Montant succession vente avant décès avance d'hoirie
nellybe
Messages postés
1
Date d'inscription
lundi 17 mars 2014
Statut
Membre
Dernière intervention
17 mars 2014
-
17 mars 2014 à 15:17
Utilisateur anonyme - 17 mars 2014 à 15:40
Utilisateur anonyme - 17 mars 2014 à 15:40
A voir également:
- Montant succession vente avant décès avance d'hoirie
- Montant cmg 2024 - Guide
- Montant maximum cheque - Guide
- Que faire en cas de décès d'un parent - Guide
- Ma soeur a vidé les comptes de mon père avant son décès - Guide
- Montant paje 2024 - Guide
1 réponse
Utilisateur anonyme
Modifié par Sorgin le 17/03/2014 à 15:40
Modifié par Sorgin le 17/03/2014 à 15:40
Il a construit une maison et vendu en 1982 (650000 F).
Evidemment la part de la maison n'a pas à être rapportée à la succession. Quelle est la proportion terrain / maison ?
Il a racheté un autre bien (720000 F).
Mais a-t'il inscrit une clause de remploi dans l'acte d'achat, spécifiant bien l'origine de l'argent réinvesti ?
Ce bien est estimé aujourd'hui à 1M €.
Selon le cas, proportion du terrain dans la valeur totale, au prix de vente de 1982 (sans clause de remploi) ou à la valeur de son nouveau bien (avec clause de remploi)
Cdlt
Evidemment la part de la maison n'a pas à être rapportée à la succession. Quelle est la proportion terrain / maison ?
Il a racheté un autre bien (720000 F).
Mais a-t'il inscrit une clause de remploi dans l'acte d'achat, spécifiant bien l'origine de l'argent réinvesti ?
Ce bien est estimé aujourd'hui à 1M €.
Selon le cas, proportion du terrain dans la valeur totale, au prix de vente de 1982 (sans clause de remploi) ou à la valeur de son nouveau bien (avec clause de remploi)
Cdlt
La législation juridique et financière évolue en permanence...