vente d'un bien après donation

Question

Ma grand mère à fait une donation entre mon oncle qui a eu la maison et ma mère l'argent. Tous les deux décédés, la maison revient donc a mes cousines. Etant tutrice de ma grand mère elle m'ont demandé l accord pour vendre la maison et elle est vendue depuis une semaine. Elles ont été surprises de voir que ma grand mère avait droit a 10 % du prix de vente et après renseignements pris auprès du notaire, il faudrait soit disant  que je leur reverse un 1/3 de la somme car ce serait une sorte de caution, de l'argent pour subvenir a ses besoins, sachant que mémée est en maison de retraite et qu elle a de l'argent sur son compte pour encore un an. Elles m'ont indiqué que comme nous partagerions les frais lorsque ma grand mère n aurait plus d argent, il fallait que je leur donne 1/3 de la somme perçue par ma grand mère, c'est comme si je subvenait maintenant a ses besoins. Elles m'ont dit que si ma grand mère décédait et  que son compte soit vide, elle perdrait cette somme qui, si elle avait décédé, elles auraient touchées, qu'en pensez-vous ? Sachant que je n'ai été qu'intermédiaire dans cette vente auquel je n'ai aucun droit évidement ! 
J'ai comme l'impression de me faire avoir sur le coup, j'ai l'impression devoir payer pour avoir accepté la vente !

Merci de vos réponses

condorcet · Answer

Elles ont été surprises de voir que ma grand mère avait droit a 10 % du prix de vente
Rien de surprenant, lors de la donation seule la nue-propriété a été transmise, votre grand-mère (la donatrice) ayant conservé l'usufruit jusqu'à son décès.
L'immeuble étant vendu par vos cousines 'nues-proprétaires) et votre grand-mère (usufruitière), il est tout à fait normal que le produit de la vente soit réparti entres les unes et l'autre.
Il n'y a aucune raison que vous soyez mise à contribution en raison de cette vente et dans l'obligation de devoir compenser quoi que ce soit. Vos cousines n'ont rien perdu en encaissant le produit de la vente de leurs droits en nue-propriété.
D'ailleurs, cette démarche envers vous résulte de leur propre initiative. Elle ne vient pas du notaire.

Par contre il est exact que si les moyens financiers de votre grand-mère s'avéraient insuffisants pour assurer ses frais de séjour dans  une maison de retraite, vous et vos cousines seraient dans l'obligation de participer financièrement à ses frais.
 Mais cela est tout à fait indépendant de cette question de vente du bien immobilier.

Elles m'ont dit que si ma grand mère décédait et que son compte soit vide, elle perdrait cette somme qui, si elle avait décédé, elles auraient touchées, qu'en pensez-vous ? 
Vos cousines ont une curieuse façon de régler leurs questions d'intérêt.
Cette somme tirée de la vente de la maison revenant en partie à votre grand-mère appartient à celle-ci et non à vos cousines qui n'ont et n'auront rien à revendiquer au décès de l'aïeule. S'il reste de l'argent sur son compte, le solde fera partie de la succession est reviendra aux petits-enfants (vous et vos cousines germaines)

Vente d'un bien après donation

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