Succession épouse grands-parents du marié décédé
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mimijo13
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mimijo13 Messages postés 22 Date d'inscription mardi 5 octobre 2010 Statut Membre Dernière intervention 20 janvier 2016 - 4 avril 2014 à 15:58
mimijo13 Messages postés 22 Date d'inscription mardi 5 octobre 2010 Statut Membre Dernière intervention 20 janvier 2016 - 4 avril 2014 à 15:58
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2 réponses
mimijo13
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20 janvier 2016
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4 avril 2014 à 14:43
4 avril 2014 à 14:43
Merci, pour votre réponse rapide.
En fait, c'est un peu plus compliqué que je ne l'ai exposé.
Mes enfants ont été contacté par leur tante (soeur de mon ex-mari décédé) pour leur faire part de l'intention de vendre la maison de ses parents car la grand-mère des enfants est mise sous tutelle (awhzemher) (excusez-moi, je ne connais pas l'orthographe) mais le grand-père lui, est décédé avant le père de mes enfants.
Apparemment, la succession ne concerne que la part du grand-père, la part de la grand-mère est utilisée pour son séjour en milieu hospitalier.
La deuxième épouse a quitté mon ex-mari trois mois après le mariage et n'a plus donné de nouvelles à personne.
Mon ex-mari n'a jamais demandé le divorce, par négligence.
Par contre, le mariage a été célébré avec un contrât de mariage. Croyez-vous que cela peut changer la donne concernant la part de mes enfants.
En fait, c'est un peu plus compliqué que je ne l'ai exposé.
Mes enfants ont été contacté par leur tante (soeur de mon ex-mari décédé) pour leur faire part de l'intention de vendre la maison de ses parents car la grand-mère des enfants est mise sous tutelle (awhzemher) (excusez-moi, je ne connais pas l'orthographe) mais le grand-père lui, est décédé avant le père de mes enfants.
Apparemment, la succession ne concerne que la part du grand-père, la part de la grand-mère est utilisée pour son séjour en milieu hospitalier.
La deuxième épouse a quitté mon ex-mari trois mois après le mariage et n'a plus donné de nouvelles à personne.
Mon ex-mari n'a jamais demandé le divorce, par négligence.
Par contre, le mariage a été célébré avec un contrât de mariage. Croyez-vous que cela peut changer la donne concernant la part de mes enfants.
Utilisateur anonyme
Modifié par Sorgin le 4/04/2014 à 14:24
Modifié par Sorgin le 4/04/2014 à 14:24
Bonjour,
cette dernière épouse est-elle concernée par la succession des parents de son mari décédé.
Si les parents sont décédés après le fils, non (sauf testament de leur part).
Si les parents sont décédés avant le fils, peut-être (selon ses droits de conjoint survivant à la succession de son époux)
Ses éventuels enfants communs avec votre ex-mari, oui.
Cdlt
cette dernière épouse est-elle concernée par la succession des parents de son mari décédé.
Si les parents sont décédés après le fils, non (sauf testament de leur part).
Si les parents sont décédés avant le fils, peut-être (selon ses droits de conjoint survivant à la succession de son époux)
Ses éventuels enfants communs avec votre ex-mari, oui.
Cdlt
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4 avril 2014 à 14:52
mais le grand-père lui, est décédé avant le père de mes enfants.
Pour ce qui concerne le grand-père, on est dans la situation "Si les parents sont décédés avant le fils, peut-être (selon ses droits de conjoint survivant à la succession de son époux)" ; il s'agit maintenant de connaître ses droits, qui sont peut-être de 1/4 de la succession de son mari, voire mieux (usufruit ?).
Et dans ce 1/4 il y a une part de la succession du grand-père. Voilà... pour plus de précision, adressez-vous au notaire en charge de la succession de votre ex-mari. Ce que contient le contrat de mariage, moi je ne peux pas le savoir. Si l'ex-mari a accordé une donation au dernier vivant à sa dernière épouse et l'a ou ne l'a pas révoquée, non plus.
4 avril 2014 à 15:58
Mais cela semble moins évident que cela paraissait. Mon fils va prendre contact avec le notaire. pour avoir des précisions sur le contrât de mariage.
Je vous remercie pour votre réponse.