Renonciation et assurance vie
sacapupuce
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roudoudou22 -
roudoudou22 -
Bonjour à tous
J'ouvre un nouveau post car une précédente question est marquée comme résolue.
Il m'avait été répondu concernant la coexistence d'un testament et d'une assurance vie
- Un testament peut changer le bénéficiaire mentionné dans l'assurance vie ?
Oui à condition que le changement soit clairement énoncé, qu'il révoque les dispositions de la clause bénéficiaire établies précédemment, que les contrats soient bien identifiables et les bénéficiaires aussi.
- le montant de l'assurance vie intervient il pour le calcul de la réserve légale ?
Normalement non puisque l'assurance-vie est hors succession.
Cependant s'il est prouvé que les primes sont "exagérées" les héritiers réservataires peuvent demander au tribunal de réintégrer les assurances-vie dans la succession, totalement ou partiellement
Je souhaiterais avoir la précision suivante, S.V.P
Mon fils unique va renoncer au bénéfice d'un testament qui le désigne comme légataire universel d'un de ses grands parents.
Je vais donc bénéficier de ladite succession.
Mais mon fils est également désigné comme bénéficiaire d'un contrat d'assurance vie.
Avant d'effectuer cette renonciation, je souhaiterais être certain qu'il va bien bénéficier de ce contrat, et que la renonciation à adresser au T.G.I. ne va pas rendre caduque la clause bénéficiaire qui lui attribue les capitaux placés.
Merci si vous pouviez me le confirmer.
Bonne journée à vous.
J'ouvre un nouveau post car une précédente question est marquée comme résolue.
Il m'avait été répondu concernant la coexistence d'un testament et d'une assurance vie
- Un testament peut changer le bénéficiaire mentionné dans l'assurance vie ?
Oui à condition que le changement soit clairement énoncé, qu'il révoque les dispositions de la clause bénéficiaire établies précédemment, que les contrats soient bien identifiables et les bénéficiaires aussi.
- le montant de l'assurance vie intervient il pour le calcul de la réserve légale ?
Normalement non puisque l'assurance-vie est hors succession.
Cependant s'il est prouvé que les primes sont "exagérées" les héritiers réservataires peuvent demander au tribunal de réintégrer les assurances-vie dans la succession, totalement ou partiellement
Je souhaiterais avoir la précision suivante, S.V.P
Mon fils unique va renoncer au bénéfice d'un testament qui le désigne comme légataire universel d'un de ses grands parents.
Je vais donc bénéficier de ladite succession.
Mais mon fils est également désigné comme bénéficiaire d'un contrat d'assurance vie.
Avant d'effectuer cette renonciation, je souhaiterais être certain qu'il va bien bénéficier de ce contrat, et que la renonciation à adresser au T.G.I. ne va pas rendre caduque la clause bénéficiaire qui lui attribue les capitaux placés.
Merci si vous pouviez me le confirmer.
Bonne journée à vous.
A voir également:
- Modèle lettre renonciation bénéficiaire assurance vie
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2 réponses
Bonjour
Mais mon fils est également désigné comme bénéficiaire d'un contrat d'assurance vie.
il est institué bénéficiaire de quelle façon ? via le contrat d'assurance vie ou via le testament ?
si c'est par l'A. Vie , la renonciation n'annulera pas la clause bénéficiaire et votre fils touchera cette assurance
cdlt
Mais mon fils est également désigné comme bénéficiaire d'un contrat d'assurance vie.
il est institué bénéficiaire de quelle façon ? via le contrat d'assurance vie ou via le testament ?
si c'est par l'A. Vie , la renonciation n'annulera pas la clause bénéficiaire et votre fils touchera cette assurance
cdlt
Il était désigné comme légataire universel dans un testament auquel il va renoncer.
Il est désigné par ailleurs comme seul bénéficiaire du contrat d'assurance vie dans la "clause bénéficiaire" du contrat.
Je ne voudrais pas que sa renonciation au bénéfice du testament lui fasse perdre le bénéfice de l'assurance vie.
Il est désigné par ailleurs comme seul bénéficiaire du contrat d'assurance vie dans la "clause bénéficiaire" du contrat.
Je ne voudrais pas que sa renonciation au bénéfice du testament lui fasse perdre le bénéfice de l'assurance vie.
La désignation comme bénéficiaire d'une assurance vie n'empêche pas de renoncer au testament tout en gardant sa qualité de bénéficiaire de l'ass vie.
L'assurance vie est hors testament.
C'est pour ce motif que son bénéfice est indépendant de l'option formulée au niveau de la succession elle même (acceptation ou refus)
L'assurance vie est hors testament.
C'est pour ce motif que son bénéfice est indépendant de l'option formulée au niveau de la succession elle même (acceptation ou refus)
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