Valeur du patrimoine transmis
CHAT99
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mercredi 19 mars 2014
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19 mars 2014
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19 mars 2014 à 14:20
Utilisateur anonyme - 19 mars 2014 à 14:21
Utilisateur anonyme - 19 mars 2014 à 14:21
Bonjour,
Je souhaiterais savoir dans le cas d'une donation de patrimoine immobilier (bien et usufruit) à nos enfants, si la valeur du bien donné peut être la valeur d'achat.
Merci pour vos réponses
Je souhaiterais savoir dans le cas d'une donation de patrimoine immobilier (bien et usufruit) à nos enfants, si la valeur du bien donné peut être la valeur d'achat.
Merci pour vos réponses
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1 réponse
Utilisateur anonyme
19 mars 2014 à 14:21
19 mars 2014 à 14:21
Bonjour,
si la valeur du bien donné peut être la valeur d'achat.
Si vous l'avez acheté très récemment, pourquoi pas.
Sinon, c'est la valeur au moment de la donation.
Cdlt
si la valeur du bien donné peut être la valeur d'achat.
Si vous l'avez acheté très récemment, pourquoi pas.
Sinon, c'est la valeur au moment de la donation.
Cdlt
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