Quel sera notre héritage si notre père se remarie ?

Résolu
EmmaMoi Messages postés 1 Date d'inscription mercredi 2 avril 2014 Statut Membre Dernière intervention 7 avril 2014 - 7 avril 2014 à 11:28
 EmmaMoi - 7 avril 2014 à 16:27
Nous sommes 3 frêre et soeurs dont je suis l'aînée, et nos parents ont divorcé en 2003 après 22 ans de mariage.
Papa (55 ans) vit avec une autre femme (elle-même divorcée et ayant eu 3 enfants) en union libre depuis 5 ans.
Fin 2013, ils ont acheté ensemble une maison en disant qu'elle était "à eux deux", où ils habitent, mais personne ne sait rien de leur situation exacte depuis : se sont-ils pacsés? Mariés ????
Nous n'osons pas demander des précisions à notre père mais nous pensons que s'il s'était marié il nous l'aurait dit. Nous savons seulement qu'ils ont fait "quelque chose" (?) pour payer moins d'impôts ensemble à partir de cette année parce que papa a des revenus très importants (salaires et primes commerciales) et elle moins.
Y a t il un moyen de savoir si ils se sont mariés ou pacsés sans nous le dire, si oui comment ?
Et si ils sont pacsés ou mariés, qu'est-ce que ça change pour nous (majeurs tous les 3) pour notre héritage si papa meurt ?
D'après le site on a cru comprendre qu'elle aura tout notre héritage en usufruit jusqu'à sa mort à elle ????
Merci d'avance !
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1 réponse

condorcet Messages postés 39207 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 25 janvier 2023 18 018
7 avril 2014 à 11:42
Y a t il un moyen de savoir si ils se sont mariés ou pacsés sans nous le dire, si oui comment ?
Consultez l'acte de naissance de votre père, mention en marge figurera d'un éventuel mariage ou PACS.

Nous savons seulement qu'ils ont fait "quelque chose" (?) pour payer moins d'impôts
PACS certainement.

Et si ils sont pacsés ou mariés, qu'est-ce que ça change pour nous (majeurs tous les 3) pour notre héritage si papa meurt ?
-mariés, la loi accorderait à son épouse le quart de la succession en pleine propriété ; par donation eu dernier vivant elle pourrait recueillir en + l'usufruit sur les 3/4 ; + un droit viager d'usage et d'habitation sur cette maison consituant leur domicile;
-pacsés, par testament uniquement il peut lui léguer l'usufruit sur sa succession ou le quart en pleine propriété,ou des droits portant sur la maison uniquement mais toujours dans les limites de ce quart en pleine propriété dénommée "quotité disponible".

on a cru comprendre qu'elle aura tout notre héritage en usufruit jusqu'à sa mort à elle
Cela dépend des situations.
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Merci beaucoup pour votre aide, Monsieur.
On ne peut vraiment pas dire que tout ça soit simple, mais grâce à vous on y voit déjà un peu plus clair sur certains points.... :)
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