Donation de son vivant d'argent avec usufruit

moliere63 Messages postés 1 Date d'inscription vendredi 4 avril 2014 Statut Membre Dernière intervention 4 avril 2014 - 4 avril 2014 à 15:53
 Cfc - 4 avril 2014 à 19:40
Bonjour,

Nouvelle sur ce site, j'aurais besoin d'informations car je suis un peu perdue et ne sais que faire.

En effet, il y a 15 ans lors de notre divorce mon ex mari a fait une donation à nos deux filles mineures de la moitié des parts de sa société en se gardant l'usufruit. En effet, je souhaitais que mes filles soient protégées pour le futur et c'était ma condition pour accepter le divorce.
6 mois après, il a vendu sa société. Il a donc eu la totalité de l'argent de la vente, une moitié étant à lui en pleine propriété et l'autre moitié en usufruitier jusqu'à son décès. La somme en usufruitier devait donc être gérée en "bon père de famille", placée et il était censé en retirer que les fruits et intérêts sur d'éventuels placements et garder cette somme effective pour les filles lors de son décès

Il était question de ne pas mettre au courant nos filles de cette donation car nous voulions qu'elles n'attendent pas après cet argent (qui est une somme assez importante) mais qu'elles fassent leurs études sérieusement.
Nos relations depuis se sont détériorées, ainsi que ses rapports avec les filles.
Il a refait sa vie, s'est remarié et a eu un autre enfant. Il vit un peu en Suisse!! où il est résident, un peu aux Caraïbes, un peu aux USA. Il est rentier.
Il y a quelques mois, il a proposé un marché aux filles (qui ne connaissaient toujours pas l'existence de cette donation).
Il leur a dit qu'il y a quelques temps il leur avait fait une donation (sans leur donner le montant), qu'il n'était pas sûr que cet argent serait encore là quand il mourrait, qu'il se devait de protéger sa nouvelle femme et son nouvelle enfant et donc qu'il leur proposait une somme d'argent maintenant à condition qu'elles révoquent la donation initiale, qu'elles renoncent à la totalité de son héritage, qu'elle ne me parle pas de ce marché car je pouvais les influencer...!!!! et pour finir qu'elles devraient venir signer ces papiers pour ce contrat (pacte successoral a-t-il dit) en Suisse mais qu'elles n'auraient ces papiers ni avant, ni après la signature mais auraient le temps qu'elles souhaitaient pour les lire sur place en Suisse!!!??? Ah oui, elles avaient 10 jours pour prendre leur décision!!!!Pour info la somme proposée s'élevait à 12 fois moins que la donation initiale!!!!!!!!

Les filles bien évidemment (un peu surprises de cette proposition) m'en ont parlée.
Je les ai donc mises au courant des conditions de la donation. Nous étions sidérées!!!!

Pour résumer ensuite, les filles étant pas très loquaces et pas très emballées par cette proposition à chaque fois qu'il revenait à la charge par téléphone il y a renoncé de lui même en leur disant qu'il n'était pas habitué à devoir se justifier sur ce qu'il considérait comme un cadeau. Et qu'il leur referait cette proposition dans quelques temps quand elles auraient mûries etc....
je passe les détails scabreux... (il assez pervers narcissique...)

Depuis, il n'était déjà pas facile, mais là il est carrément odieux (chantages sur les pensions alimentaires, mails désobligeants....).
Mes interrogations sont donc les suivantes : - peut il révoquer cette donation ? Je sais que non en France mais comme il est résident en Suisse ou/et un de ces jours il habitera ailleurs est ce qu'il peut faire quelque chose pour supprimer cette donation?

- peut on demander ce qu'il a fait de cet argent et dans quoi il est employé et dans ce cas comment s'y prend-on?

Merci pour vos réponses ou vos conseils.
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1 réponse

Vos filles ont tout intérêt à prendre rapidement contact avec un notaire qui étudiera le dossier et verra ce qu'il est possible de faire pour les protéger et surtout les conseiller.
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