Succession

valdegironde Messages postés 6 Date d'inscription samedi 11 janvier 2014 Statut Membre Dernière intervention 7 avril 2014 - 6 avril 2014 à 22:37
valdegironde Messages postés 6 Date d'inscription samedi 11 janvier 2014 Statut Membre Dernière intervention 7 avril 2014 - 7 avril 2014 à 15:25
Bonjour,
mon père est décédé le 6 mai 2013, avec ma mère il avait fait l'acquisition d'une voiture d'occasion d'un an qui est passé dans la succession. Je viens d'acheter cette voiture à ma mère au prix de l'argus. Avais-je des droits ? l'ai je acheté trop cher ? car il doit y avoir les 3 signatures pour la vente, celle de ma mère, de mon frère et la mienne. Mais le prix ne devait pas être divisé par 3 ? merci pour vos réponses

1 réponse

domdo76 Messages postés 7747 Date d'inscription mercredi 2 juin 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 1 septembre 2015 1 786
7 avril 2014 à 10:02
Bonjour

Avais-je des droits ?
des droits dessus , je suppose ? oui, ceux qui vous ont été accordés lors de la succession soit une certaine quote part.

l'ai je acheté trop cher ?
pour la valeur vénale, si c'est l'argus c'est en général bon selon l'état et le kilométrage
pour le rachat lui même vous n'auriez du payer que les parts correspondants à celles que vous avez rachetées aux autres héritiers,
donc cela correspond au prix estimé moins la valeur de votre quote-part puisque vous étiez déjà propriétaire d'une partie de la voiture

car il doit y avoir les 3 signatures pour la vente, celle de ma mère, de mon frère et la mienne.
effectivement puisque vous êtes votre frère et vous nu-propriétaires de la voiture comme du reste de la succession et que votre mère est propriétaire au minimum de la moitié et usufruitière du véhicule

Mais le prix ne devait pas être divisé par 3 ?
Non, votre mère est déjà propriétaire de la moitié du véhicule donc 50% lui revenait d'office puis après cela dépend de l'option sur succession qu'elle a choisie.

voir la répartition des quotes-parts attribuées à la succession et l'option choisie par votre mère...
après moralement c'est à vous de voir, ce sont quand même vos parents qui ce sont privés pour acheter cette voiture ! pas vous :/
puis votre mère vous donnera peut-être votre quote-part d'ici quelques jours ?!

cdlt
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valdegironde Messages postés 6 Date d'inscription samedi 11 janvier 2014 Statut Membre Dernière intervention 7 avril 2014
7 avril 2014 à 15:25
merci pour la réponse. Pour la succession nous avons pris ce qui est le plus avantageux pour ma mère. Après oui moralement je me vois mal demander de l'argent à ma mère qui comme vous dites à payé la voiture.
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