Montant succession vente avant décès avance d'hoirie

nellybe Messages postés 1 Statut Membre -  
 Utilisateur anonyme -
Mon frère a eu un terrain en donation en 1970.
Il a construit une maison et vendu en 1982 (650000 F).
Il a racheté un autre bien (720000 F).
Ce bien est estimé aujourd'hui à 1M €.
Quel est le montant a rapporter à la succession ?
Merci pour votre aide.

1 réponse

  1. Utilisateur anonyme
     
    Il a construit une maison et vendu en 1982 (650000 F).
    Evidemment la part de la maison n'a pas à être rapportée à la succession. Quelle est la proportion terrain / maison ?

    Il a racheté un autre bien (720000 F).
    Mais a-t'il inscrit une clause de remploi dans l'acte d'achat, spécifiant bien l'origine de l'argent réinvesti ?

    Ce bien est estimé aujourd'hui à 1M €.
    Selon le cas, proportion du terrain dans la valeur totale, au prix de vente de 1982 (sans clause de remploi) ou à la valeur de son nouveau bien (avec clause de remploi)

    Cdlt
    0