Montant des droits pour donation avec usufruit
trileba
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trileba Messages postés 2 Date d'inscription mardi 8 avril 2014 Statut Membre Dernière intervention 8 avril 2014 - 8 avril 2014 à 18:52
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2 réponses
Bonjour,
Comptez en gros 2% de la valeur de ce qui est effectivement donné, c'est à dire valeur du bien moins valeur de l'usufruit (40% en fonction de votre âge).
Et, là aussi en gros, autant de plus pour une donation partage (qui a pour effet de "geler" la valeur des biens au jour de la donation).
Toutefois, bien que j'ignore de quoi se compose votre patrimoine, attention à ne pas trop vous démunir (une donation est irrévocable), l'immobilier constituant souvent l'ultime réserve pour financer une éventuelle dépendance.
Cordialement.
Comptez en gros 2% de la valeur de ce qui est effectivement donné, c'est à dire valeur du bien moins valeur de l'usufruit (40% en fonction de votre âge).
Et, là aussi en gros, autant de plus pour une donation partage (qui a pour effet de "geler" la valeur des biens au jour de la donation).
Toutefois, bien que j'ignore de quoi se compose votre patrimoine, attention à ne pas trop vous démunir (une donation est irrévocable), l'immobilier constituant souvent l'ultime réserve pour financer une éventuelle dépendance.
Cordialement.
trileba
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8 avril 2014 à 18:52
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merci de votre réponse, cela nous permet de réfléchir en ayant un peu d'idée sur les frais.
cordialement et bonne soirée
cordialement et bonne soirée