Succession patrimoine
monalisaitt
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condorcet Messages postés 42010 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
condorcet Messages postés 42010 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Nous avons découvert que notre mère (âgée de 76 ans) avait versé sous forme de 2 chèques de banques 95000 euros à l'ex-femme d'un de nos oncles. C'était en 2007 donc il y a prescription pour porter plainte. Et de toute façon, notre mère est manipulée par cette femme (de 20 ans sa cadette) et refuse de porter plainte.
Bref, abus de confiance, abus de faiblesse, on ne peut rien faire, il y a prescription sur les faits.
Sachant que notre mère n'a plus d'épargne, est-ce qu'on pourra se retourner contre cette dame dans quelques années ? Au niveau successoral ? En gros, elle a spolié notre héritage mais est-ce que c'est recevable juridiquement ? Nous avons des copies des relevés avec la trace des deux chèques de banque.
Merci.
Nous avons découvert que notre mère (âgée de 76 ans) avait versé sous forme de 2 chèques de banques 95000 euros à l'ex-femme d'un de nos oncles. C'était en 2007 donc il y a prescription pour porter plainte. Et de toute façon, notre mère est manipulée par cette femme (de 20 ans sa cadette) et refuse de porter plainte.
Bref, abus de confiance, abus de faiblesse, on ne peut rien faire, il y a prescription sur les faits.
Sachant que notre mère n'a plus d'épargne, est-ce qu'on pourra se retourner contre cette dame dans quelques années ? Au niveau successoral ? En gros, elle a spolié notre héritage mais est-ce que c'est recevable juridiquement ? Nous avons des copies des relevés avec la trace des deux chèques de banque.
Merci.
A voir également:
- Succession patrimoine
- Droit de succession - Guide
- Tarif procuration notaire succession - Guide
- Droits de succession - Guide
- Plus-value succession indivision - Guide
2 réponses
est-ce qu'on pourra se retourner contre cette dame dans quelques années ? Au niveau successoral ?
Réponse négative.
En gros, elle a spolié notre héritage mais est-ce que c'est recevable juridiquement ?
Il est certain,que les sommes transmises ne se retrouveront pas dans la succession.
Il aussi certain que toute personne en posssession de ses moyens physiques et mentaux, agissant en route connaissance de cause, peut faire ce qu'elle veut de son patrimoine, même le transmettre au détriment de sa succession future.
Et que cette personne bénéficiaire de ces largesses n'aura pas à les rapporter à la succession.
Réponse négative.
En gros, elle a spolié notre héritage mais est-ce que c'est recevable juridiquement ?
Il est certain,que les sommes transmises ne se retrouveront pas dans la succession.
Il aussi certain que toute personne en posssession de ses moyens physiques et mentaux, agissant en route connaissance de cause, peut faire ce qu'elle veut de son patrimoine, même le transmettre au détriment de sa succession future.
Et que cette personne bénéficiaire de ces largesses n'aura pas à les rapporter à la succession.
monalisaitt
Je précise que la somme n'a pas été déclarée, ni par notre mère, ni par cette dame.
La législation juridique et financière évolue en permanence...