Sepulture d un proche
lucieklin
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doris33 Messages postés 43477 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 1 mars 2025 - 6 avril 2014 à 14:24
doris33 Messages postés 43477 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 1 mars 2025 - 6 avril 2014 à 14:24
bonjour , j ai une question assez compliquer en esperant que quelqu un pourras m aider. voila moi et mes 3 soeurs venont de perdre notre pere , un pere que nous avons pas connu car mes parents on divorcer et notre pere nous a jamais prit en garde il y a eu un abandon de familles qui a ete juger car il a jamaiss payer de pension alimentaire ect ... et notre demi soeur nous a apeler pour nous dire qu il fallait qu on regles les frais concernant sa sepulture qu elle a organiser seul et signer seul le devis , suite a se deces moi ainsi que mes 3 soeurs avont fait un refus de succession car il avait plein de dette ma question etait sommes nous obliger de regler cet facture sachant que on a rien signer ou accepter concernant la sepulture et qui y a eu abandon de familles avec un jugement a l appui , y a t il une loi qui pourrai nous aider en sachant que notre demi soeur nous a mit au tribunal pour cet facture . en vous remerciant de votre aide
A voir également:
- Sepulture d un proche
- Décote maison proche autoroute - Forum Donation-Succession
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doris33
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6 avril 2014 à 13:19
6 avril 2014 à 13:19
Bonjour,
si vous avez un jugement prouvant l'abandon par votre père, vous ne devriez pas avoir de problème même si votre "demi-soeur" vous traduit en justice.
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F2009
extrait
" Personnes dispensées
Le débiteur peut être déchargé par le juge de tout ou partie de la dette alimentaire, lorsque le créancier a lui-même manqué gravement à ses obligations envers le débiteur.
Sont également dispensés de fournir cette aide alimentaire, les enfants qui ont été retirés de leur milieu familial :
par décision judiciaire,
et durant une période d'au moins 36 mois cumulés avant l'âge de 12 ans,
sauf décision contraire du juge (dans ce cas, il fixe une contribution alimentaire à l'encontre de l'enfant)."
Cordialement
si vous avez un jugement prouvant l'abandon par votre père, vous ne devriez pas avoir de problème même si votre "demi-soeur" vous traduit en justice.
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F2009
extrait
" Personnes dispensées
Le débiteur peut être déchargé par le juge de tout ou partie de la dette alimentaire, lorsque le créancier a lui-même manqué gravement à ses obligations envers le débiteur.
Sont également dispensés de fournir cette aide alimentaire, les enfants qui ont été retirés de leur milieu familial :
par décision judiciaire,
et durant une période d'au moins 36 mois cumulés avant l'âge de 12 ans,
sauf décision contraire du juge (dans ce cas, il fixe une contribution alimentaire à l'encontre de l'enfant)."
Cordialement
lucieklin
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6 avril 2014
6 avril 2014 à 14:23
6 avril 2014 à 14:23
Je vous remercie de votre reponse car je pense que ca peux vraiment nous aidez car en effet il a jamais payer de pension alimentaire ou quoi que soi d autre et surtout jamais de nouvelles depuis plus de 20 ans .Je suis vraiment contente de votre aide
doris33
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6 avril 2014 à 14:24
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Bonne suite.