Beau-père dépensier, femme et beau-fils dans le besoin

LeMoineWu Messages postés 1 Date d'inscription vendredi 14 mars 2014 Statut Membre Dernière intervention 14 mars 2014 - 14 mars 2014 à 21:10
 Utilisateur anonyme - 15 mars 2014 à 07:23
Bonjour,

N'y comprenant que peu de choses dans le domaine du droit, je vous présente mon cas, en espérant obtenir des réponses ou au moins des conseils.

Je suis pacsée avec ma compagne depuis près de deux ans maintenant, nous sommes en couple depuis 2009, propriétaires de notre maison depuis 2010. La mère de ma compagne est décédée il y a près d'un an, son père bénéficie de l'usufruit en tant que conjoint survivant.
Le patrimoine est composée d'une demeure aujourd'hui inhabitée et en vente, ainsi que d'une autre demeure dont mon beau-père est occupant. Il y a également de conséquentes sommes d'argent provenant de plusieurs comptes bancaires. Un document de son notaire stipule l'évaluation des sommes revenant à ma compagne et ses frères.

Peu après la mort de sa femme, le beau-père nous avait expliqué avoir placé la plupart de son patrimoine (autre qu'immobilier) en obligations. Ma compagne et son père ont des relations relativement tendues, et elle a toujours refusé par fierté de lui demander quoi que ce soit. Les frères de ma compagne, ayant des situations confortables, n'ont pas d'urgence à toucher leurs parts d'héritage.

Seulement, notre situation financière personnelle s'est compliquée ces derniers mois pour plusieurs raisons (entre autre une perte d'emploi), et j'ai pris la décision de demander à mon beau-père, de manière totalement "amicale" (à l'inverse de juridique, en fait), s'il était possible qu'il nous avance une partie de ce que ma compagne a en théorie droit. Il m'a aimablement répondu qu'il ne pouvait rien faire, qu'il n'avait pas d'argent à disposition, car les travaux de rénovation qu'il a entrepris pour sa résidence principale lui avaient coûté beaucoup, tout en me disant qu'il espérait rapidement réussir à vendre sa résidence secondaire pour donner à ses enfants "ce qui leur revient".

Je suis le premier à penser qu'il a le droit de se faire plaisir, mais nous sommes dans une situation où il dépense des milliers d'euros en changement de parquet et mise à neuf de sa salle de bain, entre autres, tandis que nous sommes proches de devoir remplir un dossier de surendettement pour faire face à nos crédits.
Y'a-t-il des possibilités à notre disposition pour faire en sorte de faire bouger les choses, puisque la solution diplomatique (et humainement logique) ne semble pas pouvoir aboutir?

Merci d'avance de m'avoir lu, et de l'aide que vous pourrez m'apporter.

2 réponses

Bonjour,

Si, comme vous le dites, votre beau-père a l'usufruit des biens de son épouse, malheureusement pour vous il n'a absolument aucune obligation de répondre à la demande de sa fille (et encore moins de la vôtre, aussi amicale ou juridique soit-elle) : ses enfants devront attendre son décès pour récupérer les biens et le capital dont il a l'usufruit.
Mieux : il a l'obligation d'entretenir les biens, donc les travaux "de rénovation" sont tout à fait justifiés, même s'ils vous paraissent trop luxueux à votre goût.

Cdlt
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bonjour, S'il y a décès, il y a succession obligatoirement devant notaire, et là, bien sûr, le notaire reprend tous les comptes du jour du décès, et fait le partage de ce qu'il y a.

Vous n'auriez droit que sur la part de la mère décédée, et encore divisée par le nombre d'enfants.

Pour l'immobilier, s'il en a la jouissance, normalement, ça dure toute sa vie.

Vous pouvez aller consulter un notaire pour vous renseigner plus précisément, et en lui apportant un maximum de renseignements. En principe, c'est gratuit. Vous pouvez vous renseigner comment ça se passe pour la succession (6 mois de délai pour ouvrir la succession).

Mais bon, essayez de vous en sortir par vous même, en cherchant activement un emploi, car, il ne faut pas trop compter là dessus, car s'il y avait quelque chose à récupérer, ce serait très faible.
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Utilisateur anonyme
15 mars 2014 à 07:23
jos, vous écrivez des bêtises...

le notaire reprend tous les comptes du jour du décès, et fait le partage de ce qu'il y a
Il y ajoute les donations, il en retranche les dettes

Vous n'auriez droit que sur la part de la mère décédée
Non, leur fille aura aussi des droits sur la part de son père

Pour l'immobilier, s'il en a la jouissance, normalement, ça dure toute sa vie.
Et pour le reste aussi (les comptes, les bijoux, la voiture...)

(6 mois de délai pour ouvrir la succession).
Tout d'abord il faut comprendre que la succession s'ouvre par le décès (code civil) donc votre phrase est tout à fait fausse.
Le délai de 6 mois, c'est le délai pour le dépôt de la déclaration de succession et le paiement des droits aux impôts.
Le délai pour faire le partage peut être infini.

car s'il y avait quelque chose à récupérer, ce serait très faible.
Je ne vois pas ce qui vous permet de dire ça. Elle aura droit à sa part de 2 maisons, des obligations, des comptes en banque..., ce n'est pas ce que j'appelle "très faible"

Par contre j'ai relevé que LeMoineWu a écrit "Le patrimoine est composée d'une demeure aujourd'hui inhabitée et en vente". Pour compléter ma réponse précédente, je dirais que :
- si cette maison faisait partie de la succession de sa mère, son épouse doit évidemment donner son accord pour la vente, et elle doit percevoir la valeur de sa part dès la vente effectuée.
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