Quel sera notre héritage si notre père se remarie ?
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EmmaMoi
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7 avril 2014 à 11:28
EmmaMoi - 7 avril 2014 à 16:27
EmmaMoi - 7 avril 2014 à 16:27
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condorcet
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7 avril 2014 à 11:42
7 avril 2014 à 11:42
Y a t il un moyen de savoir si ils se sont mariés ou pacsés sans nous le dire, si oui comment ?
Consultez l'acte de naissance de votre père, mention en marge figurera d'un éventuel mariage ou PACS.
Nous savons seulement qu'ils ont fait "quelque chose" (?) pour payer moins d'impôts
PACS certainement.
Et si ils sont pacsés ou mariés, qu'est-ce que ça change pour nous (majeurs tous les 3) pour notre héritage si papa meurt ?
-mariés, la loi accorderait à son épouse le quart de la succession en pleine propriété ; par donation eu dernier vivant elle pourrait recueillir en + l'usufruit sur les 3/4 ; + un droit viager d'usage et d'habitation sur cette maison consituant leur domicile;
-pacsés, par testament uniquement il peut lui léguer l'usufruit sur sa succession ou le quart en pleine propriété,ou des droits portant sur la maison uniquement mais toujours dans les limites de ce quart en pleine propriété dénommée "quotité disponible".
on a cru comprendre qu'elle aura tout notre héritage en usufruit jusqu'à sa mort à elle
Cela dépend des situations.
Consultez l'acte de naissance de votre père, mention en marge figurera d'un éventuel mariage ou PACS.
Nous savons seulement qu'ils ont fait "quelque chose" (?) pour payer moins d'impôts
PACS certainement.
Et si ils sont pacsés ou mariés, qu'est-ce que ça change pour nous (majeurs tous les 3) pour notre héritage si papa meurt ?
-mariés, la loi accorderait à son épouse le quart de la succession en pleine propriété ; par donation eu dernier vivant elle pourrait recueillir en + l'usufruit sur les 3/4 ; + un droit viager d'usage et d'habitation sur cette maison consituant leur domicile;
-pacsés, par testament uniquement il peut lui léguer l'usufruit sur sa succession ou le quart en pleine propriété,ou des droits portant sur la maison uniquement mais toujours dans les limites de ce quart en pleine propriété dénommée "quotité disponible".
on a cru comprendre qu'elle aura tout notre héritage en usufruit jusqu'à sa mort à elle
Cela dépend des situations.
7 avril 2014 à 16:27
On ne peut vraiment pas dire que tout ça soit simple, mais grâce à vous on y voit déjà un peu plus clair sur certains points.... :)