oubli dans une succession

Question

Bonjour. 

J'ai un problème épineux suite à un décès. Je vais tenter d'être clair. 

Suite à la mort de notre père, le notaire a réalisé la succession, avec partage entre notre belle-mère, ma soeur et moi. 

Deux ans plus tard, nous découvrons un bien, qui appartenait à son père, décédé avant lui. Ce bien est habité par la seconde femme de notre grand-père, qui est toujours vivante. Pour des questions complexes, cette dame souhaite racheter dès maintenant l'entièreté du bien, dont elle a 1/4 en propriété, et 3/4 en usufruit. En sus d'elle, il y a trois héritiers : mon père (décédé) et sa soeur issus d'une première union de mon grand père, et une autre soeur issue de la seconde union. 

Le souci est à plusieurs niveaux 

1 : Dans l'acte du notaire sur la succession de notre père, il n'est pas fait mention de ce fameux bien "surprise". Nous avons demandé à la notaire de l'ajouter. Mais la notaire nous demande de l'argent, dès maintenant, pour procéder. Des frais de succession conséquents ont déjà été versés à la mort de notre père. Etant donné qu'il s'agit d'un "oubli" dans la succession, je voulais savoir si la notaire avait le droit de nous demander à nouveau de l'argent, pour lancer les opérations. N'existe-t-il pas une notion d'"oubli" qui serait couvert par les premiers droits de succession. 

2 : Notre père était donc nu-propriétaire d'une partie du bien. Dans la succession, sa veuve a-t-elle droit à une part de ce bien ? Comme cela vient de notre grand-père, via sa seconde femme à lui, j'ai entendu dire que cela ne concernait pas notre belle-mère. 

3 : comment faire pour régler cette vente des parts de notre père, alors que l'acheteuse, par ailleurs usufruitière, est encore en vie ? que se passe-t-il si elle accepte de nous régler à nous deux cette part, mais refuse de payer un centime à la veuve de notre père ? 

Un peu complexe... Comme je vous dis. Merci pour votre aide !

$précision : c'est nous qui sommes allés vers la notaire pour réparer l'omission. Mais j'ignorais que mon père avait ces parts, et ma soeur aussi. Par contre, la femme de mon père le savait, et n'a rien dit à la notaire. Du coup, on se retrouve dans une drôle de situation, alors qu'on a rien demandé. 

précision 2 : cela représente des montants assez faibles, pas de quoi dépasser l'abattement antérieur. 

Du coup, notre belle-mère a-t-elle des droits d'héritière sur une partie de la nue propriété de notre père ? Que faire si la seconde femme de notre grand père, qui n'est pas en bons termes avec notre belle mère, ne veut rien lui régler à elle, mais nous régler, à nous...? 

Désolé, il n'y a aucun loup. On ne cherche pas à biaiser qui que ce soit. Mais on nous réclame des frais de notaires sur un bien qu'on ne connaissait pas, alors qu'on ne sait pas ce que l'on va récupérer, ni si l'on a le droit à une part, ni même s'il y aura finalement vente, si la seconde femme de notre grand père et notre belle mère refusent de signer un document ensemble. 

MErci pour votre aide...

Utilisateur anonyme · Answer

Bonjour,

Etant donné qu'il s'agit d'un "oubli" dans la succession, je voulais savoir si la notaire avait le droit de nous demander à nouveau de l'argent, pour lancer les opérations. N'existe-t-il pas une notion d'"oubli" qui serait couvert par les premiers droits de succession. 
Oubli ou pas, le notaire ne travaille pas pour rien.

Notre père était donc nu-propriétaire d'une partie du bien. Dans la succession, sa veuve a-t-elle droit à une part de ce bien ? Comme cela vient de notre grand-père, via sa seconde femme à lui, j'ai entendu dire que cela ne concernait pas notre belle-mère. 
Sauf si votre père a pris des dispositions testamentaires contraires, les biens propres font partie de la succession au même titre que les autres, et son épouse survivante aura les mêmes droits dessus que sur le reste de la succession : quels ont-ils été ?

comment faire pour régler cette vente des parts de notre père, alors que l'acheteuse, par ailleurs usufruitière, est encore en vie ? que se passe-t-il si elle accepte de nous régler à nous deux cette part, mais refuse de payer un centime à la veuve de notre père ? 
La nue propriété a une valeur, l'usufruit aussi, et il est possible que votre belle-mère détienne un usufruit éventuel : elle paie ce qu'elle doit à chacun chez le notaire, qui procèdera aux formalités requises, et voilà.
Si votre belle-mère a un usufruit éventuel dessus, il faudra son accord pour vendre, et il y a de fortes chances qu'elle en négocie le prix ; si l'acheteuse ne veut pas lui payer, la vente ne se fera pas.

Du coup, notre belle-mère a-t-elle des droits d'héritière sur une partie de la nue propriété de notre père ? Que faire si la seconde femme de notre grand père, qui n'est pas en bons termes avec notre belle mère, ne veut rien lui régler à elle, mais nous régler, à nous...? 
Eventuellement, il faut connaître ses droits sur la succession de votre père.
Si elles ne s'entendent pas sur la vente et son règlement, elle n'aura pas lieu.

Cdlt

raoulito · Answer

Ok, si je comprends bien, les droits de succession ne couvrent pas les travaux ultérieurs liés à cette succession.

La succession a été complexe : donation entre époux, choix de 3/4 usufruit et 1/4 propriété de notre belle mère. MAis ensuite : convention de partage transformant l'usufruit en valeur de biens. Cela nous permettait de récupérer des actifs tout de suite, mais on y a perdu fortement en propriété, naturelle. Et on n'a pas vraiment eu le choix.

Mais du coup : que se passe-t-il ? Il faut tout recalculer ? Le partage, le montant des usufruits, et tout le reste ? Cela semble complexe, pour moins de 50 000 euros de valeur totale des parts... Et si cela se trouve, les frais de notaires seront disproportionnés...

Ma belle-mère n'a donc plus d'usufruit, elle l'a "transformé" avec le partage. Du coup, on repart de zéro, ou elle peut à nouveau choisir un usufruit, un partage ou autre ?

La vente est "obligatoire", car le Fisc l'impose, pour des sombres histoires de dettes d'une autre héritière. Mais notre belle grand-mère ne veut rien payer à notre belle-mère.

raoulito · Answer

Je crois que je ne me fais pas comprendre.

On a donc 1/8 d'une maison, qui reviennent à mon père.

Pour le moment, il s'agit de nue propriété de ce 8e, puisque la belle grand mère est toujours en vie, et a l'usufruit.

Donc si je sis votre raisonnement : 

Notre belle mère va récupérer 1/4 de cette part d'un 8e en pleine propriété, et 3/4 en usufruit. Nous serons nu propriétaires de 3/4 de ce 8e. MAis comme le fisc oblige à la vente immédiate, tout cela va se transformer en liquidités. comme notre belle mère a l'usufruit, elle récupèrera le fruit de la vente totale de la nue propriété, non ? Et du coup, nous, on ne récupère rien. Est-ce que c'est bien cela ?

Si oui, en quoi cela nous concerne-t-il ?

raoulito · Answer

Mais comme elle a 1/4 en pleine propriété et 3/4 en usufruit... ne récupèrerait-elle pas toutes les liquidités liées de la vente du 8e ? (un usufruit sur de l'argent équivaut à en disposer...)

raoulito · Answer

On touche au but... Et comment détermine-t-on ces valeurs d'usufruit et de nue propriété ?

Oubli dans une succession

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