Certif.d'hérédité refusé par Mairie car valeur vehicule>5335€ ?

doublenico Messages postés 21 Statut Membre -  
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Bonjour,

Je souhaite récupérer la voiture de mon père décédé l'année dernière, la carte Grise du véhicule est à son nom à ce jour, pas de notaire dans la succession (ma mère et mes frères souhaitent me céder le véhicule)

Je viens de contacter la mairie qui refuse de faire ce certificat car la valeur de véhicule est supérieur à 5335€ (le véhicule à 4 ans) et il faudra que je me déplace dans un garage pour faire expertiser le véhicule afin de connaître sa valeur comme preuve.
Par conséquent, il faudrait un notaire et payer 400€ pour un bout de papier...

Pouvez-vous s'il vous plaît me confirmer tout ça?

Merci

3 réponses

  1. Enka1 Messages postés 14240 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   4 709
     
    Bonjour,

    Les mairies en effet, refusent de délivrer des certificats d' hérédité et il faut passer chez un notaire.

    Par contre, je ne connais pas les tarifs du notaire pour délivrer, comme vous dites, ce morceau de papier.

    Demandez à plusieurs notaires, par téléphone combien ils prennent.
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  2. domdo76 Messages postés 7647 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   1 796
     
    Bonjour

    eh ! oui, vous avez trop parlé :/

    https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F12697

    le cout est variable d'un notaire à l'autre, la base de l'acte est environ 70 euros mais tout l'administratif qui va avec peut monter beaucoup , on voit de tout jusqu'à + de 500 euros ce qui est inadmissible dans la plupart des cas.

    il faut contacter plusieurs notaires leur demander tarifs et devis quand vous le rencontrez, beaucoup se font récalcitrants à ne faire que cette démarche et de plus font trainer exprès.

    pour réduire les frais il faut demander les documents administratifs vous-même datant de - d'1 mois (actes de naissance, actes de décès, interrogation du FDDV...) et surtout signifiez au notaire que vous fournirez vous-même ces documents.

    cdlt
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