Donation à neveu
Clairette19
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Bonjour,
Nous souhaitons acheter une maison. Le grand oncle de mon compagnon souhaite nous soutenir en effectuant un don de 30 000 euros. Il a 82 ans et n'a ni enfants, ni petits-enfants et il a déjà effectué les démarchez chez le notaire pour que ses biens reviennent directement à mon compagnon lors de son décès.
Que devons-nous faire ? Devons-nous passer devant un notaire ? Y a-t-il des frais ?
D'avance merci
Nous souhaitons acheter une maison. Le grand oncle de mon compagnon souhaite nous soutenir en effectuant un don de 30 000 euros. Il a 82 ans et n'a ni enfants, ni petits-enfants et il a déjà effectué les démarchez chez le notaire pour que ses biens reviennent directement à mon compagnon lors de son décès.
Que devons-nous faire ? Devons-nous passer devant un notaire ? Y a-t-il des frais ?
D'avance merci
6 réponses
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Bonjour,
Malheureusement pour vous, vous devrez payer un droit de donation de 60%. Il suffit de déposer une déclaration au fisc avec le règlement de ces droits.
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R1224
Pour la succession, il en sera de même, sauf qu'il faudra passer par le notaire et payer des frais en plus.
Cdlt -
Bonsoir,
Passer devant le notaire non, c'est inutile pour un don manuel.
Par contre, il faudra déclarer ce don au fisc (imprimé 2735 téléchargeable) et là... douche froide, vous allez devoir régler des droits de donation au taux de 55 % sur la somme donnée.
Et c'est d'autant plus dommage qu'à deux ans près, vous pouviez y échapper.
Cordialement. -
Merci de vos réponses
Et les frais sont les mêmes, même en cas de don d'un montant moins important ? -
Re-
Oui, quel que soit le montant, les frais sont les mêmes.
Toutefois, le fisc admet les "présents d'usage", dons manuels consentis à l'occasion de fêtes (anniversaires, Noël, etc.).
Selon le Code Civil : "Le caractère de présent d'usage s'apprécie à la date où il est consenti et compte tenu de la fortune du disposant."
Donc des sommes "raisonnables" passeront, vous n'aurez même pas à les déclarer. Si le fisc vous cherche des poux, essayez d'argumenter le présent d'usage.
Mais attention quand même, en ces temps de disette budgétaire...
Cordialement.-
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Bonsoir Cfc,
Je n'ai pas parlé des 30 000 €. J'ai dit : des sommes "raisonnables" passeront. Et c'est bien le souci : qu'est-ce qui est présent d'usage non taxable et qu'est-ce qui est taxable ?
Ceci dit, quand on prend le Code Civil au pied de la lettre : "compte tenu de la fortune du disposant.", cela signifie qu'un autre Bernard (Arnaud) peut donner une Porsche à sa fille en toute impunité fiscale (ce qu'il a sans doute déjà fait et même bien davantage) et que je peux vous donner... euh... voyons... un gros paquet de cacahuètes ?
Mais, du coup, vous pensez au Pastis !
A bientôt. -
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à Bernard
Ok pour les cacahuètes et le pastis ! Et si Sorgin et les autres veulent venir, vous êtes les bienvenus !
à Clairette
J'espère que vous me pardonnerez cette digression dans votre discussion :-))
Et pour revenir à votre problématique, grand-tonton peut prendre les donations à sa charge sans que cela constitue une donation supplémentaire (clause à préciser dans un acte notarié) mais là grand-tonton va peut-être tousser devant l'addition...
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Bonjour et merci pour vos réponses,
Est-il possible de demander un délai pour le paiement des droits ? C'est à dire un reversement au décès du donateur ?
La législation juridique et financière évolue en permanence...