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Permis de construire sur terrain non constructible

rebelle62 Messages postés 1 Date d'inscription lundi 7 avril 2014 Statut Membre Dernière intervention 7 avril 2014 - 7 avril 2014 à 16:53
BmV Messages postés 91345 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 18 novembre 2024 - 7 avril 2014 à 17:00
bonjours ,je possède deux parcelles de terrain que je voudrais donner a mes enfants pour qu'ils construise leurs habitations sauf que ces parcelles ne sont pas constructible ,sauf qu à 100 mètres derrières mon terrain ,un agriculteur à construit ressemant sur un terrain inondables et non constructibles ,si je donne les terrains a mes enfants pourrai je voir espoir que ce la devienne constructibles et ou dois je m'adresser
merci

1 réponse

Réponse 1 / 1
BmV Messages postés 91345 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 18 novembre 2024 18 470
7 avril 2014 à 17:00 

Toutes les réponses à ce type de question se trouvent à la mairie.


 

 

                
                

    
        

    
            
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