Recherche d'un prêt , d'un acte de vente

Question

Bonsoir,
il y a 3 semaines que ma maman est décédée, et les ennuis recommencent....Ma maman a dans les années 64 ou 65 acheté l'exploitation de son père pour la somme de 60000 francs.Ma mère était jeune elle avait 22 ans et son père était veuf depuis la naissance de ma mère.Pour payer cette somme elle a donc réalisé un prêt à la banque.Elle a donné l'argent à son père et avec cet argent il a acheté du matériel personnel ( presse pour fabriquer du cidre...);jusqu'ici pas de problème.En 1993 son père est décédé, et dans le cadre de la succession les ennuis ont commencé.Ma mère avait 2 soeurs et 1 frère, et dans le cadre de la succession, ils ont accusés ma mère de n'avoir rien réglé à leur père insinuant que ma mère avait eu la ferme pour rien.Ma mère a recherché des documents écrits , et elle n'a jamais rien retrouvé, ni auprès de la banque , ni auprès du notaire, ni chez elle ( ils ont réalisé des travaux pour leurs 6 enfants, et n'ont jamais rien retrouvé )nous n'avons aucunes traces de quoi que se soit, simplement l'honneteté de ma mère et de quelques personnes qui se rappellent de cette époque ( mon père, des voisins, des amis ).Cela fait maintenant 21 ans que cela dure et que cette famille a jusqu'au bout anéantie ma maman.Je me bats régulièrement contre cette famille, ils veulent que l'exploitation soit vendue, la maison, les terres, ce qui reste aujourd'hui à mon père.Il a peur , moi aussi, il faut savoir qu'en 20 ans de procédure, j'ai perdu mon frère à l'âge de 21 ans, ma soeur a 28 ans et maintenant ma maman, c'est dur....Heureusement que nous sommes encore 4 filles très soudées.
Ma question est la suivante, y a t il des possibilités de retrouver à la banque en archive un vieux prêt, et surtout n'est ce pas normal que le notaire de l'époque est encore un acte de vente?
Dans l'attente d'une aide de votre part, merci, merci de me lire...

Bernar65 · Accepted Answer

Bonjour,
Je ne sais pas comment les choses se sont faites entre votre mère et son père mais toute mutation d'un bien immobilier par donation, succession ou vente doit être actée par un notaire puis publiée par ce dernier au Service de publicité foncière (ex Conservation des hypothèques) et l'acte conservé par le notaire pendant 100 ans.
Et les choses ne peuvent pas se faire autrement, sinon elles n'ont jamais existé.

Pour retrouver le notaire (et l'acte) adressez-vous à ce service de la publicité foncière avec les références cadastrales des biens (mairie ou sur www.cadastre.gouv.fr ), l'adresse complète et vous obtiendrez notamment  les noms du propriétaire et du notaire qui a réalisé et publié l'acte.

Et sur l'acte, figurent, entre autres, l'origine de la propriété, les parties à l'acte et leur état civil, le notaire rédacteur, le prix et l'ensemble des conditions, modalités et charges aux termes desquelles la transaction a eu lieu, etc.

Si ça ne suffit pas...
Cordialement.

KMMAJ · Answer

Merci  Bernar65 pour cette réponse très importante à mes yeux.Du vivant de ma mère, elle a toujours eu l'impression de ne pas avoir bien fait les choses, elle se rappelait d'une vente mais nous précisait que sur le document l'ancien notaire aurait noté donation et non donation vente, dans tous les cas ce notaire, n'est plus notaire aujourd'hui, ma mère a changé de notaire et ce notaire n'a rien en sa possession de l'époque.

C'est dur je tourne en rond, je sais qu'elle a payé mais je n'ai rien, je me suis adressée ce jour à la conservation des hypothèques et à la banque, j'attends des réponses.

En 1993 , c'est moi qui ai trouvé mon grand père décédé, j'avais 18 ans, dans la peine je me suis occupée de lui, lorsque les soeurs et le frère de ma mère sont arrivés, ils ne sont pas aller voir mon grand père sur son lit de mort, ils se sont précipités dans la cuisine ou se trouvait le secrétaire de mon GP.Ils ont pris avec eux beaucoup de papiers, je n'ai pas compris à ce moment la qu'il se passait peut être quelque chose.Moins d'un an après j'ai compris tous les 3 ils se sont mis contre ma mère, pour eux et dans les papiers ma mère leur devait de l'argent, car il considérait que ma mère n'avait pas payé mon GP pour l'achat de la ferme.

J'ai décidé de me défendre, ma mère n'a eu que de tristesse depuis longtemps, qu'elle repose en paix avec ses 2 enfants.

Merci pour tout je vous tiens informé de la suite, le plus rapidement possible.

kriste · Answer

Bonsoir, j'ai reçu ce jour une notification par mail de la banque , me confirmant qu'il conserve les prêts durant 40 ans ( trop tard le prêt a été réalisé il y a 50 ans ).Je suis déçue, car en 1994 , 1 an après le décès de mon grand père nous nous sommes rendus dans la banque locale, et a aucuns moments ils nous ont orientés sur la caisse régionale située a 50 km de chez nous!!!comment faire, ai je le droit de stipuler au notaire de ma mère qu'il n'a pas été au bout de ses recherches?
Merci

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