Testament enregistré au FCDDV
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jac5240
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jac5240 Messages postés 18 Statut Membre -
jac5240 Messages postés 18 Statut Membre -
bonjour,
- un testament d'un membre de ma famille (sans héritier réservataire) a été déposé en son temps chez un notaire, et enregistré au FCDDV.
- au décès de cette personne, le notaire " a interrogé " le fichier ; copie du testament a été enregistrée près des services fiscaux et auprès du greffe du TGI .
- les légataires "ont été envoyés en possession" par le Tribunal de Grande Instance.
puis je en conclure :
- que le testament était olographe
- que le notaire ne connaissait pas le contenu du testament lors de son enregistrement.
merci beaucoup pour votre aide
- un testament d'un membre de ma famille (sans héritier réservataire) a été déposé en son temps chez un notaire, et enregistré au FCDDV.
- au décès de cette personne, le notaire " a interrogé " le fichier ; copie du testament a été enregistrée près des services fiscaux et auprès du greffe du TGI .
- les légataires "ont été envoyés en possession" par le Tribunal de Grande Instance.
puis je en conclure :
- que le testament était olographe
- que le notaire ne connaissait pas le contenu du testament lors de son enregistrement.
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2 réponses
Bonjour,
Ne multipliez pas les posts, restez sur le premier pour poser de nouvelles questions.
https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-6358088-contester-un-testament-olographe
Cdlt
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