Beau-père dépensier, femme et beau-fils dans le besoin
LeMoineWu
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vendredi 14 mars 2014
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14 mars 2014
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14 mars 2014 à 21:10
Utilisateur anonyme - 15 mars 2014 à 07:23
Utilisateur anonyme - 15 mars 2014 à 07:23
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2 réponses
Utilisateur anonyme
Modifié par Sorgin le 14/03/2014 à 22:09
Modifié par Sorgin le 14/03/2014 à 22:09
Bonjour,
Si, comme vous le dites, votre beau-père a l'usufruit des biens de son épouse, malheureusement pour vous il n'a absolument aucune obligation de répondre à la demande de sa fille (et encore moins de la vôtre, aussi amicale ou juridique soit-elle) : ses enfants devront attendre son décès pour récupérer les biens et le capital dont il a l'usufruit.
Mieux : il a l'obligation d'entretenir les biens, donc les travaux "de rénovation" sont tout à fait justifiés, même s'ils vous paraissent trop luxueux à votre goût.
Cdlt
Si, comme vous le dites, votre beau-père a l'usufruit des biens de son épouse, malheureusement pour vous il n'a absolument aucune obligation de répondre à la demande de sa fille (et encore moins de la vôtre, aussi amicale ou juridique soit-elle) : ses enfants devront attendre son décès pour récupérer les biens et le capital dont il a l'usufruit.
Mieux : il a l'obligation d'entretenir les biens, donc les travaux "de rénovation" sont tout à fait justifiés, même s'ils vous paraissent trop luxueux à votre goût.
Cdlt
bonjour, S'il y a décès, il y a succession obligatoirement devant notaire, et là, bien sûr, le notaire reprend tous les comptes du jour du décès, et fait le partage de ce qu'il y a.
Vous n'auriez droit que sur la part de la mère décédée, et encore divisée par le nombre d'enfants.
Pour l'immobilier, s'il en a la jouissance, normalement, ça dure toute sa vie.
Vous pouvez aller consulter un notaire pour vous renseigner plus précisément, et en lui apportant un maximum de renseignements. En principe, c'est gratuit. Vous pouvez vous renseigner comment ça se passe pour la succession (6 mois de délai pour ouvrir la succession).
Mais bon, essayez de vous en sortir par vous même, en cherchant activement un emploi, car, il ne faut pas trop compter là dessus, car s'il y avait quelque chose à récupérer, ce serait très faible.
Vous n'auriez droit que sur la part de la mère décédée, et encore divisée par le nombre d'enfants.
Pour l'immobilier, s'il en a la jouissance, normalement, ça dure toute sa vie.
Vous pouvez aller consulter un notaire pour vous renseigner plus précisément, et en lui apportant un maximum de renseignements. En principe, c'est gratuit. Vous pouvez vous renseigner comment ça se passe pour la succession (6 mois de délai pour ouvrir la succession).
Mais bon, essayez de vous en sortir par vous même, en cherchant activement un emploi, car, il ne faut pas trop compter là dessus, car s'il y avait quelque chose à récupérer, ce serait très faible.
jos, vous écrivez des bêtises...
le notaire reprend tous les comptes du jour du décès, et fait le partage de ce qu'il y a
Il y ajoute les donations, il en retranche les dettes
Vous n'auriez droit que sur la part de la mère décédée
Non, leur fille aura aussi des droits sur la part de son père
Pour l'immobilier, s'il en a la jouissance, normalement, ça dure toute sa vie.
Et pour le reste aussi (les comptes, les bijoux, la voiture...)
(6 mois de délai pour ouvrir la succession).
Tout d'abord il faut comprendre que la succession s'ouvre par le décès (code civil) donc votre phrase est tout à fait fausse.
Le délai de 6 mois, c'est le délai pour le dépôt de la déclaration de succession et le paiement des droits aux impôts.
Le délai pour faire le partage peut être infini.
car s'il y avait quelque chose à récupérer, ce serait très faible.
Je ne vois pas ce qui vous permet de dire ça. Elle aura droit à sa part de 2 maisons, des obligations, des comptes en banque..., ce n'est pas ce que j'appelle "très faible"
Par contre j'ai relevé que LeMoineWu a écrit "Le patrimoine est composée d'une demeure aujourd'hui inhabitée et en vente". Pour compléter ma réponse précédente, je dirais que :
- si cette maison faisait partie de la succession de sa mère, son épouse doit évidemment donner son accord pour la vente, et elle doit percevoir la valeur de sa part dès la vente effectuée.
le notaire reprend tous les comptes du jour du décès, et fait le partage de ce qu'il y a
Il y ajoute les donations, il en retranche les dettes
Vous n'auriez droit que sur la part de la mère décédée
Non, leur fille aura aussi des droits sur la part de son père
Pour l'immobilier, s'il en a la jouissance, normalement, ça dure toute sa vie.
Et pour le reste aussi (les comptes, les bijoux, la voiture...)
(6 mois de délai pour ouvrir la succession).
Tout d'abord il faut comprendre que la succession s'ouvre par le décès (code civil) donc votre phrase est tout à fait fausse.
Le délai de 6 mois, c'est le délai pour le dépôt de la déclaration de succession et le paiement des droits aux impôts.
Le délai pour faire le partage peut être infini.
car s'il y avait quelque chose à récupérer, ce serait très faible.
Je ne vois pas ce qui vous permet de dire ça. Elle aura droit à sa part de 2 maisons, des obligations, des comptes en banque..., ce n'est pas ce que j'appelle "très faible"
Par contre j'ai relevé que LeMoineWu a écrit "Le patrimoine est composée d'une demeure aujourd'hui inhabitée et en vente". Pour compléter ma réponse précédente, je dirais que :
- si cette maison faisait partie de la succession de sa mère, son épouse doit évidemment donner son accord pour la vente, et elle doit percevoir la valeur de sa part dès la vente effectuée.