Sujet Précédent Sujet Suivant

Renonciation

mooyoote Messages postés 1 Date d'inscription vendredi 4 avril 2014 Statut Membre Dernière intervention 4 avril 2014 - 4 avril 2014 à 18:03
 Cfc - 4 avril 2014 à 19:22
Bonjour,

Mon père dont je suis la seule descendante est décédé récemment.
Il laisse une voiture qui est pour l'instant stationnée au lieu du décès.
Je renonce à la succession, que doit il devenir de sa voiture, quel organisme ou autorité contacter dans telle situation?

Merci pour vos réponses.

Cordialement

1 réponse

Réponse 1 / 1
Cfc
4 avril 2014 à 19:22
Du moment que vous avez votre document de renonciation en bonne et due forme, ce n'est plus à vous de vous préoccuper du véhicule. Vous n'avez plus aucun droit ni devoir envers cette voiture.
1

Discussions similaires

Renonciation de paternité
Marine23 -
Pierrecastor -

6 réponses
Mon ex veut renoncer à son autorité parentale
sabiv45 -
popo -

7 réponses
Démarche pour renoncer à ma soulte
Petitmoi -
frippons -

2 réponses
Le père veut se déchoir de ses droits parentaux
celine -
celine -

7 réponses
renoncer à mon autorité parental
jack -
doris33 -

1 réponse