Succession
badaboom57
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condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 16 mars 2014 à 22:26
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 16 mars 2014 à 22:26
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condorcet
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Modifié par condorcet le 16/03/2014 à 15:05
Modifié par condorcet le 16/03/2014 à 15:05
est ce que je peux les faire déduire de la donation sur ma part d'héritage de la maison de ma mère?
Réponse négative.
Réponse négative.
condorcet
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16 mars 2014 à 16:17
16 mars 2014 à 16:17
est ce que je peux les faire déduire de la donation sur ma part d'héritage de la maison de ma mère?
Réponse négative.
Mon précédent message n'ayant pas satisfait votre demande (semble-t-il), je complète ma réponse :
NON, le solde du crédit en cours ne peut pas être soustrait de la valeur du bien donné dans le calcul des droits de donation.
Si tel était le sens de votre question qui ne pèche manifestement pas par un excès de clarté !
Réponse négative.
Mon précédent message n'ayant pas satisfait votre demande (semble-t-il), je complète ma réponse :
NON, le solde du crédit en cours ne peut pas être soustrait de la valeur du bien donné dans le calcul des droits de donation.
Si tel était le sens de votre question qui ne pèche manifestement pas par un excès de clarté !
badaboom57
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19 mars 2014
16 mars 2014 à 20:45
16 mars 2014 à 20:45
D'accord mais je pensais donné mes part (équivalent à la valeur de la grange)sur la maison d'habitation de ma mère à mon frère et mes soeurs plus le crédit restant afin de pouvoir continué les travaux important (toiture)
J'aimerais savoir si je dois payé 15000euros (estimation de la grange) ou si je dois payé 18000 (3000euros de crédit)!? merci
J'aimerais savoir si je dois payé 15000euros (estimation de la grange) ou si je dois payé 18000 (3000euros de crédit)!? merci
condorcet
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16 mars 2014 à 22:26
16 mars 2014 à 22:26
Je clôture la discussion.
16 mars 2014 à 15:31