protéger ma femme en cas de décès

Question

bonjour. j'ai reçu une maison avec un droit d'usage et d'habitation pour ma mère. sur l' acte est bien précisé qu'en cas de décès de ma part elle récupère la maison. ( elle est en maison de retraite maintenant ne pouvant rester seule) je viens de me marier, ma femme a tout quitté pour venir vivre avec moi en apportant ses meubles et effects personnels. Que se passera t il pour elle si je décède avant ma mère? je n'ai pas d'enfants et  il existe une mésentente avec mon frère depuis qq années que je soupconne de manipuler ma mère qui n'est pas encore sous tutelle mais avec l'age perd un peu la tête et est très influençable. Ma femme risque d' être mise à la porte, existe t il des délai voire un recours voire une action afin qu'elle puisse rester au domicile familiale en attendant une solution? merci de votre réponse.

condorcet · Answer

j'ai reçu une maison avec un droit d'usage et d'habitation pour ma mère.
Reçu comment ?
Pour quelles raisons votre mère dispose-t-elle de ce droit d'usage et d'habitation ?
Est-elle également propriétaire d'une partie de cette maison ?
Quelle est l'origine de propriété de cette maison ?
A qui appartenait-elle avant vous ?

jami33 · Answer

par donation avec droit usage. elle y habitait avec moi avant son placement en maison de retraite. nous avions chacun une chambre et le reste en commun.
j' assurais toutes les factures et elle les impots lui incombant et l'alimentaire journalier
elle n'est pas propriétaire, la maison me revient si elle décède avant moi. 
elle appartenait a mes deux parents. 
mon père est décéde il y a 30ans

condorcet · Answer

mon père est décéde il y a 30ans
Je m'en doutais.
La situation se complique car, la succession de votre père ne comportait qu'une moitié de cette maison revenue à votre mère,certainement pour l'usufruit légal qui portait à l'époque sur le quart de la succession,et, à vous et votre frère, lequel est ainsi détenteur de droits à ce titre et dans l'indivision avec votre mère et vous.
 Ensuite, votre mère vous a donné sa part de moitié avec réserve de ce droit en usufruit certainement.
 Les droits en usufruit de votre mère vont disparaître pour revenir à son décès aux nus-propriétaires que vous et votre frère êtes pour le moment.

Que se passera t il pour elle si je décède avant ma mère? 
 Votre mère, toujours en vie, serait toujours détentrice de ses droits en usufruit, ou droit d'usage et d'habitation (vous devez confondre les 2 termes !).
 Votre conjoint n'aurait aucun droit d'occuper cette maison.
 Du fait de votre décès, elle recueillerait vos droits actuellement en nue-propriété, à condition que vous vous consentiez une donation au dernier vivant.
 Il lui reviendrait donc directement cet usufruit lui faisant défaut mais seulement au décès de votre mère.
Mais à ce stade, la situation serait délicate car elle serait dans l'indivision avec votre frère qui ne manquerait pas l'occasion de vouloir faire cesser cette indivision en lui proposant d'acquérir ses droits indivis, ou.................obligation de vendre !
 Il vous est fortement conseillé de rencontrer un notaire pour vous aiguiller, ce que vous auriez dû faire avant de vous marier en adoptant par contrat de mariage, le régime de la "communauté universelle" comportant apport à cette communauté de tous les biens possédés par chacun.
 Sauf si pour des raisons personnelles, ce régime ne vous convenait pas, raison de + pour consulter un notaire rapidement.

jami33 · Answer

une précision peut etre utile
j'ai reçu une donation assortie d'un droit d' usage et mon frere a reçu la meme chose sans aucune contrainte à savoir une maison chacun

jami33 · Answer

autre précision.
 nous sommes mariés sans contrat mais avons fait une donation au dernier vivant quelques temps après.
nous avons eu l'info que ma femme n'aurait droit a rien sur la maison, je souhaite savoir s'il elle aura un délai pour quitter les lieux et si nous pouvons faire un document avec les meubles qu'elle  a apporté dans la maison  pour eviter de se faire "voler"

condorcet · Answer

sans aucune contrainte à savoir une maison chacun
Au moins, la situation est limpide. Pas d'indivision.

nous sommes mariés sans contrat mais avons fait une donation au dernier vivant quelques temps après. 
Parfait.
 C'est exactement ce qu'il fallait faire.
 Donc pas d'inquiétude ? Votre conjoint recueillera la totalité de votre succession, cependant amputée (provisoirement) du droit d'usage et d'habitation  actuellement détenu par votre mère.

que ma femme n'aurait droit a rien sur la maison, je souhaite savoir s'il elle aura un délai pour quitter les lieux
 A tout sauf celui de l'habiter.Question qu'elle devra être réglée avec votre mère (toujours dans l'hypothèse de votre décès avant celui de votre mère ).
 Autrement aucun délai n'est possible sans consensus avec votre mère.

si nous pouvons faire un document avec les meubles qu'elle a apporté dans la maison
 Vous pouvez faire un inventaire contradictoire (sur papier) entre vous.
 Éventuellement, solliciter le concours d'un huissier de justice pour le dresser.

jami33 · Answer

merci de tous vos eclaircissements.

jami33 · Answer

rebonjour. je pense qu'il y a encore une incertitude. sur l'acte de donation partage est stipulé droit de retour??? 
cela veut dire que si je disparait avant ma femme, elle n'hérite de rien ce que je peux comprendre ( bien familial reçu avant mariage). Ma mère redevient proprietaire et ma femme, doit elle quitter le logement?, dans quels délais? et avec les meubles qu'elle a apporté depuis son installation dans la maison avec moi?
je pense aller voir mon notaire ce qui m'est impossible pour le moment
merci

Protéger ma femme en cas de décès

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