette maison, par l'intervention d'un huissier de Justice.
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