Donation pere plus de 80 an
rondouille94
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rondouille94 Messages postés 206 Date d'inscription vendredi 9 novembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 5 août 2023 - 11 avril 2014 à 19:09
rondouille94 Messages postés 206 Date d'inscription vendredi 9 novembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 5 août 2023 - 11 avril 2014 à 19:09
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2 réponses
condorcet
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10 avril 2014 à 20:30
10 avril 2014 à 20:30
est ce qu'il faut declarer cela aux impots?
Tout don manuel doit faire l'objet d'une déclaration quel que soit le montant de la sommes reçue.
Hormis, cette obligation légale, toute somme dont la provenance est incertaine ou d'origine inconnue, est considérée comme étant un revenu occulte taxe à l'impôt sur le revenu.
Déclarer le don manuel évite de connaître cet ennui.
Tout don manuel doit faire l'objet d'une déclaration quel que soit le montant de la sommes reçue.
Hormis, cette obligation légale, toute somme dont la provenance est incertaine ou d'origine inconnue, est considérée comme étant un revenu occulte taxe à l'impôt sur le revenu.
Déclarer le don manuel évite de connaître cet ennui.
rondouille94
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11 avril 2014 à 19:09
11 avril 2014 à 19:09
merci de votre reponse
cdl
cdl
La législation juridique et financière évolue en permanence...