SUCCESION

Résolu
MAOUSS33 Messages postés 8 Statut Membre -  
MAOUSS33 Messages postés 8 Statut Membre -
Bonjour, POUVEZ VOUS ME DIRE QUE FAIRE EN CAS DE DECES SUR LES DROITS DE SUCCESSION.
CELIBATAIRE VIVANT EN UNION LIBRE DEPUIS VINGT CINQ ANS;
JE SUIS SANS ENFANTS, MA MERE EST DECEDEE,MON PERE EST ENCORE VIVANT.

JE DESIRERAI LAISSER TOUTES MES VALEURS MOBILIERES ET IMMOBILIERES A MON AMIE

MON AMIE A EU UN FILS DONT SON PERE EST DECEDE.POURAI JE L'ADOPTER EN ADOPTION SIMPLE AFIN D'AVOIR UN HERITIER

MERCI PAR AVANCE DE VOTRE REPONSE

6 réponses

  1. condorcet Messages postés 39491 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   18 374
     
    JE DESIRERAI LAISSER TOUTES MES VALEURS MOBILIERES ET IMMOBILIERES A MON AMIE
    En l'absence de mariage ou de pacs, elle devra supporter des droits de succession au taux de 60 %.

    MON AMIE A EU UN FILS DONT SON PERE EST DECEDE.POURAI JE L'ADOPTER EN ADOPTION SIMPLE AFIN D'AVOIR UN HERITIER
    Pour que cet enfant puisse bénéficier des taux avantageux des droits de succession réservés aux enfants, vous devez vous marier avec sa mère et ensuite l'adopter.
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  2. condorcet Messages postés 39491 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   18 374
     
    MAIS EST CE QUE MON PERE N'A PAS DROIT A UNE PART LUI AUSSI
    Non.
    La présence d'un enfant élimine les ascendants.
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  3. condorcet Messages postés 39491 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   18 374
     
    .Je parlai des droits de mon père
    En l'absence d'enfant, la succession revient aux père et mère et frères et soeurs.
    Ce n'est pas votre cas semble-t-il, puisque seul votre père serait en vie.
    Mais les parents, frères et soeurs ne sont pas des héritiers réservataires et peuvent être écartés de votre succession.
    Par testament vous pouvez désigner n'importe quelle personne de votre choix, votre amie par exemple.
    Mais sans mariage ou PACS , les droits de succession son énormes.
    Donc, solution : mariage et adoption de l'enfant. Les 2 hériteront.
    Néanmoins rencontrez un notaire avant de faire quoi que ce soit.
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  4. MAOUSS33 Messages postés 8 Statut Membre
     
    MERCI DE VOTRE REPONSE JE ME DOUTAI DES DROITS ETAIENT TRES ELEVES POUR MON AMIE . MAIS EST CE QUE MON PERE N'A PAS DROIT A UNE PART LUI AUSSI ,ET DANS L'AFFIRMATIVE POUVEZ VOUS ME DIRE DANS QUEL POURCENTAGE
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  6. MAOUSS33 Messages postés 8 Statut Membre
     
    Oui merci, mais je me suis mal exprimé.Je parlai des droits de mon père ( que je n'ai pas vu depuis quarante ans ) dans le cas précédant, ou je ferais une donnation de tous mes biens a mon amie
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  7. MAOUSS33 Messages postés 8 Statut Membre
     
    Bonjour, je vous remercie pour tout ces renseignements concis et très clair; ils me sont d'une grande utilité.

    cordialement
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