Usufruit

tina83240 Messages postés 1 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -  
condorcet Messages postés 39491 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
mon oncle qui était usufrutier dans la maison de ma tante est décédé
Il avait 2 enfants d'un premier mariage qui occupe la maison en attendant la succession sachant que rien ne leur revient car la maison revient à la famille de ma tante . quel recourt contre les 2 fils de mon oncle? Merci

1 réponse

  1.
    condorcet Messages postés 39491 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   18 376
     
    quel recours contre les 2 fils de mon oncle?
    Ces intrus étant des occupants sans titre doivent libérer les lieux.
    Les ayants droit à la succession de la tante ont toute latitude pour les sommer de quitter cette maison, par l'intervention d'un huissier de Justice.
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