Droit sur l'appartement
bretonne97422
Messages postés
2
Date d'inscription
samedi 15 mars 2014
Statut
Membre
Dernière intervention
15 mars 2014
-
Modifié par 00lina00 le 15/03/2014 à 10:04
Cfc - 15 mars 2014 à 12:12
Cfc - 15 mars 2014 à 12:12
A voir également:
- Droit sur l'appartement
- Pour faire valoir ce que de droit - Guide
- Droit d'usage et d'habitation notaire - Guide
- Droit commun - Guide
- Prestation sans droit caf ressource non fourni - Forum CAF
- Se venger du bruit appartement du dessus - Forum Voisinage
3 réponses
Votre mère est propriétaire de la moitié de l'appartement. Pour l'autre moitié, celle qui appartenait à votre beau-père, il vous faut connaître la part de votre mère après le décès de son époux. Votre mère a-t-elle l'usufruit ? Si c'est le cas, vous pourriez envisager de louer le logement pour financer la maison de retraite.
doris33
Messages postés
43434
Date d'inscription
jeudi 14 février 2013
Statut
Contributeur
Dernière intervention
14 novembre 2024
16 587
15 mars 2014 à 09:37
15 mars 2014 à 09:37
Bonjour,
il vous faudrait savoir à qui appartient l'appartement suite au décès du mari de votre mère. Il est probable que la fille du mari ait une part sur ce bien.
Si votre mère devait aller en maison de retraite, et bien selon les divers droits sur l'appart, celui pourrait être loué et dans ce cas, permettre de payer en partie les frais de la maison de retraite.
Mais difficile d'être plus précis sans infos supplémentaires.
Cordialement
il vous faudrait savoir à qui appartient l'appartement suite au décès du mari de votre mère. Il est probable que la fille du mari ait une part sur ce bien.
Si votre mère devait aller en maison de retraite, et bien selon les divers droits sur l'appart, celui pourrait être loué et dans ce cas, permettre de payer en partie les frais de la maison de retraite.
Mais difficile d'être plus précis sans infos supplémentaires.
Cordialement
bretonne97422
Messages postés
2
Date d'inscription
samedi 15 mars 2014
Statut
Membre
Dernière intervention
15 mars 2014
15 mars 2014 à 10:06
15 mars 2014 à 10:06
merci doris33 , mais a qui incomberait les frais si elle devait partir ds une maison de retraite et autre
doris33
Messages postés
43434
Date d'inscription
jeudi 14 février 2013
Statut
Contributeur
Dernière intervention
14 novembre 2024
16 587
15 mars 2014 à 10:12
15 mars 2014 à 10:12
Si elle n'a pas assez de liquidités, il vous faudra faire une demande d'aide au niveau du conseil général qui, fera une enquête sur les revenus et biens de votre mère donc soit mettra son bien "en hypothèque" pour un remboursement ultérieur et/ou demandera aux obligés alimentaires, ses enfants et petits-enfants de participer après avoir fait une enquête sur le s revenus et charges.