Succession complexe
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izzidor
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izzidor Messages postés 39 Date d'inscription dimanche 31 janvier 2010 Statut Membre Dernière intervention 15 mars 2024 - 4 avril 2014 à 22:25
izzidor Messages postés 39 Date d'inscription dimanche 31 janvier 2010 Statut Membre Dernière intervention 15 mars 2024 - 4 avril 2014 à 22:25
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14 réponses
Miloulilou
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27 mars 2014 à 20:38
27 mars 2014 à 20:38
Bonjour,
Avant de vous répondre, j'ai besoin d'une précision, le 1/4 en PP et les 3/4 en usufruit résultent-ils d'un testament ou d'une donation au dernier vivant ? c'est important, je pense que cela résulte plutôt d'une donation au dernier vivant, renseignez-vous si vous n'êtes pas sure car cela faussera complètement ma réponse.
Cordialement.
Avant de vous répondre, j'ai besoin d'une précision, le 1/4 en PP et les 3/4 en usufruit résultent-ils d'un testament ou d'une donation au dernier vivant ? c'est important, je pense que cela résulte plutôt d'une donation au dernier vivant, renseignez-vous si vous n'êtes pas sure car cela faussera complètement ma réponse.
Cordialement.
izzidor
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28 mars 2014 à 00:06
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Bonjour
Cela ne résulte pas d'un acte notarié mais bien d'un simple testament olographe.
Merci d avance
Cela ne résulte pas d'un acte notarié mais bien d'un simple testament olographe.
Merci d avance
Miloulilou
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28 mars 2014 à 00:34
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Bonjour,
Une dernière chose, la donation n'était pas une donation-partage aux termes de laquelle tous les enfants ont été gratifiés, on est bien d'accord ?
Il existait un usufruit simplement réservé sur la tête de votre père et non pas un usufruit réservé sur sa tête et réversible sur la tête d'un tiers (comme son épouse qui était concubine à l'époque de la donation), on est bien d'accord ?
Cordialement.
Une dernière chose, la donation n'était pas une donation-partage aux termes de laquelle tous les enfants ont été gratifiés, on est bien d'accord ?
Il existait un usufruit simplement réservé sur la tête de votre père et non pas un usufruit réservé sur sa tête et réversible sur la tête d'un tiers (comme son épouse qui était concubine à l'époque de la donation), on est bien d'accord ?
Cordialement.
izzidor
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15 mars 2024
28 mars 2014 à 08:52
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Bonjour
La donation a été faite en avance d hoirie don en avance d héritage, le notaire a confirmé que ce n'était pas une donation partage et que la réintégration était possible une fois estimé par un expert du tribunal.
Pour ce qui est de l'usufruit, celui ci tombe sur ma tête a la mort de mon père. Il n'y a pas de réversibilité.
Encore merci pour votre intérêt a ma question.
La donation a été faite en avance d hoirie don en avance d héritage, le notaire a confirmé que ce n'était pas une donation partage et que la réintégration était possible une fois estimé par un expert du tribunal.
Pour ce qui est de l'usufruit, celui ci tombe sur ma tête a la mort de mon père. Il n'y a pas de réversibilité.
Encore merci pour votre intérêt a ma question.
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izzidor
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31 mars 2014 à 23:23
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Miloulilou
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Modifié par Miloulilou le 1/04/2014 à 23:29
Modifié par Miloulilou le 1/04/2014 à 23:29
Bonjour,
Bien sur qu'il y a une réponse, un peu de patiente que diable ! les personnes qui répondent le font bénévolement et n'ont pas toujours la disponibilité pour répondre instantanément.
Bon enfin bref, pour en revenir à votre problème :
1°) En ce qui concerne la question de savoir ce qu'il peut se passer en cas de refus de payer les factures de la succession :
Si vous acceptez la succession : vous prenez tout, les biens et les dettes, vous ne pouvez donc pas refuser de payer les factures mais vous ne les réglez qu'à concurrence de vos droits dans la succession.
A défaut, l'un des héritiers, qui aura payé la quote-part de l'autre héritier, pourra lui exiger le remboursement en justice.
Lors du règlement de la succession, le notaire va d'abord liquider la communauté ayant existé entre votre père et votre belle-mère ; puis, il va liquider la succession de votre père.
Vous ne serez donc redevable que des dettes dépendant de la succession de votre père et non celles dépendant de la communauté.
2°) En ce qui concerne la légalité du testament :
Je suppose qu'il s'agit d'un testament olographe, si votre père avait toutes ses capacités mentales lorsqu'il a testé et que le testament est valable dans la forme (manuscrit, daté, signé,...), il est tout à fait légal.
Ce testament correspond au maximum qu'un conjoint peut léguer à l'autre, la loi l'y autorise expressément conformément à l'article 1094-1 du Code Civil.
Les droits du conjoint survivant vont donc s'exercer sur l'ensemble des biens dépendant de la succession de l'époux prédécédés : 1/4 en pleine propriété et 3/4 en usufruit. Cet usufruit grèvera effectivement la réserve des enfants et cela sur l'ensemble de la succession (comptes bancaires, véhicules, maison,...).
Si tout le monde est d'accord pour partager l'ensemble des biens, votre belle-mère aura droit :
- A un usufruit évalué en pleine propriété à 50 % (elle a moins de 61 ans révolus) sur les 3/4 de la succession, ce qui fait 3/8èmes en pleine propriété et 1/4 en pleine propriété (sous réserve que le disponible que l'on appelle "la quotité disponible" n'ait pas été absorbée par les donations consenties).
Ce qui fait au total 5/8ème de tous les biens composant la succession (cela correspond aux 62,5 % annoncés par votre notaire) Quant aux trois enfants, ils se partagent le reliquat, soit pour chacun : 1/8ème (cela correspond au 12,5 % annoncés par votre notaire).
Le partage peut-être amiable mais si le conjoint survivant refuse, il sera alors judiciaire.
La conversion de l'usufruit en capital devant le juge n'est pas possible, il faudra prévoir une conversion en rente viagère (vous devrez lui verser une somme d'argent toute sa vie).
En outre, sachez que le juge ne peut pas imposer au conjoint survivant la conversion de l'usufruit sur la résidence principale, il n'est pas tenu d'ailleurs, d'accepter la conversion de l'usufruit sur quelque bien que ce soit de la succession.
3°) En ce qui concerne les donations consenties par votre père en nue-propriété :
Dès lors qu'il n'existait pas de réversibilité de l'usufruit, les biens que votre père à donné à chacun de ses enfants, leur appartiennent depuis son décès en pleine propriété.
Etant donné qu'il ne s'agissait que de donations simples, la valeur des biens n'est donc pas figée, il convient d'évaluer les biens en pleine propriété (et non en nue-propriété) à la date d'aujourd'hui tels qu'ils étaient au jour de la donation (il ne faut pas prendre en compte les améliorations apportées aux biens entre temps), La valeur des biens en pleine propriété sera donc intégrée dans la succession (c'est ce que l'on appelle la réunion fictive des libéralités).
La réintégration de la valeur de ces biens est nécessaire car elle permet de vérifier qu'il n'y ait pas eu atteinte à la réserve des héritiers réservataires (les enfants du défunt), si les donations en question ont grevé le disponible (le quart en pleine propriété que l'on appelle la quotité disponible), votre belle-mère ne pourra prétendre qu'à l'usufruit des biens existants au décès de son époux (ceux qui se trouvent en nature dans sa succession), elle n'aura pas le quart en pleine propriété car ce quart correspond au disponible qui aura été épuisé par les donations ainsi consenties.
Les droits du conjoint survivant ne sont que SUBSIDIAIRES en présence d'héritiers réservataires. Au mieux, le conjoint survivant prend ce qui reste dans la quotité disponible au pire, il ne prend rien en pleine propriété, il se contente de prendre ses droits en usufruit sur la part des enfants mais uniquement sur les biens qui leur sont dévolus (et non sur les biens qui leur ont été donnés du vivant du défunt).
Par ailleurs, les donations en avancement de part successorale (avancement d'hoirie) consenties du vivant du défunt ont pu léser la part de réserve d'un héritier réservataire ; dans ce cas, les autres héritiers réservataires devront alors le remplir de sa réserve soit en moins-prenant (on prend moins dans les biens existants au décès) soit par le versement d'une somme d'argent, c'est ce que l'on appelle le rapport successoral.
C'est assez technique et un peu compliqué, je vous conseille de demander au notaire qu'il établisse les calculs, vous saurez alors si tous les héritiers réservataires sont remplis de leur réserve et si le conjoint survivant peut prétendre en tout ou partie voire pas du tout, au quart en pleine propriété.
Cordialement.
Bien sur qu'il y a une réponse, un peu de patiente que diable ! les personnes qui répondent le font bénévolement et n'ont pas toujours la disponibilité pour répondre instantanément.
Bon enfin bref, pour en revenir à votre problème :
1°) En ce qui concerne la question de savoir ce qu'il peut se passer en cas de refus de payer les factures de la succession :
Si vous acceptez la succession : vous prenez tout, les biens et les dettes, vous ne pouvez donc pas refuser de payer les factures mais vous ne les réglez qu'à concurrence de vos droits dans la succession.
A défaut, l'un des héritiers, qui aura payé la quote-part de l'autre héritier, pourra lui exiger le remboursement en justice.
Lors du règlement de la succession, le notaire va d'abord liquider la communauté ayant existé entre votre père et votre belle-mère ; puis, il va liquider la succession de votre père.
Vous ne serez donc redevable que des dettes dépendant de la succession de votre père et non celles dépendant de la communauté.
2°) En ce qui concerne la légalité du testament :
Je suppose qu'il s'agit d'un testament olographe, si votre père avait toutes ses capacités mentales lorsqu'il a testé et que le testament est valable dans la forme (manuscrit, daté, signé,...), il est tout à fait légal.
Ce testament correspond au maximum qu'un conjoint peut léguer à l'autre, la loi l'y autorise expressément conformément à l'article 1094-1 du Code Civil.
Les droits du conjoint survivant vont donc s'exercer sur l'ensemble des biens dépendant de la succession de l'époux prédécédés : 1/4 en pleine propriété et 3/4 en usufruit. Cet usufruit grèvera effectivement la réserve des enfants et cela sur l'ensemble de la succession (comptes bancaires, véhicules, maison,...).
Si tout le monde est d'accord pour partager l'ensemble des biens, votre belle-mère aura droit :
- A un usufruit évalué en pleine propriété à 50 % (elle a moins de 61 ans révolus) sur les 3/4 de la succession, ce qui fait 3/8èmes en pleine propriété et 1/4 en pleine propriété (sous réserve que le disponible que l'on appelle "la quotité disponible" n'ait pas été absorbée par les donations consenties).
Ce qui fait au total 5/8ème de tous les biens composant la succession (cela correspond aux 62,5 % annoncés par votre notaire) Quant aux trois enfants, ils se partagent le reliquat, soit pour chacun : 1/8ème (cela correspond au 12,5 % annoncés par votre notaire).
Le partage peut-être amiable mais si le conjoint survivant refuse, il sera alors judiciaire.
La conversion de l'usufruit en capital devant le juge n'est pas possible, il faudra prévoir une conversion en rente viagère (vous devrez lui verser une somme d'argent toute sa vie).
En outre, sachez que le juge ne peut pas imposer au conjoint survivant la conversion de l'usufruit sur la résidence principale, il n'est pas tenu d'ailleurs, d'accepter la conversion de l'usufruit sur quelque bien que ce soit de la succession.
3°) En ce qui concerne les donations consenties par votre père en nue-propriété :
Dès lors qu'il n'existait pas de réversibilité de l'usufruit, les biens que votre père à donné à chacun de ses enfants, leur appartiennent depuis son décès en pleine propriété.
Etant donné qu'il ne s'agissait que de donations simples, la valeur des biens n'est donc pas figée, il convient d'évaluer les biens en pleine propriété (et non en nue-propriété) à la date d'aujourd'hui tels qu'ils étaient au jour de la donation (il ne faut pas prendre en compte les améliorations apportées aux biens entre temps), La valeur des biens en pleine propriété sera donc intégrée dans la succession (c'est ce que l'on appelle la réunion fictive des libéralités).
La réintégration de la valeur de ces biens est nécessaire car elle permet de vérifier qu'il n'y ait pas eu atteinte à la réserve des héritiers réservataires (les enfants du défunt), si les donations en question ont grevé le disponible (le quart en pleine propriété que l'on appelle la quotité disponible), votre belle-mère ne pourra prétendre qu'à l'usufruit des biens existants au décès de son époux (ceux qui se trouvent en nature dans sa succession), elle n'aura pas le quart en pleine propriété car ce quart correspond au disponible qui aura été épuisé par les donations ainsi consenties.
Les droits du conjoint survivant ne sont que SUBSIDIAIRES en présence d'héritiers réservataires. Au mieux, le conjoint survivant prend ce qui reste dans la quotité disponible au pire, il ne prend rien en pleine propriété, il se contente de prendre ses droits en usufruit sur la part des enfants mais uniquement sur les biens qui leur sont dévolus (et non sur les biens qui leur ont été donnés du vivant du défunt).
Par ailleurs, les donations en avancement de part successorale (avancement d'hoirie) consenties du vivant du défunt ont pu léser la part de réserve d'un héritier réservataire ; dans ce cas, les autres héritiers réservataires devront alors le remplir de sa réserve soit en moins-prenant (on prend moins dans les biens existants au décès) soit par le versement d'une somme d'argent, c'est ce que l'on appelle le rapport successoral.
C'est assez technique et un peu compliqué, je vous conseille de demander au notaire qu'il établisse les calculs, vous saurez alors si tous les héritiers réservataires sont remplis de leur réserve et si le conjoint survivant peut prétendre en tout ou partie voire pas du tout, au quart en pleine propriété.
Cordialement.
izzidor
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15 mars 2024
2 avril 2014 à 12:36
2 avril 2014 à 12:36
Bonjour,
Excusez moi pour mon impatience, cette succession me perturbe un peu... j'ai l'impression d'être déshérité !
Merci beaucoup pour votre aide et vos éclaircissements !
J'ai quelques autres interrogations si vous pouvez y apporter une réponse ?
1) Les factures :
- Ce qui veut dire que je ne suis redevable que de 12.5% des factures (obsèques, dettes, assurances...). Vu que le mariage de mon père a eu lieu 2 mois avant son décès, toutes les dettes ont été contractées avant le mariage.
- Pour ce qui est des revenus (sommes d'argent, biens meubles...), Les sommes du compte joint qui ne correspondent qu'a des revenus de pensions de mon père sont également 62.5% revenant a ma "belle mère" ?
2) Testament
- Il est donc bien légal de ne laisser a ses enfants que 37.5% de sa succession sans établir d'acte notarié, pour moi c'est déshériter les enfants surtout s'ils sont issu d'une autre union.
- L'usufruit sur tous les biens qu'obtient ma "belle mère" devrait être réintégré à la succession a la mort de celle ci ? Sur l'argent disponible sur les comptes il ne nous restera plus rien.
3) Les donations
La quotité disponible correspond elle a l'actif de la succession - le passif ?
Dans ce cas, elle est de 82000 euros.
La valeur actuelle déduction faite des améliorations de la maison que j'ai reçu en donation est de 65k€ dont 15k€ en donation de mon père (50k€ achetés par ma mère).
La valeur actuelle de la maison reçu par mes soeurs serait d'environ 180-200k€ (une moité a chacune).
Elles avaient été sous évalués au jour de la donation a 100 000 euros chaque maison.
Si je demande le recalcule de la valeur de ses maison et leur réintégration dans la succession, quelle seraient les conséquences ? Aurais je intérêt a le faire ?
Ma "belle mère" aura t elle droit a quelque chose de plus et ma part serait elle augmentée ou réduite ?
Encore 1000x merci pour vos conseils
Cordialement,
Excusez moi pour mon impatience, cette succession me perturbe un peu... j'ai l'impression d'être déshérité !
Merci beaucoup pour votre aide et vos éclaircissements !
J'ai quelques autres interrogations si vous pouvez y apporter une réponse ?
1) Les factures :
- Ce qui veut dire que je ne suis redevable que de 12.5% des factures (obsèques, dettes, assurances...). Vu que le mariage de mon père a eu lieu 2 mois avant son décès, toutes les dettes ont été contractées avant le mariage.
- Pour ce qui est des revenus (sommes d'argent, biens meubles...), Les sommes du compte joint qui ne correspondent qu'a des revenus de pensions de mon père sont également 62.5% revenant a ma "belle mère" ?
2) Testament
- Il est donc bien légal de ne laisser a ses enfants que 37.5% de sa succession sans établir d'acte notarié, pour moi c'est déshériter les enfants surtout s'ils sont issu d'une autre union.
- L'usufruit sur tous les biens qu'obtient ma "belle mère" devrait être réintégré à la succession a la mort de celle ci ? Sur l'argent disponible sur les comptes il ne nous restera plus rien.
3) Les donations
La quotité disponible correspond elle a l'actif de la succession - le passif ?
Dans ce cas, elle est de 82000 euros.
La valeur actuelle déduction faite des améliorations de la maison que j'ai reçu en donation est de 65k€ dont 15k€ en donation de mon père (50k€ achetés par ma mère).
La valeur actuelle de la maison reçu par mes soeurs serait d'environ 180-200k€ (une moité a chacune).
Elles avaient été sous évalués au jour de la donation a 100 000 euros chaque maison.
Si je demande le recalcule de la valeur de ses maison et leur réintégration dans la succession, quelle seraient les conséquences ? Aurais je intérêt a le faire ?
Ma "belle mère" aura t elle droit a quelque chose de plus et ma part serait elle augmentée ou réduite ?
Encore 1000x merci pour vos conseils
Cordialement,
Miloulilou
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Modifié par Miloulilou le 2/04/2014 à 22:53
Modifié par Miloulilou le 2/04/2014 à 22:53
Bonjour,
Pouvez-vous me communiquer approximativement la valeur des biens existants au décès (c'est à dire la valeur des biens qui sont dans la succession au décès : comptes bancaires, véhicules, maison, parcelles de terre...).
Ventilez entre l'ACTIF et le PASSIF.
Exemple :
ACTIF
- Parcelles de terre
- Maison
- Comptes bancaires créditeurs
- Véhicules
- biens meubles meublants
- .../...
Soit un montant Total de TANT
PASSIF
- Crédit à la banque "Crédit"
- Facture "tarte en Pion"
- Compte bancaire débiteur
Soit un montant Total de TANT
Cordialement.
Pouvez-vous me communiquer approximativement la valeur des biens existants au décès (c'est à dire la valeur des biens qui sont dans la succession au décès : comptes bancaires, véhicules, maison, parcelles de terre...).
Ventilez entre l'ACTIF et le PASSIF.
Exemple :
ACTIF
- Parcelles de terre
- Maison
- Comptes bancaires créditeurs
- Véhicules
- biens meubles meublants
- .../...
Soit un montant Total de TANT
PASSIF
- Crédit à la banque "Crédit"
- Facture "tarte en Pion"
- Compte bancaire débiteur
Soit un montant Total de TANT
Cordialement.
izzidor
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15 mars 2024
3 avril 2014 à 10:15
3 avril 2014 à 10:15
bonjour,
avez vous une adresse email, je vous transfert un document google détaillé ?
encore merci
cordialement,
avez vous une adresse email, je vous transfert un document google détaillé ?
encore merci
cordialement,
Miloulilou
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3 avril 2014 à 13:40
3 avril 2014 à 13:40
Bonjour,
J'ai cliqué sur le lien recevoir les réponses par mail.
Je pense que ça devrait marcher.
Cordialement.
J'ai cliqué sur le lien recevoir les réponses par mail.
Je pense que ça devrait marcher.
Cordialement.
izzidor
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15 mars 2024
3 avril 2014 à 16:42
3 avril 2014 à 16:42
je pense que vous n'avez pas activer dans mon compte, l'option qui permet de recevoir des messages privés ?
Miloulilou
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11 février 2015
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3 avril 2014 à 20:00
3 avril 2014 à 20:00
Bonjour,
C'est fait, ca devrait marcher.
Tenez-moi au courant si problème.
Cordialement
C'est fait, ca devrait marcher.
Tenez-moi au courant si problème.
Cordialement
Miloulilou
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4 avril 2014 à 20:45
4 avril 2014 à 20:45
Bonjour,
Je crois que ça ne marche pas car je ne reçois pas de mail, ce n'est pas grave, pouvez vous me communiquer le montant total de l'actif et le montant total du passif.
Cordialement.
Je crois que ça ne marche pas car je ne reçois pas de mail, ce n'est pas grave, pouvez vous me communiquer le montant total de l'actif et le montant total du passif.
Cordialement.
izzidor
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15 mars 2024
4 avril 2014 à 22:25
4 avril 2014 à 22:25
Ce n'est pas un mail... regardez vos meesages privé sur le forum... l enveloppe en haut a droite... ca devrait marcher
La législation juridique et financière évolue en permanence...