Constuire sur un terrain en indivision
lespiards
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vendredi 4 avril 2014
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4 avril 2014
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4 avril 2014 à 19:40
Utilisateur anonyme - 4 avril 2014 à 19:44
Utilisateur anonyme - 4 avril 2014 à 19:44
je possède un terrain en indivision avec mes frères et soeurs. je suis indivisaire majoritaire avec 29/48 ième des droits.
sur ce terrain j'ai depuis 1993 la fosse toutes eaux car mon habitation est à quelques mètres de la parcelle indivise mais sur un terrain m'appartient en propre
ai-je le droit de construire sur cette parcelle un hangar pour ranger divers matériels ??
remarque : j' ai proposé aux copartageant le rachat de leurs droits de manière à être propriétaire unique. pas de réponse malgré mes demandes répétées depuis ... 7 ans et un prix de rachat du m² de 20 fois le prix du m² dans le secteur
sur ce terrain j'ai depuis 1993 la fosse toutes eaux car mon habitation est à quelques mètres de la parcelle indivise mais sur un terrain m'appartient en propre
ai-je le droit de construire sur cette parcelle un hangar pour ranger divers matériels ??
remarque : j' ai proposé aux copartageant le rachat de leurs droits de manière à être propriétaire unique. pas de réponse malgré mes demandes répétées depuis ... 7 ans et un prix de rachat du m² de 20 fois le prix du m² dans le secteur
A voir également:
- Construire sur une parcelle en indivision
- Répartition prix de vente indivision - Guide
- Plus-value succession indivision - Guide
- Liquidation indivision - Guide
- Lettre au maire pour non respect permis de construire ✓ - Forum Construire une maison
- Entretien chemin en indivision ✓ - Forum Immobilier
1 réponse
Utilisateur anonyme
4 avril 2014 à 19:44
4 avril 2014 à 19:44
Tout ce que vous construirez sur ce terrain appartiendra à chacun des indivis à proportion de leurs droits.
Obligez-les à sortir de l'indivision d'abord.
Commencez par leur écrire votre proposition via votre notaire.
https://www.pap.fr/patrimoine/indivision/heriter-dun-bien-en-indivision/a1880
Obligez-les à sortir de l'indivision d'abord.
Commencez par leur écrire votre proposition via votre notaire.
https://www.pap.fr/patrimoine/indivision/heriter-dun-bien-en-indivision/a1880