Sujet Précédent Sujet Suivant

Succession

alphanumérique Messages postés 2 Date d'inscription lundi 17 mars 2014 Statut Membre Dernière intervention 17 mars 2014 - 17 mars 2014 à 16:46
 Cfc - 17 mars 2014 à 18:57
nous mettons appartement en vente en nu-propriétés , mére vivante
en maison de retraite ayant l'usufruit mais sous tutelle.

Comment se répartie la vente entre les deux fils et la mére

2 réponses

Réponse 1 / 2
alphanumérique Messages postés 2 Date d'inscription lundi 17 mars 2014 Statut Membre Dernière intervention 17 mars 2014 1
17 mars 2014 à 18:52
pére décédé pas d etestament
1
Utilisateur anonyme
17 mars 2014 à 18:54
dites, vous croyez que j'ai une boule de cristal ?

à qui était la maison (mère seule ou père+mère, et dans ce cas quels sont les droits de votre mère, et quel est son âge).
0
Cfc
17 mars 2014 à 18:57
+1 à Sorgin :-)
0
Réponse 2 / 2
Utilisateur anonyme
17 mars 2014 à 17:42
Ca dépend : à qui était la maison (mère seule ou père+mère, et dans ce cas quels sont les droits de votre mère, et quel est son âge).
Votre père avait-il fait un testament, que disait-il ?
0

Discussions similaires

succession non réalisée depuis 20 ans
boutard -
condorcet -

1 réponse
Décès d'un héritier avant clôture de la succession
fauva -
condorcet -

4 réponses
vente de vehicule après décés
pascale-martial -
furieux -

2 réponses
Lettre d'accord d'héritier
ventura20 -
doris33 -

4 réponses