Testament enregistré au FCDDV

Résolu/Fermé
jac5240 Messages postés 18 Date d'inscription jeudi 10 avril 2014 Statut Membre Dernière intervention 11 avril 2014 - 10 avril 2014 à 01:08
jac5240 Messages postés 18 Date d'inscription jeudi 10 avril 2014 Statut Membre Dernière intervention 11 avril 2014 - 10 avril 2014 à 11:01
bonjour,

- un testament d'un membre de ma famille (sans héritier réservataire) a été déposé en son temps chez un notaire, et enregistré au FCDDV.
- au décès de cette personne, le notaire " a interrogé " le fichier ; copie du testament a été enregistrée près des services fiscaux et auprès du greffe du TGI .
- les légataires "ont été envoyés en possession" par le Tribunal de Grande Instance.

puis je en conclure :
- que le testament était olographe
- que le notaire ne connaissait pas le contenu du testament lors de son enregistrement.

merci beaucoup pour votre aide
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2 réponses

Utilisateur anonyme
10 avril 2014 à 07:33
Bonjour,

Ne multipliez pas les posts, restez sur le premier pour poser de nouvelles questions.

https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-6358088-contester-un-testament-olographe

Cdlt
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jac5240 Messages postés 18 Date d'inscription jeudi 10 avril 2014 Statut Membre Dernière intervention 11 avril 2014
10 avril 2014 à 11:01
merci
ok, je vais être discipliné et structurer mes questions ..
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