Contester un testament olographe
jac5240
Messages postés
18
Statut
Membre
-
jac5240 Messages postés 18 Statut Membre -
jac5240 Messages postés 18 Statut Membre -
bonjour,
j'aurai du être l'héritier ( cousin) en l'absence de testament désignant un légataire.
Il se trouve que j'ai des doutes, ce testament ayant été rédigé un an avant une mise sous curatelle renforcée.
puis je le contester et comment ?
merci
j'aurai du être l'héritier ( cousin) en l'absence de testament désignant un légataire.
Il se trouve que j'ai des doutes, ce testament ayant été rédigé un an avant une mise sous curatelle renforcée.
puis je le contester et comment ?
merci
A voir également:
- Un neveu peut il contester un testament
- Modèle de testament pour désigner un tuteur - Guide
- Modele testament pour déshériter son conjoint - Guide
- Modele testament pacs - Forum Donation-Succession
- Peut-on contester un bornage ancien - Forum Immobilier
- Prix testament notaire 2025 - Guide
10 réponses
Bonjour,
Il se trouve que j'ai des doutes, ce testament ayant été rédigé un an avant une mise sous curatelle renforcée.
puis je le contester et comment ?
Il faut plus que des doutes pour la raison que vous invoquez (chacun est libre de disposer de ses biens, et 1 an avant la curatelle il était peut-être en pleine forme), et vu votre question suivante, si vous n'avez même pas vu le testament ni idée de la manière dont il se présente, il est difficile de se faire une opinion.
Commencez par là : demandez une copie du testament au TGI.
Copie second post :
- un testament d'un membre de ma famille (sans héritier réservataire) a été déposé en son temps chez un notaire, et enregistré au FCDDV.
- au décès de cette personne, le notaire " a interrogé " le fichier ; copie du testament a été enregistrée près des services fiscaux et auprès du greffe du TGI .
- les légataires "ont été envoyés en possession" par le Tribunal de Grande Instance.
puis je en conclure :
- que le testament était olographe
- que le notaire ne connaissait pas le contenu du testament lors de son enregistrement.
Non et non
Qui est le légataire, par rapport au défunt ?
Cdlt
Il se trouve que j'ai des doutes, ce testament ayant été rédigé un an avant une mise sous curatelle renforcée.
puis je le contester et comment ?
Il faut plus que des doutes pour la raison que vous invoquez (chacun est libre de disposer de ses biens, et 1 an avant la curatelle il était peut-être en pleine forme), et vu votre question suivante, si vous n'avez même pas vu le testament ni idée de la manière dont il se présente, il est difficile de se faire une opinion.
Commencez par là : demandez une copie du testament au TGI.
Copie second post :
- un testament d'un membre de ma famille (sans héritier réservataire) a été déposé en son temps chez un notaire, et enregistré au FCDDV.
- au décès de cette personne, le notaire " a interrogé " le fichier ; copie du testament a été enregistrée près des services fiscaux et auprès du greffe du TGI .
- les légataires "ont été envoyés en possession" par le Tribunal de Grande Instance.
puis je en conclure :
- que le testament était olographe
- que le notaire ne connaissait pas le contenu du testament lors de son enregistrement.
Non et non
Qui est le légataire, par rapport au défunt ?
Cdlt
puis je le contester et comment ?
Seule l'autorité judiciaire est en mesure de statuer sur la validité d'un testament.
Par l'intermédiaire d'un avocat, il vous appartient de saisir le Tribunal.
Seule l'autorité judiciaire est en mesure de statuer sur la validité d'un testament.
Par l'intermédiaire d'un avocat, il vous appartient de saisir le Tribunal.
en référé, pour obtenir le testament?
il s'agit nécessairement d'un testament olographe, sinon il n'y a pas d'envoi en possession.
Ensuite, à vous de demander les dossiers médicaux de votre cousin et éventuellement de faire appel à un expert en graphologie.
il s'agit nécessairement d'un testament olographe, sinon il n'y a pas d'envoi en possession.
Ensuite, à vous de demander les dossiers médicaux de votre cousin et éventuellement de faire appel à un expert en graphologie.
bonjour et merci
- oui en référé pour obtenir le testament (motif : curatelle peu de temps après)
- j'ai une question, le testament olographe est il vu par le notaire au moment de l'enregistrement au FCDDV ? si il en a eu connaissance , cela a t il une influence dans la difficulté de contester le testament ou non ?
- enfin, aurais je accès aux dossiers médicaux ? via la société de curatelle ?
merci infiniment
cordialement
- oui en référé pour obtenir le testament (motif : curatelle peu de temps après)
- j'ai une question, le testament olographe est il vu par le notaire au moment de l'enregistrement au FCDDV ? si il en a eu connaissance , cela a t il une influence dans la difficulté de contester le testament ou non ?
- enfin, aurais je accès aux dossiers médicaux ? via la société de curatelle ?
merci infiniment
cordialement
non le notaire n'a pas nécessairement connaissance de l'état de la personne au moment du dépôt.
Certains envoient par courrier le testament à déposer ou le font déposer à l'Etude.
Cela ne diminue pas vos chances.
Pour les dossiers médicaux, il faut les demander aux établissements, médecins traitants etc...
Certains envoient par courrier le testament à déposer ou le font déposer à l'Etude.
Cela ne diminue pas vos chances.
Pour les dossiers médicaux, il faut les demander aux établissements, médecins traitants etc...
bonjour jac5240
NON, le notaire ne lit pas le testament olographe s'il est remis à ses bons soins !
A moins que le testataire soit présent et lui demande conseils sur la rédaction de celui-ci.
en général quand les gens viennent "déposer" un testament olographe en Etude, celui-ci est clos et en aucun cas le notaire n'a le droit de l'ouvrir avant .
NON, le notaire ne lit pas le testament olographe s'il est remis à ses bons soins !
A moins que le testataire soit présent et lui demande conseils sur la rédaction de celui-ci.
en général quand les gens viennent "déposer" un testament olographe en Etude, celui-ci est clos et en aucun cas le notaire n'a le droit de l'ouvrir avant .
Vous n’avez pas trouvé la réponse que vous recherchez ?
Posez votre question
je demandais si le notaire avait vu le contenu du testament. déposé ou envoyé à l'étude, ce testament est il clos ou lu par le notaire .
En principe, le testament est remis au notaire sous enveloppe fermée.
En réalité, le testateur, confiant en son notaire le lui remet directement afin qu'il puisse déceler des erreurs de rédaction susceptibles d'entraîner sa nullité ou générer un contentieux sur son interprétation en présence d'une rédaction floue ou imprécise.
Ensuite, le testament est placé sous enveloppe cachetée.
Cela ne changera rien à votre problème.
Ce testament vous écarte de la succession.
A moins d'un miracle................
En principe, le testament est remis au notaire sous enveloppe fermée.
En réalité, le testateur, confiant en son notaire le lui remet directement afin qu'il puisse déceler des erreurs de rédaction susceptibles d'entraîner sa nullité ou générer un contentieux sur son interprétation en présence d'une rédaction floue ou imprécise.
Ensuite, le testament est placé sous enveloppe cachetée.
Cela ne changera rien à votre problème.
Ce testament vous écarte de la succession.
A moins d'un miracle................
merci ! clair .
évidemment si il y a pré consultation avec le notaire, cela réduit les possibilités de nullité sur la forme. mais je suppose que l'on ne peut pas le savoir à l'avance.
quant au fond (et après étude du contenu du testament) , cela dépendra je pense si on estime que l'environnement mental qui existait au moment de la décision de tutelle, pouvait déjà exister au moment de la rédaction du testament, soit 10 mois avant .
vous ne pensez pas ?
cordialement
évidemment si il y a pré consultation avec le notaire, cela réduit les possibilités de nullité sur la forme. mais je suppose que l'on ne peut pas le savoir à l'avance.
quant au fond (et après étude du contenu du testament) , cela dépendra je pense si on estime que l'environnement mental qui existait au moment de la décision de tutelle, pouvait déjà exister au moment de la rédaction du testament, soit 10 mois avant .
vous ne pensez pas ?
cordialement
jac5240
vous vous noyez dans des suppositions,
-on estime pas, on prouve avec justificatifs sérieux à l'appui à un juge qui s'arrêtera sur les preuves concrètes et notamment médicales
- faut savoir tutelle ou curatelle ? cela a une grande différence de ce cas
- c'est à vous de prouver qu'au moment de la rédaction du testament la personne protégée n'avait plus ses capacités mentales
vous vous noyez dans des suppositions,
-on estime pas, on prouve avec justificatifs sérieux à l'appui à un juge qui s'arrêtera sur les preuves concrètes et notamment médicales
- faut savoir tutelle ou curatelle ? cela a une grande différence de ce cas
- c'est à vous de prouver qu'au moment de la rédaction du testament la personne protégée n'avait plus ses capacités mentales
merci. mais je ne suis pas idiot . mes questions visent à apprécier quelles sont mes possibilités dans l'affaire qui s'annonce, vu différents contextes qui peuvent se présenter:
- possibilités quant au fait que le notaire n'ait pas pris connaissance du contenu du testament lors de l'enregistrement
- possibilité que je puisse prouver une faiblesse mentale.
Au fait il s'agissait d'une curatelle renforcée ... c'est bien , pas bien pour mon cas ? je veux dire par rapport à une tutelle ?
merci et très cordialement
- possibilités quant au fait que le notaire n'ait pas pris connaissance du contenu du testament lors de l'enregistrement
- possibilité que je puisse prouver une faiblesse mentale.
Au fait il s'agissait d'une curatelle renforcée ... c'est bien , pas bien pour mon cas ? je veux dire par rapport à une tutelle ?
merci et très cordialement
en curatelle simple, le protégé est libre de tester seul
en tutelle, il faut l'accord du juge des tutelles
en curatelle R en général il le peut seul aussi mais cela dépend des actes spécifiés dans le jugement..il faut donc lire ce qui est notifié dans le jugement de protection
je ne vous prends pas pour un idiot !!!! mais vous n'allez que dans les suppositions !
Nous comprenons bien que vous en avez gros sur la patate :/ mais vous ne pouvez pas vous lancer dans une procédure qui sera assez longue (plusieurs années) sans avoir les bonnes billes juste par dépit d'avoir été évincé, demandez-vous pourquoi cette éviction ?!
De plus votre cousin n'était pas complètement "out" sinon cela n'aurait pas été une curatelle renforcé mais une tutelle, médecins et juge ont constaté qu'il avait ses capacités mentales certes amoindries mais encore en mesure d'être utilisées correctement mais avec un contrôle plus ou moins léger dans certains domaines.
de quand date la mesure de curatelle ? de quand date la demande de mise sous curatelle ?
Qui était le curateur ?
- possibilités quant au fait que le notaire n'ait pas pris connaissance du contenu du testament lors de l'enregistrement
Là, on ne sait pas du tout ce qui a été fait , donc on extrapole dans le vide !
si le testament a juste été déposé , le notaire N'A PAS pris connaissance du testament.
s'il a été consulté pour conseils (ce qui ne veut pas dire qu'il l'a lu) ; il a indiqué la législation et les formes à respecter.....s'il a lu le testament à la demande du testateur soyez donc persuadé qu'il a fait attention à ce que tout soit clair et net.
A savoir que le curateur a aussi pu contresigner le testament (ou même des témoins)
Le juge lors de l'examen d'entrée en possession verra tout de suite si le testament est bon ou pas . Attendez donc le résultat.
Ne vous restera donc que l'incapacité mentale au jour de la signature du testament
possibilité que je puisse prouver une faiblesse mentale
on vous l'a déjà dit, vous n'aurez pas les dossiers médicaux de votre cousin,
il va donc falloir "enquêter" longuement et profondément dans son entourage (amis, commerçants, etc...) afin de prouver (témoignage écrit précis, dates heures faits) qu'au moment de sa rédaction votre cousin était mentalement incapable,
dur! dur! surtout qu'il va falloir contrer médecins et juge qui ont examinés la demande de curatelle.
Si vous allez en justice, on va aussi vous demander si vous personnellement aviez constaté son incapacité mentale à ce moment là pas 10 mois après ! et encore une fois d'en apporter preuves concrètes.
Beaucoup de choses vont entrer en jeu, notamment le pourquoi de ce testament au légataire ? Mais aussi, les contacts que vous aviez avec votre cousin, l'intérêt et l'aide que vous lui portiez etc..
certes il n'est pas plaisant que voir filer la poule aux oeufs d'or, mais votre cousin avait le libre choix de choisir à qui allait sa succession, vous pourriez respecter son choix et sa décision, à moins de soupçonner autre chose dont vous ne parlez pas !
j'ai vécu au décès de ma BM une situation légèrement analogue, un leg conséquent libre de droits à des voisins qui ont toujours été présents dans les bons et mauvais moments, même les derniers jours, nous avons presque tous respectés ce choix sauf celle qui avait les dents bien longues et qui a perdu royalement son procès (même motif), + dommages et intérêts (demandés par les autres HR) conséquents à la clef.
cdlt
en tutelle, il faut l'accord du juge des tutelles
en curatelle R en général il le peut seul aussi mais cela dépend des actes spécifiés dans le jugement..il faut donc lire ce qui est notifié dans le jugement de protection
je ne vous prends pas pour un idiot !!!! mais vous n'allez que dans les suppositions !
Nous comprenons bien que vous en avez gros sur la patate :/ mais vous ne pouvez pas vous lancer dans une procédure qui sera assez longue (plusieurs années) sans avoir les bonnes billes juste par dépit d'avoir été évincé, demandez-vous pourquoi cette éviction ?!
De plus votre cousin n'était pas complètement "out" sinon cela n'aurait pas été une curatelle renforcé mais une tutelle, médecins et juge ont constaté qu'il avait ses capacités mentales certes amoindries mais encore en mesure d'être utilisées correctement mais avec un contrôle plus ou moins léger dans certains domaines.
de quand date la mesure de curatelle ? de quand date la demande de mise sous curatelle ?
Qui était le curateur ?
- possibilités quant au fait que le notaire n'ait pas pris connaissance du contenu du testament lors de l'enregistrement
Là, on ne sait pas du tout ce qui a été fait , donc on extrapole dans le vide !
si le testament a juste été déposé , le notaire N'A PAS pris connaissance du testament.
s'il a été consulté pour conseils (ce qui ne veut pas dire qu'il l'a lu) ; il a indiqué la législation et les formes à respecter.....s'il a lu le testament à la demande du testateur soyez donc persuadé qu'il a fait attention à ce que tout soit clair et net.
A savoir que le curateur a aussi pu contresigner le testament (ou même des témoins)
Le juge lors de l'examen d'entrée en possession verra tout de suite si le testament est bon ou pas . Attendez donc le résultat.
Ne vous restera donc que l'incapacité mentale au jour de la signature du testament
possibilité que je puisse prouver une faiblesse mentale
on vous l'a déjà dit, vous n'aurez pas les dossiers médicaux de votre cousin,
il va donc falloir "enquêter" longuement et profondément dans son entourage (amis, commerçants, etc...) afin de prouver (témoignage écrit précis, dates heures faits) qu'au moment de sa rédaction votre cousin était mentalement incapable,
dur! dur! surtout qu'il va falloir contrer médecins et juge qui ont examinés la demande de curatelle.
Si vous allez en justice, on va aussi vous demander si vous personnellement aviez constaté son incapacité mentale à ce moment là pas 10 mois après ! et encore une fois d'en apporter preuves concrètes.
Beaucoup de choses vont entrer en jeu, notamment le pourquoi de ce testament au légataire ? Mais aussi, les contacts que vous aviez avec votre cousin, l'intérêt et l'aide que vous lui portiez etc..
certes il n'est pas plaisant que voir filer la poule aux oeufs d'or, mais votre cousin avait le libre choix de choisir à qui allait sa succession, vous pourriez respecter son choix et sa décision, à moins de soupçonner autre chose dont vous ne parlez pas !
j'ai vécu au décès de ma BM une situation légèrement analogue, un leg conséquent libre de droits à des voisins qui ont toujours été présents dans les bons et mauvais moments, même les derniers jours, nous avons presque tous respectés ce choix sauf celle qui avait les dents bien longues et qui a perdu royalement son procès (même motif), + dommages et intérêts (demandés par les autres HR) conséquents à la clef.
cdlt
si il y a pré consultation avec le notaire, cela réduit les possibilités de nullité sur la forme. mais je suppose que l'on ne peut pas le savoir à l'avance.
C'est élémentaire.
J'ai personnellement remis le mien "à découvert" au notaire qui m'a demandé l'autorisation de le lire.A l'issue de cette lecture, il n'a fait aucun commentaire.
(sauf les frais inhérents à l'inscription au fichier !)
je pense si on estime que l'environnement mental qui existait au moment de la décision de tutelle, pouvait déjà exister au moment de la rédaction du testament, soit 10 mois avant .
Vous dites "pouvait"exister, à laquelle rédaction je réponds "pourrait" exister ce qui restera à prouver.
C'est élémentaire.
J'ai personnellement remis le mien "à découvert" au notaire qui m'a demandé l'autorisation de le lire.A l'issue de cette lecture, il n'a fait aucun commentaire.
(sauf les frais inhérents à l'inscription au fichier !)
je pense si on estime que l'environnement mental qui existait au moment de la décision de tutelle, pouvait déjà exister au moment de la rédaction du testament, soit 10 mois avant .
Vous dites "pouvait"exister, à laquelle rédaction je réponds "pourrait" exister ce qui restera à prouver.
La forme grammaticale " pouvait " est
correcte .
Il ne faut pas faire de remarque pour
le seul plaisir d'en faire .
correcte .
Il ne faut pas faire de remarque pour
le seul plaisir d'en faire .
Il ne faut pas faire de remarque pour le seul plaisir d'en faire .
Aucun plaisir sur cette question relevant de la sémantique.
C'est à dessein que j'ai remplacé votre imparfait de l'indicatif, beaucoup trop optimiste, par le présent du "conditionnel" pour souligner la nécessité de "prouver" cet état de santé déficient, qui sera la condition à remplir pour convaincre la Justice si vous vous engagez dans cette voie.
Aucun plaisir sur cette question relevant de la sémantique.
C'est à dessein que j'ai remplacé votre imparfait de l'indicatif, beaucoup trop optimiste, par le présent du "conditionnel" pour souligner la nécessité de "prouver" cet état de santé déficient, qui sera la condition à remplir pour convaincre la Justice si vous vous engagez dans cette voie.
bonjour,
je sors du ciné et vous réponds avec retard ...
si on parle conditionnel , alors je pense que avec un imparfait ( "qui existait " ) il faut mettre le conditionnel passé ( "aurait pu " ) et non le conditionnel présent ..
- .... qui existe ... pourrait ....
- .... qui existait .... aurait pu ....
or am I wrong ?
juste pour savoir en fait
cordialement
je sors du ciné et vous réponds avec retard ...
si on parle conditionnel , alors je pense que avec un imparfait ( "qui existait " ) il faut mettre le conditionnel passé ( "aurait pu " ) et non le conditionnel présent ..
- .... qui existe ... pourrait ....
- .... qui existait .... aurait pu ....
or am I wrong ?
juste pour savoir en fait
cordialement
Mon pauvre jac5240, vous êtes bien malmené ..il est vrai que vous devez pouvoir analyser vos chances et risques avant de vous engager dans une procédure.
Avez-vous été appelé devant le juge des tutelles lors de la mise sous protection? qui avait demandé la curatelle? (ce qui vous permettrait déjà de démontrer une certaine proximité)
avez-vous la décision de mise sous curatelle?
Si oui, elle doit préciser la date à laquelle le médecin expert a dressé le certificat médical car il faut faire attention la procédure de mise sous protection est longue, il peut s'écouler plusieurs mois entre l'établissement du certificat et le prononcé de la décision.
Vous vous rapprocheriez ainsi de la date d'établissement du testament.
Enfin vous bénéficiez de la présomption de la "période suspecte" de l'article 464 du Code civil.
Avez-vous été appelé devant le juge des tutelles lors de la mise sous protection? qui avait demandé la curatelle? (ce qui vous permettrait déjà de démontrer une certaine proximité)
avez-vous la décision de mise sous curatelle?
Si oui, elle doit préciser la date à laquelle le médecin expert a dressé le certificat médical car il faut faire attention la procédure de mise sous protection est longue, il peut s'écouler plusieurs mois entre l'établissement du certificat et le prononcé de la décision.
Vous vous rapprocheriez ainsi de la date d'établissement du testament.
Enfin vous bénéficiez de la présomption de la "période suspecte" de l'article 464 du Code civil.
bonjour avocatsuccession
Mon pauvre jac5240, vous êtes bien malmené
mais non, mais non juste avoir les bonnes données avant de se lancer dans x années de procédure couteuse
Avez-vous été appelé devant le juge des tutelles lors de la mise sous protection?
un cousin !
tout le reste déjà été demandé ;-) et le reste tue volontairement
cdlt
Mon pauvre jac5240, vous êtes bien malmené
mais non, mais non juste avoir les bonnes données avant de se lancer dans x années de procédure couteuse
Avez-vous été appelé devant le juge des tutelles lors de la mise sous protection?
un cousin !
tout le reste déjà été demandé ;-) et le reste tue volontairement
cdlt
merci ! avocatsuccession ;
enfin des paroles apaisantes ... :-)
certains sont vindicatifs .... bon je plaisante, je reçois plein de concours intéressants et profitables , même si parfois un peu chasse aux canards ...
merci donc, de comprendre que je soupèse mes chances avant de me lancer, exception pour le référé (pour connaitre le testament) sur lequel nous n'hésitons pas .
pour vous répondre:
je n'ai pas été appelé devant le juge des tutelles, je ne sais pas qui a demandé la curatelle (je suppose le légataire qui louait chez mon cousin ...), je n'ai que la date du jugement.
en gros les qq infos que j'ai ont été obtenues via la société de curatelle.
Savez vous si la décision de mise sous curatelle est communicable à un cousin ?
merci et bien à vous
enfin des paroles apaisantes ... :-)
certains sont vindicatifs .... bon je plaisante, je reçois plein de concours intéressants et profitables , même si parfois un peu chasse aux canards ...
merci donc, de comprendre que je soupèse mes chances avant de me lancer, exception pour le référé (pour connaitre le testament) sur lequel nous n'hésitons pas .
pour vous répondre:
je n'ai pas été appelé devant le juge des tutelles, je ne sais pas qui a demandé la curatelle (je suppose le légataire qui louait chez mon cousin ...), je n'ai que la date du jugement.
en gros les qq infos que j'ai ont été obtenues via la société de curatelle.
Savez vous si la décision de mise sous curatelle est communicable à un cousin ?
merci et bien à vous
Maintenant c'est moins probable puisque jac vient de préciser qu'il n'était pas en relation régulière avec son cousin.
cela transpirait à travers le discours
enfin des infos un peu plus concrètes, mais qui confirme que pour l'instant vous n'avez rien entre les mains pour avancer
attendons donc le résultat qui viendra suite au conseil d'avocatsuccession,. tenez nous au courant.
cdlt
cela transpirait à travers le discours
enfin des infos un peu plus concrètes, mais qui confirme que pour l'instant vous n'avez rien entre les mains pour avancer
attendons donc le résultat qui viendra suite au conseil d'avocatsuccession,. tenez nous au courant.
cdlt
La législation juridique et financière évolue en permanence...
pas de lien de parenté.
merci
par ailleurs et sans remettre bien sur votre jugement en doute, "on " m'avait dit que si le notaire connaissait / avait rédigé , le testament , il n'y aurait pas eu besoin en ce cas de "rentrer en possession " ?
bref il m' a été dit que le contexte présent était celui d'un testament olographe déposé par ce cousin chez notaire.
le contexte est important vous comprenez car je suppose qu'il sera plus facile de contester un testament (personne étant en instance d'être placé sous curatelle) olographe et juste enregistré par notaire, que si le testament a été rédigé devant notaire ...
merci bien
cordialement
les cas sont divers et variés, comme vous le verrez ici
http://www.nicolasblanchy.fr/successions-testamentaires-les-formalites-de-delivrance-ou-d-envoi-en-possession/
avez-vous envisagé également que le notaire qui aurait rédigé le testament n'est pas nécessairement celui en charge de la succession, et n'a donc pas nécessairement connaissance du contenu du testament, même en cas de testament authentique....
quant aux dossiers médicaux.... vous n'êtes même pas héritier réservataire, alors ne rêvez pas