Montant succession vente avant décès avance d'hoirie
nellybe
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Mon frère a eu un terrain en donation en 1970.
Il a construit une maison et vendu en 1982 (650000 F).
Il a racheté un autre bien (720000 F).
Ce bien est estimé aujourd'hui à 1M €.
Quel est le montant a rapporter à la succession ?
Merci pour votre aide.
Il a construit une maison et vendu en 1982 (650000 F).
Il a racheté un autre bien (720000 F).
Ce bien est estimé aujourd'hui à 1M €.
Quel est le montant a rapporter à la succession ?
Merci pour votre aide.
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1 réponse
Il a construit une maison et vendu en 1982 (650000 F).
Evidemment la part de la maison n'a pas à être rapportée à la succession. Quelle est la proportion terrain / maison ?
Il a racheté un autre bien (720000 F).
Mais a-t'il inscrit une clause de remploi dans l'acte d'achat, spécifiant bien l'origine de l'argent réinvesti ?
Ce bien est estimé aujourd'hui à 1M €.
Selon le cas, proportion du terrain dans la valeur totale, au prix de vente de 1982 (sans clause de remploi) ou à la valeur de son nouveau bien (avec clause de remploi)
Cdlt
Evidemment la part de la maison n'a pas à être rapportée à la succession. Quelle est la proportion terrain / maison ?
Il a racheté un autre bien (720000 F).
Mais a-t'il inscrit une clause de remploi dans l'acte d'achat, spécifiant bien l'origine de l'argent réinvesti ?
Ce bien est estimé aujourd'hui à 1M €.
Selon le cas, proportion du terrain dans la valeur totale, au prix de vente de 1982 (sans clause de remploi) ou à la valeur de son nouveau bien (avec clause de remploi)
Cdlt
La législation juridique et financière évolue en permanence...