Contester un testament olographe

bonjour et merci

- oui en référé pour obtenir le testament (motif : curatelle peu de temps après)
- j'ai une question, le testament olographe est il vu par le notaire au moment de l'enregistrement au FCDDV ? si il en a eu connaissance , cela a t il une influence dans la difficulté de contester le testament ou non ?
- enfin, aurais je accès aux dossiers médicaux ? via la société de curatelle ?

merci infiniment
cordialement

non le notaire n'a pas nécessairement connaissance de l'état de la personne au moment du dépôt.

Certains envoient par courrier le testament à déposer ou le font déposer à l'Etude.

Cela ne diminue pas vos chances.

Pour les dossiers médicaux, il faut les demander aux établissements, médecins traitants etc...

merci ;
en fait je ne parlais pas de la connaissance de l'état mental de mon cousin au moment du dépôt .

je demandais si le notaire avait vu le contenu du testament. déposé ou envoyé à l'étude, ce testament est il clos ou lu par le notaire .
encore merci

bonjour jac5240

NON, le notaire ne lit pas le testament olographe s'il est remis à ses bons soins !
A moins que le testataire soit présent et lui demande conseils sur la rédaction de celui-ci.

en général quand les gens viennent "déposer" un testament olographe en Etude, celui-ci est clos et en aucun cas le notaire n'a le droit de l'ouvrir avant .

ah merci beaucoup. il me semblait également . mais je reçois aussi des avis un peu n'importe quoi ..

et le notaire en charge de la succession n'est peut-être pas celui à qui on l'a remis....

merci ! clair .
évidemment si il y a pré consultation avec le notaire, cela réduit les possibilités de nullité sur la forme. mais je suppose que l'on ne peut pas le savoir à l'avance.
quant au fond (et après étude du contenu du testament) , cela dépendra je pense si on estime que l'environnement mental qui existait au moment de la décision de tutelle, pouvait déjà exister au moment de la rédaction du testament, soit 10 mois avant .
vous ne pensez pas ?
cordialement

jac5240

vous vous noyez dans des suppositions,

-on estime pas, on prouve avec justificatifs sérieux à l'appui à un juge qui s'arrêtera sur les preuves concrètes et notamment médicales
- faut savoir tutelle ou curatelle ? cela a une grande différence de ce cas
- c'est à vous de prouver qu'au moment de la rédaction du testament la personne protégée n'avait plus ses capacités mentales

merci. mais je ne suis pas idiot . mes questions visent à apprécier quelles sont mes possibilités dans l'affaire qui s'annonce, vu différents contextes qui peuvent se présenter:
- possibilités quant au fait que le notaire n'ait pas pris connaissance du contenu du testament lors de l'enregistrement
- possibilité que je puisse prouver une faiblesse mentale.

Au fait il s'agissait d'une curatelle renforcée ... c'est bien , pas bien pour mon cas ? je veux dire par rapport à une tutelle ?
merci et très cordialement

en curatelle simple, le protégé est libre de tester seul
en tutelle, il faut l'accord du juge des tutelles
en curatelle R en général il le peut seul aussi mais cela dépend des actes spécifiés dans le jugement..il faut donc lire ce qui est notifié dans le jugement de protection

je ne vous prends pas pour un idiot !!!! mais vous n'allez que dans les suppositions !
Nous comprenons bien que vous en avez gros sur la patate :/ mais vous ne pouvez pas vous lancer dans une procédure qui sera assez longue (plusieurs années) sans avoir les bonnes billes juste par dépit d'avoir été évincé, demandez-vous pourquoi cette éviction ?!

De plus votre cousin n'était pas complètement "out" sinon cela n'aurait pas été une curatelle renforcé mais une tutelle, médecins et juge ont constaté qu'il avait ses capacités mentales certes amoindries mais encore en mesure d'être utilisées correctement mais avec un contrôle plus ou moins léger dans certains domaines.

de quand date la mesure de curatelle ? de quand date la demande de mise sous curatelle ?
Qui était le curateur ?

- possibilités quant au fait que le notaire n'ait pas pris connaissance du contenu du testament lors de l'enregistrement
Là, on ne sait pas du tout ce qui a été fait , donc on extrapole dans le vide !
si le testament a juste été déposé , le notaire N'A PAS pris connaissance du testament.
s'il a été consulté pour conseils (ce qui ne veut pas dire qu'il l'a lu) ; il a indiqué la législation et les formes à respecter.....s'il a lu le testament à la demande du testateur soyez donc persuadé qu'il a fait attention à ce que tout soit clair et net.
A savoir que le curateur a aussi pu contresigner le testament (ou même des témoins)
Le juge lors de l'examen d'entrée en possession verra tout de suite si le testament est bon ou pas . Attendez donc le résultat.

Ne vous restera donc que l'incapacité mentale au jour de la signature du testament

possibilité que je puisse prouver une faiblesse mentale
on vous l'a déjà dit, vous n'aurez pas les dossiers médicaux de votre cousin,
il va donc falloir "enquêter" longuement et profondément dans son entourage (amis, commerçants, etc...) afin de prouver (témoignage écrit précis, dates heures faits) qu'au moment de sa rédaction votre cousin était mentalement incapable,
dur! dur! surtout qu'il va falloir contrer médecins et juge qui ont examinés la demande de curatelle.

Si vous allez en justice, on va aussi vous demander si vous personnellement aviez constaté son incapacité mentale à ce moment là pas 10 mois après ! et encore une fois d'en apporter preuves concrètes.
Beaucoup de choses vont entrer en jeu, notamment le pourquoi de ce testament au légataire ? Mais aussi, les contacts que vous aviez avec votre cousin, l'intérêt et l'aide que vous lui portiez etc..

certes il n'est pas plaisant que voir filer la poule aux oeufs d'or, mais votre cousin avait le libre choix de choisir à qui allait sa succession, vous pourriez respecter son choix et sa décision, à moins de soupçonner autre chose dont vous ne parlez pas !

j'ai vécu au décès de ma BM une situation légèrement analogue, un leg conséquent libre de droits à des voisins qui ont toujours été présents dans les bons et mauvais moments, même les derniers jours, nous avons presque tous respectés ce choix sauf celle qui avait les dents bien longues et qui a perdu royalement son procès (même motif), + dommages et intérêts (demandés par les autres HR) conséquents à la clef.

cdlt

bonjour avocatsuccession

Mon pauvre jac5240, vous êtes bien malmené
mais non, mais non juste avoir les bonnes données avant de se lancer dans x années de procédure couteuse

Avez-vous été appelé devant le juge des tutelles lors de la mise sous protection?
un cousin !

tout le reste déjà été demandé ;-) et le reste tue volontairement

cdlt

le juge des tutelles peut entendre toute personne qui s'intéresse au majeur à protéger.

On voit de temps en temps des cousins, neveux convoqués...

Maintenant c'est moins probable puisque jac vient de préciser qu'il n'était pas en relation régulière avec son cousin.

merci ! avocatsuccession ;
enfin des paroles apaisantes ... :-)
certains sont vindicatifs .... bon je plaisante, je reçois plein de concours intéressants et profitables , même si parfois un peu chasse aux canards ...

merci donc, de comprendre que je soupèse mes chances avant de me lancer, exception pour le référé (pour connaitre le testament) sur lequel nous n'hésitons pas .

pour vous répondre:
je n'ai pas été appelé devant le juge des tutelles, je ne sais pas qui a demandé la curatelle (je suppose le légataire qui louait chez mon cousin ...), je n'ai que la date du jugement.
en gros les qq infos que j'ai ont été obtenues via la société de curatelle.

Savez vous si la décision de mise sous curatelle est communicable à un cousin ?
merci et bien à vous

non vous aurez juste le droit d'avoir accès au "par ces motifs"...

pour bien faire vous devriez élargir vos demandes dans le cadre du référé et solliciter l'autorisation de consulter le dossier du juge des tutelles

Maintenant c'est moins probable puisque jac vient de préciser qu'il n'était pas en relation régulière avec son cousin.
cela transpirait à travers le discours

enfin des infos un peu plus concrètes, mais qui confirme que pour l'instant vous n'avez rien entre les mains pour avancer
attendons donc le résultat qui viendra suite au conseil d'avocatsuccession,. tenez nous au courant.

cdlt