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Donation

charamande Messages postés 1 Date d'inscription lundi 7 avril 2014 Statut Membre Dernière intervention 7 avril 2014 - 7 avril 2014 à 08:52
domdo76 Messages postés 7747 Date d'inscription mercredi 2 juin 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 1 septembre 2015 - 7 avril 2014 à 09:04
Bonjour, j ai achete avec mon conjoint un bien immobilier dans le 26 en 2007 et nous sommes pacsés. Nous habitons l ile de france. je souhaiterai lui céder mes parts. 33% pour moi j'ai un enfant. 67% pour lui et il a deux enfants. qu'elle demarche dois je engager et surtout est ce possible ?
MERCI par avance
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1 réponse

Réponse 1 / 1
domdo76 Messages postés 7747 Date d'inscription mercredi 2 juin 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 1 septembre 2015 1 786
7 avril 2014 à 09:04
Bonjour

Oui cela est possible, mais réfléchissez bien avant de vous démunir totalement.

La consultation d'un notaire est nécessaire.

cdlt
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