Probléme avec notaire
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Utilisateur anonyme
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Bonjour,
En liquidation judiciaire d'un commerce, je suis héritier d'une succession .Je suis représenté par un liquidateur suite à une ordonnance du tribunal de commerce, j'avais refusé la succession , elle même refusé par le tribunal de commerce .
Malgré courrier envoyé au notaire de la succession et mon liquidateur, je n'ai pas eu porté à ma connaissance le projet de succession.
La succession a été signé malgré des remontrances d'irrégularité de la succession dont j'avais fait part au notaire , en temps et en heure, ayant pu consulté certains documents par le biais d'une tierce personne, héritière elle aussi.
Ces irrégularités se portent sur des sommes d'argent , des dépenses injustifiées , des recettes manquantes, entre autre ,une autre tierce personne de la succession a habité pendant la succession le bien immobilier qui était en indivision.
Quels sont mes recours ?
En liquidation judiciaire d'un commerce, je suis héritier d'une succession .Je suis représenté par un liquidateur suite à une ordonnance du tribunal de commerce, j'avais refusé la succession , elle même refusé par le tribunal de commerce .
Malgré courrier envoyé au notaire de la succession et mon liquidateur, je n'ai pas eu porté à ma connaissance le projet de succession.
La succession a été signé malgré des remontrances d'irrégularité de la succession dont j'avais fait part au notaire , en temps et en heure, ayant pu consulté certains documents par le biais d'une tierce personne, héritière elle aussi.
Ces irrégularités se portent sur des sommes d'argent , des dépenses injustifiées , des recettes manquantes, entre autre ,une autre tierce personne de la succession a habité pendant la succession le bien immobilier qui était en indivision.
Quels sont mes recours ?
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1 réponse
Bonjour
Restez sur votre post merci.
https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-6359568-succession-anterieure-a-ma-liquidation-judiciare
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