Enregistrement donation au dernier vivant suite décès
oreee
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oreee Messages postés 39 Statut Membre -
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Bonjour,
pouvez vous me dire qui doit procéder à l'enregistrement de la donation entre époux pour la faire appliquer, dès lors qu'elle n'est pas révoquée, et que le conjoint est décédé.
Je précise que le notaire en charge de la succession (différent de celui qui a enregistré la donation au dernier vivant) refuse de le faire.
Merci de votre réponse
pouvez vous me dire qui doit procéder à l'enregistrement de la donation entre époux pour la faire appliquer, dès lors qu'elle n'est pas révoquée, et que le conjoint est décédé.
Je précise que le notaire en charge de la succession (différent de celui qui a enregistré la donation au dernier vivant) refuse de le faire.
Merci de votre réponse
A voir également:
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1 réponse
Bonjour,
Vous avez déjà ouvert 2 posts sur le même sujet. Il n'est pas facile, pour les bénévoles, de vous suivre, l'ensemble de votre histoire est importante pour pouvoir vous répondre. Restez donc sur le précédent.
https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-6095940-abandon-succession
https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-6151788-part-a-payer-succession
Si le notaire refuse de l'appliquer c'est qu'il doit avoir une bonne raison. Que dit-il ? J'ai bien peur que dans votre cas, seul un tribunal sera à même de trancher, puisque vous êtes face à 2 avis opposés, ce n'est pas une histoire de "qui doit procéder à l'enregistrement de la donation entre époux pour la faire appliquer", c'est une histoire de "est-elle applicable", et sur ce forum personne ne sera à même de vous le confirmer.
Cdlt
Vous avez déjà ouvert 2 posts sur le même sujet. Il n'est pas facile, pour les bénévoles, de vous suivre, l'ensemble de votre histoire est importante pour pouvoir vous répondre. Restez donc sur le précédent.
https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-6095940-abandon-succession
https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-6151788-part-a-payer-succession
Si le notaire refuse de l'appliquer c'est qu'il doit avoir une bonne raison. Que dit-il ? J'ai bien peur que dans votre cas, seul un tribunal sera à même de trancher, puisque vous êtes face à 2 avis opposés, ce n'est pas une histoire de "qui doit procéder à l'enregistrement de la donation entre époux pour la faire appliquer", c'est une histoire de "est-elle applicable", et sur ce forum personne ne sera à même de vous le confirmer.
Cdlt
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Si j'ai ouvert un nouveau post, c'est que mon cas est TRES compliqué, donc je préfère ne poser qu'une seule question à la fois. Je viens tout juste d'avoir une réponse de la notaire en charge de la succession, mais celle ci dit qu'il faut que ce soit le notaire en charge de la minute de l'enregistrer, hors depuis 2 ans (...) , elle ne m'en avait jamais parlé. Elle avait plutôt omis cette application (de donation au dernier vivant) qui n'avantage pas son amie qui est également ma bellemere ... C'est sans doute cela sa raison !
encore désolé pour la multiplication du post et bonne soirée