Succession dans une mauvaise passe

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alcyn45 Messages postés 135 Date d'inscription vendredi 19 juillet 2013 Statut Membre Dernière intervention 7 août 2020 - 12 avril 2014 à 04:54
alcyn45 Messages postés 135 Date d'inscription vendredi 19 juillet 2013 Statut Membre Dernière intervention 7 août 2020 - 12 avril 2014 à 10:31
Bonjour,
Bonjour,
Je vais essayer de clarifier la situation:
Nous sommes 5 enfants avec
* une propriété agricole succession du père
* de l'argent succession de la mère
c'est le projet de partage de la propriété agricole avec qq terrains à bâtir qui pose problemes .
-Il y a eu donation du 1/4 à l'un des garçons par le père, les 4 autres ont eu ,en hoirie, un bien* soit de l'argent *soit un terrain pour construire une maison .Seul celui qui a obtenu le 1/4 n'a rien pour l'instant et a la possibilité de choisir ce qu'il veut sur le restant de la succession du père , possibilité donnée par mon père par testament
- (la succession de la mére est le 1/5 de l'argent qu'elle possédait pour chacun d'entre nous).Elle ne poseera pas de problemes
sIL en a resulté un vif ressentiment d'un 2eme garçon par rapport à celui qui a obtenu le 1/4, ce 2eme veut maintenant faire le choix de ce qui lui plaît dans la succession du père , en sous entendant que c'est lui qui a travaillé la terre en partie , alors que il est loin d'avoir fait le maximum car les autres ont participé aussi. En ce qui me concerne je suis une femme mariée sans enfants (Pour lui je n'ai beoin de rien ou que je dois me contenter de ce que'il aimerait bien que je prenne)
Nous avons donc à prendre RDV chez un notaire pour trouver une solution amiable si possible ( envoi recommandé par l'avocat du 2me)
Comment se déroule en général de genre de confrontations?Peut-on choisir un notaire neutre je trouve que le dernier choisi ( par le 2eme frère) et qui n'est pas celui des parents , est maintenant trop proche de ce dernier( à mon avis) Donnerons nous chacun nos désidérata?Y aura-t-il une stimation à ce moment là?
si nous ne tombons pas d'accord qu'arrivera-t-il alors?
Encore merci pour vos réponses

2 réponses

relou Messages postés 5917 Date d'inscription samedi 22 décembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 22 août 2024 3 345
12 avril 2014 à 09:41
bonjour
le notaire n'est pas un juge et il ne tranchera jamais en faveur de l'un d'entre vous .
Il peut vous proposer des solutions de partage mais rien ne vous oblige à les accepter .
Si le désaccord persiste il ne reste alors que la solution judiciaire .
vous pouvez prendre votre propre notaire pour qu'il vous conseille et vous pourrez confronter sa solution avec celle du notaire du 2me frère .
tout cela se réglera à l'amiable ( si tout le monde est raisonnable) ou se terminera devant la justice.
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alcyn45 Messages postés 135 Date d'inscription vendredi 19 juillet 2013 Statut Membre Dernière intervention 7 août 2020
12 avril 2014 à 10:31
Bonjour,
1)vous pouvez prendre votre propre notaire pour qu'il vous conseille et vous pourrez confronter sa solution avec celle du notaire du 2me frère .

c'est à dire ?

2) quand on en arrive à cette confrontation demandée par l'avocat de mon frère, normalement il aurait fallu que l'on puisse discuter vraiment entre nous? la question que je me pose est la suivante :Pourqoui le notaire de notre frère n'a-t-il pas fait cette ( ou ces ) réunion(s) auparavant ( c'est le notaire chez qui les papiers ont été transférés après le décès de nos 2 parents) et que nous voyons de temps à autre pour régler différentes questions ?Il avait à sa disposition une expertise , il lui suffisait de rajouter à celle-ci les parts obtenues en hoirie et à proposer à ce moment là plusieurs possibilités de répartition Ceci n'a jamais été fait Ce frère , très impulsif et "petit chef", ne réfléchit pas assez à ses actes et je trouvais que lors des quelques reunions que nous avons eu avec le notaire tous ensemble ( ce n'était pas pour le partage des biens),était trop familier avec lui.
Dois je proposer un autre notaire plus neutre que celui proposé par notre frère ?
Lors de cette prochaine réunion est-ce à lui à proposer des solutions? n'a-t-on pas la possiblité de formuler nos desidérata Jai calculé la part de chacun du moins la valeur?
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