Succession

badaboom57 Messages postés 4 Date d'inscription dimanche 16 mars 2014 Statut Membre Dernière intervention 19 mars 2014 - 16 mars 2014 à 13:40
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 16 mars 2014 à 22:26
bonjour, mon père étant décédé, ma mère et mes frère et soeurs sont d'accord pour me donner une grange que mes parents ont achete ensemble ma mère hérite la moitié et nous l'autre moitié Avec mon conjoint on a commencé a reneauvé avec l'accord de tous seulement il reste un credit sur ces murs est ce que je peux les faire déduire de la donation sur ma part d'héritage de la maison de ma mère? merci

4 réponses

condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 18 284
Modifié par condorcet le 16/03/2014 à 15:05
est ce que je peux les faire déduire de la donation sur ma part d'héritage de la maison de ma mère?
Réponse négative.
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badaboom57 Messages postés 4 Date d'inscription dimanche 16 mars 2014 Statut Membre Dernière intervention 19 mars 2014
16 mars 2014 à 15:31
??
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condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 18 284
16 mars 2014 à 16:17
est ce que je peux les faire déduire de la donation sur ma part d'héritage de la maison de ma mère?
Réponse négative.


Mon précédent message n'ayant pas satisfait votre demande (semble-t-il), je complète ma réponse :

NON, le solde du crédit en cours ne peut pas être soustrait de la valeur du bien donné dans le calcul des droits de donation.

Si tel était le sens de votre question qui ne pèche manifestement pas par un excès de clarté !
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badaboom57 Messages postés 4 Date d'inscription dimanche 16 mars 2014 Statut Membre Dernière intervention 19 mars 2014
16 mars 2014 à 20:45
D'accord mais je pensais donné mes part (équivalent à la valeur de la grange)sur la maison d'habitation de ma mère à mon frère et mes soeurs plus le crédit restant afin de pouvoir continué les travaux important (toiture)
J'aimerais savoir si je dois payé 15000euros (estimation de la grange) ou si je dois payé 18000 (3000euros de crédit)!? merci
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condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 18 284
16 mars 2014 à 22:26
Je clôture la discussion.
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