Droit sur l'appartement
bretonne97422
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ma mere s'est remariee avec un homme veuf qui a une fille de 45 ans .Moi , 45 ans également et fille unique de ma mere .ils ont acheté un appartement il y a 4 ans or il y a 2 ans mon beau père est décédé , ma mere est resté dans l'appart seule , il se trouve qu'elle vient d etre hospitalisée car sa santé se dégrade .Si elle doit aller dans un centre comment cela va se passer et qu'advient il de l appartement ? je precise que nous ne sommes pas en tres bons termes elle et moi merci de me repondre
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3 réponses
Votre mère est propriétaire de la moitié de l'appartement. Pour l'autre moitié, celle qui appartenait à votre beau-père, il vous faut connaître la part de votre mère après le décès de son époux. Votre mère a-t-elle l'usufruit ? Si c'est le cas, vous pourriez envisager de louer le logement pour financer la maison de retraite.
Bonjour,
il vous faudrait savoir à qui appartient l'appartement suite au décès du mari de votre mère. Il est probable que la fille du mari ait une part sur ce bien.
Si votre mère devait aller en maison de retraite, et bien selon les divers droits sur l'appart, celui pourrait être loué et dans ce cas, permettre de payer en partie les frais de la maison de retraite.
Mais difficile d'être plus précis sans infos supplémentaires.
Cordialement
il vous faudrait savoir à qui appartient l'appartement suite au décès du mari de votre mère. Il est probable que la fille du mari ait une part sur ce bien.
Si votre mère devait aller en maison de retraite, et bien selon les divers droits sur l'appart, celui pourrait être loué et dans ce cas, permettre de payer en partie les frais de la maison de retraite.
Mais difficile d'être plus précis sans infos supplémentaires.
Cordialement
merci doris33 , mais a qui incomberait les frais si elle devait partir ds une maison de retraite et autre
Si elle n'a pas assez de liquidités, il vous faudra faire une demande d'aide au niveau du conseil général qui, fera une enquête sur les revenus et biens de votre mère donc soit mettra son bien "en hypothèque" pour un remboursement ultérieur et/ou demandera aux obligés alimentaires, ses enfants et petits-enfants de participer après avoir fait une enquête sur le s revenus et charges.
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