Succession
niki271929
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niki271929 Messages postés 6 Statut Membre -
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Bonjour a tous
J'ai achete une maison avec mon mari en 1990, je suis sure d avoir signe un document "au dernier vivant tout tenant" je n ai pas ce document.(comment faire pour l obtenir?) j'ai trois enfants de cette union , apres divorce mon ex mari s est remarie a eu une fille de cette nouvelle union. A notre epoque apres le divorce les biens n ont pas ete partages. Je suis donc toujours en indivision, mon ex mari est decede j'aimerai savoir comment la succession va se faire? est ce que la part de l heritage sera divisee entre son epouse et tous ses enfants?? en sachant qu il a eu en dehors de son second mariage des enfants sur un territoire etranger
J'ai achete une maison avec mon mari en 1990, je suis sure d avoir signe un document "au dernier vivant tout tenant" je n ai pas ce document.(comment faire pour l obtenir?) j'ai trois enfants de cette union , apres divorce mon ex mari s est remarie a eu une fille de cette nouvelle union. A notre epoque apres le divorce les biens n ont pas ete partages. Je suis donc toujours en indivision, mon ex mari est decede j'aimerai savoir comment la succession va se faire? est ce que la part de l heritage sera divisee entre son epouse et tous ses enfants?? en sachant qu il a eu en dehors de son second mariage des enfants sur un territoire etranger
6 réponses
Bonjour,
Personne ne pourra vous répondre ici ; la situation est trop complexe ; remettez le dossier entre les mains d'un notaire.
Une donation au dernier vivant est révocable unilatéralement ; selon la date et les conditions de votre divorce elle peut être encore active si elle n'a pas été révoquée ; ou pas.
Cdlt
Personne ne pourra vous répondre ici ; la situation est trop complexe ; remettez le dossier entre les mains d'un notaire.
Une donation au dernier vivant est révocable unilatéralement ; selon la date et les conditions de votre divorce elle peut être encore active si elle n'a pas été révoquée ; ou pas.
Cdlt
Si je ne m'abuse, la donation au dernier vivant est révoquée de plein de en cas de divorce, non ?
votre reponse me tue!!! vous ne savez pas ce que j ai pu endure!! j ai eleve mes 3 enfants seule sans jamais ne percevoir une pension alimentaire, puisque mon ex mari avait mis tout ses biens et ses revenus a l etranger. J ai eleve mes enfants seule avec un minimum de revenu , j ai toujours entretenu la maison en question seule, paye aussi bien les taxes d habitation que les taxes foncieres...je vous trouve tres culotte de dire que j abuse! je cherche juste a proteger cette maison pour en donner l integralite a mes enfants et ne pas partager avec une femme qui l a epouse il y a tout juste deux ans
je vous trouve tres culotte de dire que j abuse!
On se calme ! je n'ai jamais dit ce que vous avez compris. C'est tout de même malheureux qu'on soit obligé de se justifier parce que vous avez les nerfs à vif et que vous comprenez les choses de travers.
Je n'ai fait que répondre à HCHT qui disait "si je ne m'abuse la donation au dernier vivant est révoquée..." parce que la donation au dernier vivant n'est PAS révoquée "de plein droit" lors d'un divorce antérieur à 2005 et/ou aux torts du donataire.
L'expression "si je ne m'abuse" signifiant "si je ne me trompe pas", j'ai répondu "vous vous abusez" ce qui veut dire "vous vous trompez".
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F10892
Si ça vous défrise, j'en suis désolé, mais c'est la loi.
Votre divorce ayant été prononcé en 1996, on ne peut donc pas répondre à votre question, reportez-vous à ma première réponse :
https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-6354110-succession#1
Si votre ex a fait une nouvelle donation au dernier vivant en faveur de sa dernière épouse, la vôtre est révoquée. M'enfin tout de même, ce ne serait que justice, puisque votre ex a tout de même bien le droit de disposer de SES biens comme il l'entend (ce qui ne vous prive en rien de la propriété de votre part de la maison). Vous n'aviez qu'à faire le nécessaire avant son décès, depuis 1996 vous avez eu largement le temps de sortir de l'indivision. Si vous vouliez avoir affaire à quelqu'un de "culotté", je vous donne raison : ouvrez les yeux, voilà la situation !
Et voyez votre notaire !
Bonsoir
On se calme ! je n'ai jamais dit ce que vous avez compris. C'est tout de même malheureux qu'on soit obligé de se justifier parce que vous avez les nerfs à vif et que vous comprenez les choses de travers.
Je n'ai fait que répondre à HCHT qui disait "si je ne m'abuse la donation au dernier vivant est révoquée..." parce que la donation au dernier vivant n'est PAS révoquée "de plein droit" lors d'un divorce antérieur à 2005 et/ou aux torts du donataire.
L'expression "si je ne m'abuse" signifiant "si je ne me trompe pas", j'ai répondu "vous vous abusez" ce qui veut dire "vous vous trompez".
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F10892
Si ça vous défrise, j'en suis désolé, mais c'est la loi.
Votre divorce ayant été prononcé en 1996, on ne peut donc pas répondre à votre question, reportez-vous à ma première réponse :
https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-6354110-succession#1
Si votre ex a fait une nouvelle donation au dernier vivant en faveur de sa dernière épouse, la vôtre est révoquée. M'enfin tout de même, ce ne serait que justice, puisque votre ex a tout de même bien le droit de disposer de SES biens comme il l'entend (ce qui ne vous prive en rien de la propriété de votre part de la maison). Vous n'aviez qu'à faire le nécessaire avant son décès, depuis 1996 vous avez eu largement le temps de sortir de l'indivision. Si vous vouliez avoir affaire à quelqu'un de "culotté", je vous donne raison : ouvrez les yeux, voilà la situation !
Et voyez votre notaire !
Bonsoir
monsieur:! je ne suis pas la pour etre juger mais juste pour demander des conseils et non pour entendre "vous abusez!" je me suis battue toute ma vie pour offrir a mes enfants un bac +5 voir plus et tous mes efforts sont encore diriges vers le bien de mes enfants... je sais que mes jours sont comptes et je n ai vraiment pas envie d entendre ou de lire ce genre de commentaire....je pense que chacun de nous sur ce genre de forum cherche une solution et surement pas un jugement attif
la maison fut achete en 1990, mon divorce prononce en 1996, et mon ex mari s est remarie en janvier 2012
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mon divorce prononce en 1996
En principe; cette donation au dernier vivant conserve tout ses effets, sauf si votre ex-conjoint l'a révoquée.
Vous demandez à votre notaire de vérifier.
En principe; cette donation au dernier vivant conserve tout ses effets, sauf si votre ex-conjoint l'a révoquée.
Vous demandez à votre notaire de vérifier.
bonjour,
merci pour votre reponse, et votre gentillesse, il y a des réponses parfois agressives et pourtant je pense que tous nous sommes la pour nous aider et non pour etre juger. Je suis persuadee que mon ex mari n a fait aucune revocation, car il a plus de biens dans son pays natal qu en france et sa nouvelle compagne va en beneficier. Je n'ai par contre pas le droit d'ouvrir le dossier de succession c'est a cette dame de le faire, et en attendant je pense que j irai voir un avocat
bonne journee a vous
merci pour votre reponse, et votre gentillesse, il y a des réponses parfois agressives et pourtant je pense que tous nous sommes la pour nous aider et non pour etre juger. Je suis persuadee que mon ex mari n a fait aucune revocation, car il a plus de biens dans son pays natal qu en france et sa nouvelle compagne va en beneficier. Je n'ai par contre pas le droit d'ouvrir le dossier de succession c'est a cette dame de le faire, et en attendant je pense que j irai voir un avocat
bonne journee a vous
. Je n'ai par contre pas le droit d'ouvrir le dossier de succession c'est a cette dame de le faire
Au contraire.
Dès lors que la donation au dernier vivant ne soit pas révoquée, vous avez grand intérêt à agir et réagir rapidement.
Ce n'est pas la veuve du défunt qui le fera pour vous.
Ce qui ne vous prive pas de rencontrer un avocat.
Au contraire.
Dès lors que la donation au dernier vivant ne soit pas révoquée, vous avez grand intérêt à agir et réagir rapidement.
Ce n'est pas la veuve du défunt qui le fera pour vous.
Ce qui ne vous prive pas de rencontrer un avocat.
bonsoir!
Merci pour tous vos conseils precieux, j avais pris contact avec un notaire qui effectivement ne m avait pas pose certaines questions... comme la date du divorce, j étais très désemparée, le notaire m avait aussi dit que le dossier de succession devait etre ouvert par la veuve, alors un grand merci pour ces renseignements, je vais faire le necessaire rapidement, je sais que cette dame ne fera pas la demande car beaucoup de dettes sont apparues depuis mon divorce, donc je sais que ce n est pas dans son interet d ouvrir un dossier dans le droit de succession, sauf si elle a un droit sur la maison en France. Vraiment un grand merci pour tous ces renseignements
Merci pour tous vos conseils precieux, j avais pris contact avec un notaire qui effectivement ne m avait pas pose certaines questions... comme la date du divorce, j étais très désemparée, le notaire m avait aussi dit que le dossier de succession devait etre ouvert par la veuve, alors un grand merci pour ces renseignements, je vais faire le necessaire rapidement, je sais que cette dame ne fera pas la demande car beaucoup de dettes sont apparues depuis mon divorce, donc je sais que ce n est pas dans son interet d ouvrir un dossier dans le droit de succession, sauf si elle a un droit sur la maison en France. Vraiment un grand merci pour tous ces renseignements
La législation juridique et financière évolue en permanence...