Succession
badaboom57
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condorcet Messages postés 42010 Statut Membre -
condorcet Messages postés 42010 Statut Membre -
bonjour, mon père étant décédé, ma mère et mes frère et soeurs sont d'accord pour me donner une grange que mes parents ont achete ensemble ma mère hérite la moitié et nous l'autre moitié Avec mon conjoint on a commencé a reneauvé avec l'accord de tous seulement il reste un credit sur ces murs est ce que je peux les faire déduire de la donation sur ma part d'héritage de la maison de ma mère? merci
A voir également:
- Succession
- Droit de succession - Guide
- Tarif procuration notaire succession - Guide
- Frais de succession entre cousins germains - Guide
- Plus-value succession indivision - Guide
4 réponses
est ce que je peux les faire déduire de la donation sur ma part d'héritage de la maison de ma mère?
Réponse négative.
Réponse négative.
badaboom57
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??
est ce que je peux les faire déduire de la donation sur ma part d'héritage de la maison de ma mère?
Réponse négative.
Mon précédent message n'ayant pas satisfait votre demande (semble-t-il), je complète ma réponse :
NON, le solde du crédit en cours ne peut pas être soustrait de la valeur du bien donné dans le calcul des droits de donation.
Si tel était le sens de votre question qui ne pèche manifestement pas par un excès de clarté !
Réponse négative.
Mon précédent message n'ayant pas satisfait votre demande (semble-t-il), je complète ma réponse :
NON, le solde du crédit en cours ne peut pas être soustrait de la valeur du bien donné dans le calcul des droits de donation.
Si tel était le sens de votre question qui ne pèche manifestement pas par un excès de clarté !
D'accord mais je pensais donné mes part (équivalent à la valeur de la grange)sur la maison d'habitation de ma mère à mon frère et mes soeurs plus le crédit restant afin de pouvoir continué les travaux important (toiture)
J'aimerais savoir si je dois payé 15000euros (estimation de la grange) ou si je dois payé 18000 (3000euros de crédit)!? merci
J'aimerais savoir si je dois payé 15000euros (estimation de la grange) ou si je dois payé 18000 (3000euros de crédit)!? merci
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