Problème sucession
sand7288
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condorcet Messages postés 39491 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
condorcet Messages postés 39491 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
j'aurais une question juridique : nous sommes plusieurs enfants et je suis la seule à restée vivre dans la maison familiale comme aide à domicile pour m'occuper de ma maman,
question : quelle solution peut elle envisagé (si il lui arrive quelque chose) pour me protéger? l'usufruit marche t'il entre parent et enfant? merci
j'aurais une question juridique : nous sommes plusieurs enfants et je suis la seule à restée vivre dans la maison familiale comme aide à domicile pour m'occuper de ma maman,
question : quelle solution peut elle envisagé (si il lui arrive quelque chose) pour me protéger? l'usufruit marche t'il entre parent et enfant? merci
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1 réponse
l'usufruit marche t'il entre parent et enfant?
Réponse affirmative.
Par testament votre mère peut vous léguer l'usufruit de cette maison et du mobilier qu'elle contient.
Si la valeur de cet usufruit risquait d'être supérieur (en valeur) à vos droits effectifs dans la succession, le testament pourrait se limiter à un droit d'usage et d'habitation portant sur le même bien et son contenu.
Il convient également de prendre en considération l'origine de propriété de cette maison familiale.
A qui appartenait-elle :
- à vos père et mère ?
-à votre père ? est-il décédé ? dans l'affirmative qui a recueilli la succession ?
-à votre mère seulement ?
Réponse affirmative.
Par testament votre mère peut vous léguer l'usufruit de cette maison et du mobilier qu'elle contient.
Si la valeur de cet usufruit risquait d'être supérieur (en valeur) à vos droits effectifs dans la succession, le testament pourrait se limiter à un droit d'usage et d'habitation portant sur le même bien et son contenu.
Il convient également de prendre en considération l'origine de propriété de cette maison familiale.
A qui appartenait-elle :
- à vos père et mère ?
-à votre père ? est-il décédé ? dans l'affirmative qui a recueilli la succession ?
-à votre mère seulement ?
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