Situation immoblière si décès.
Electra2004
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condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 10 avril 2014 à 11:27
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 10 avril 2014 à 11:27
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condorcet
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10 avril 2014 à 11:27
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si je décède avant ma compagne, quelle serait la part revenant à mes enfants par la suite si il y a vente du bien.
La question de base est déjà de savoir quelles sont les dispositions prises par testament à l'égard de votre compagne.
Quelle la portée du legs consenti ?
L'usufruit sur la totalité ?
La quotité disponible d'un quart en pleine propriété en l'état actuel ?
En cas de vente ultérieure, vos 3 enfants recevront ensemble la moitié de produit de la vente duquel montant sera ôtée la part de votre partenaire.
La question de base est déjà de savoir quelles sont les dispositions prises par testament à l'égard de votre compagne.
Quelle la portée du legs consenti ?
L'usufruit sur la totalité ?
La quotité disponible d'un quart en pleine propriété en l'état actuel ?
En cas de vente ultérieure, vos 3 enfants recevront ensemble la moitié de produit de la vente duquel montant sera ôtée la part de votre partenaire.