Sepulture d un proche

lucieklin Messages postés 2 Statut Membre -  
doris33 Messages postés 51080 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   -
bonjour , j ai une question assez compliquer en esperant que quelqu un pourras m aider. voila moi et mes 3 soeurs venont de perdre notre pere , un pere que nous avons pas connu car mes parents on divorcer et notre pere nous a jamais prit en garde il y a eu un abandon de familles qui a ete juger car il a jamaiss payer de pension alimentaire ect ... et notre demi soeur nous a apeler pour nous dire qu il fallait qu on regles les frais concernant sa sepulture qu elle a organiser seul et signer seul le devis , suite a se deces moi ainsi que mes 3 soeurs avont fait un refus de succession car il avait plein de dette ma question etait sommes nous obliger de regler cet facture sachant que on a rien signer ou accepter concernant la sepulture et qui y a eu abandon de familles avec un jugement a l appui , y a t il une loi qui pourrai nous aider en sachant que notre demi soeur nous a mit au tribunal pour cet facture . en vous remerciant de votre aide

2 réponses

doris33 Messages postés 51080 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   16 703
 
Bonjour,

si vous avez un jugement prouvant l'abandon par votre père, vous ne devriez pas avoir de problème même si votre "demi-soeur" vous traduit en justice.

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F2009

extrait
" Personnes dispensées

Le débiteur peut être déchargé par le juge de tout ou partie de la dette alimentaire, lorsque le créancier a lui-même manqué gravement à ses obligations envers le débiteur.

Sont également dispensés de fournir cette aide alimentaire, les enfants qui ont été retirés de leur milieu familial :

par décision judiciaire,

et durant une période d'au moins 36 mois cumulés avant l'âge de 12 ans,

sauf décision contraire du juge (dans ce cas, il fixe une contribution alimentaire à l'encontre de l'enfant)."

Cordialement
0
lucieklin Messages postés 2 Statut Membre
 
Je vous remercie de votre reponse car je pense que ca peux vraiment nous aidez car en effet il a jamais payer de pension alimentaire ou quoi que soi d autre et surtout jamais de nouvelles depuis plus de 20 ans .Je suis vraiment contente de votre aide
0
doris33 Messages postés 51080 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   16 703
 
Bonne suite.
0