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Valeur du patrimoine transmis

CHAT99 Messages postés 1 Statut Membre -  
 Utilisateur anonyme -
Bonjour,

Je souhaiterais savoir dans le cas d'une donation de patrimoine immobilier (bien et usufruit) à nos enfants, si la valeur du bien donné peut être la valeur d'achat.

Merci pour vos réponses

1 réponse

Réponse 1 / 1
Utilisateur anonyme
 
Bonjour,

si la valeur du bien donné peut être la valeur d'achat.
Si vous l'avez acheté très récemment, pourquoi pas.
Sinon, c'est la valeur au moment de la donation.

Cdlt
0

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