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Valeur du patrimoine transmis

CHAT99 Messages postés 1 Date d'inscription mercredi 19 mars 2014 Statut Membre Dernière intervention 19 mars 2014 - 19 mars 2014 à 14:20
 Utilisateur anonyme - 19 mars 2014 à 14:21
Bonjour,

Je souhaiterais savoir dans le cas d'une donation de patrimoine immobilier (bien et usufruit) à nos enfants, si la valeur du bien donné peut être la valeur d'achat.

Merci pour vos réponses

1 réponse

Réponse 1 / 1
Utilisateur anonyme
19 mars 2014 à 14:21
Bonjour,

si la valeur du bien donné peut être la valeur d'achat.
Si vous l'avez acheté très récemment, pourquoi pas.
Sinon, c'est la valeur au moment de la donation.

Cdlt
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