Permis de construire sur terrain non constructible
rebelle62
Messages postés
1
Date d'inscription
lundi 7 avril 2014
Statut
Membre
Dernière intervention
7 avril 2014
-
7 avril 2014 à 16:53
BmV Messages postés 91931 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 18 mars 2025 - 7 avril 2014 à 17:00
BmV Messages postés 91931 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 18 mars 2025 - 7 avril 2014 à 17:00
bonjours ,je possède deux parcelles de terrain que je voudrais donner a mes enfants pour qu'ils construise leurs habitations sauf que ces parcelles ne sont pas constructible ,sauf qu à 100 mètres derrières mon terrain ,un agriculteur à construit ressemant sur un terrain inondables et non constructibles ,si je donne les terrains a mes enfants pourrai je voir espoir que ce la devienne constructibles et ou dois je m'adresser
merci
merci
A voir également:
- Permis de construire sur terrain non constructible
- Modèle de lettre pour terrain non entretenu - Accueil - Modèles de lettre voisinage
- Motifs de contestation d'un permis de construire - Guide
- Chalet sur pilotis terrain non constructible ✓ - Forum Immobilier
- Maison d'arrêt fleury merogis permis de visite - Guide
- Poteau électrique sur terrain privé indemnisation - Forum Justice
1 réponse
BmV
Messages postés
91931
Date d'inscription
samedi 24 août 2002
Statut
Modérateur
Dernière intervention
18 mars 2025
18 657
7 avril 2014 à 17:00
7 avril 2014 à 17:00
Toutes les réponses à ce type de question se trouvent à la mairie.