Procédure en licitation partage
chris210204
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condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 12 avril 2014 à 07:57
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 12 avril 2014 à 07:57
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condorcet
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12 avril 2014 à 07:57
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Que va t'il se passer s'il la refuse?
La procédure suivra son cours.
Mais rien n'indique qu'il la refuse.
Il peut vouloir conserver ce bien.
Etant prioritaire, en sa qualité de co-héritiers il prime tout autre acquéreur au même prix.
La procédure suivra son cours.
Mais rien n'indique qu'il la refuse.
Il peut vouloir conserver ce bien.
Etant prioritaire, en sa qualité de co-héritiers il prime tout autre acquéreur au même prix.