Testament enregistré au FCDDV

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jac5240 Messages postés 18 Statut Membre -  
jac5240 Messages postés 18 Statut Membre -
bonjour,

- un testament d'un membre de ma famille (sans héritier réservataire) a été déposé en son temps chez un notaire, et enregistré au FCDDV.
- au décès de cette personne, le notaire " a interrogé " le fichier ; copie du testament a été enregistrée près des services fiscaux et auprès du greffe du TGI .
- les légataires "ont été envoyés en possession" par le Tribunal de Grande Instance.

puis je en conclure :
- que le testament était olographe
- que le notaire ne connaissait pas le contenu du testament lors de son enregistrement.

merci beaucoup pour votre aide

2 réponses

  1. jac5240 Messages postés 18 Statut Membre
     
    merci
    ok, je vais être discipliné et structurer mes questions ..
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