Mon pére veut protéger sa nouvelle femme
rominique2458
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Bonjour,
Il y a trois ans ma maman est décédé, mon pére a donc eu comme héritage la maison qu'il a payé avec ma mére puis un bien familliale ( que mon grand père a donné a ma mère pour qu'il reste dans la famille), une grande maison de famille avec beaucoup de terrain.
Il y a même pas un an, il se met en couple avec une femme plus jeune que lui de 10 ans.Elle vit dans la maison de ma mère, dort dans sa chambre, dans son lit, c'est la maison ou nous avons étaient élevés. Il veut vendre sa maison , pour aller vivre dans le bien familliale de ma mère. Il veut se pacser et faire un testament pour que mes frères, soeurs et moi, nous ne puissions pas la mettre dehors et qu'elle puisse jouir de tout les biens. Premierement je suis choquée de son discours, il ne respect pas la volonté de ma mére et mon grand pére de laisser la maison, en maison de vacances et de famille. Deuxiement comment nous proteger de se pacse et que faire pour ne pas qu'il donne l'usufruit a sa nouvelle femme.
Merci de me répondre, nous sommes vraiment choqués de cette nouvelle.
Il y a trois ans ma maman est décédé, mon pére a donc eu comme héritage la maison qu'il a payé avec ma mére puis un bien familliale ( que mon grand père a donné a ma mère pour qu'il reste dans la famille), une grande maison de famille avec beaucoup de terrain.
Il y a même pas un an, il se met en couple avec une femme plus jeune que lui de 10 ans.Elle vit dans la maison de ma mère, dort dans sa chambre, dans son lit, c'est la maison ou nous avons étaient élevés. Il veut vendre sa maison , pour aller vivre dans le bien familliale de ma mère. Il veut se pacser et faire un testament pour que mes frères, soeurs et moi, nous ne puissions pas la mettre dehors et qu'elle puisse jouir de tout les biens. Premierement je suis choquée de son discours, il ne respect pas la volonté de ma mére et mon grand pére de laisser la maison, en maison de vacances et de famille. Deuxiement comment nous proteger de se pacse et que faire pour ne pas qu'il donne l'usufruit a sa nouvelle femme.
Merci de me répondre, nous sommes vraiment choqués de cette nouvelle.
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3 réponses
Bonjour,
il ne respect pas la volonté de ma mére et mon grand pére de laisser la maison, en maison de vacances et de famille.
La morale, ce n'est pas le droit. Vous n'y pouvez rien.
Deuxiement comment nous proteger de se pacse et que faire pour ne pas qu'il donne l'usufruit a sa nouvelle femme.
Ca non plus, vous n'y pouvez rien.
Par contre sur ces 2 biens vous avez des droits, vous êtes certainement nus-propriétaires d'une partie, en vertu du décès de votre mère. Rapprochez-vous du notaire pour connaître vos droits.
Cdlt
il ne respect pas la volonté de ma mére et mon grand pére de laisser la maison, en maison de vacances et de famille.
La morale, ce n'est pas le droit. Vous n'y pouvez rien.
Deuxiement comment nous proteger de se pacse et que faire pour ne pas qu'il donne l'usufruit a sa nouvelle femme.
Ca non plus, vous n'y pouvez rien.
Par contre sur ces 2 biens vous avez des droits, vous êtes certainement nus-propriétaires d'une partie, en vertu du décès de votre mère. Rapprochez-vous du notaire pour connaître vos droits.
Cdlt
nous sommes vraiment choqués de cette nouvelle.
Certes ce n'est pas le genre de nouvelle réjouissante.
Votre père est tout à fait libre de ses actes et vous n'y pourrez rien.
il ne respect pas la volonté de ma mére et mon grand pére de laisser la maison, en maison de vacances et de famille.
Au minimum, votre père a obtenu l'usufruit des biens composant la succession de votre mère, ce qui signifie que cette maison de famille est à sa disposition, qu'il peut donc recevoir toute personne de son choix sans devoir consulter ses enfants, nus-propriétaires de ce même bien.
Il veut vendre sa maison.....
Cette vente ne pourra se faire sans vous.
....pour aller vivre dans le bien familliale de ma mère.
Sa position d'usufruitier lui laisse cette posssibilité.
comment nous proteger de se pacse et que faire pour ne pas qu'il donne l'usufruit a sa nouvelle femme.
Son usufruit détenu sur la maison familiale de votre mère n'est pas transmissible à sa nouvelle compagne. A son décès, cet usufruit vous reviendra.
Reste la question du prochain immeuble qu'il se propose d'acquérir après la vente de la maison de communauté. C'est sur ce point que l'interrogation demeure.
Certes ce n'est pas le genre de nouvelle réjouissante.
Votre père est tout à fait libre de ses actes et vous n'y pourrez rien.
il ne respect pas la volonté de ma mére et mon grand pére de laisser la maison, en maison de vacances et de famille.
Au minimum, votre père a obtenu l'usufruit des biens composant la succession de votre mère, ce qui signifie que cette maison de famille est à sa disposition, qu'il peut donc recevoir toute personne de son choix sans devoir consulter ses enfants, nus-propriétaires de ce même bien.
Il veut vendre sa maison.....
Cette vente ne pourra se faire sans vous.
....pour aller vivre dans le bien familliale de ma mère.
Sa position d'usufruitier lui laisse cette posssibilité.
comment nous proteger de se pacse et que faire pour ne pas qu'il donne l'usufruit a sa nouvelle femme.
Son usufruit détenu sur la maison familiale de votre mère n'est pas transmissible à sa nouvelle compagne. A son décès, cet usufruit vous reviendra.
Reste la question du prochain immeuble qu'il se propose d'acquérir après la vente de la maison de communauté. C'est sur ce point que l'interrogation demeure.
Merci beaucoup pour vos réponses, donc si je comprends bien, si il se pacse et fait un testament pour la protéger, il ne peut pas lui transmettre son usufruit car il ne veut pas acheter de bien commun avec elle mais juste profiter du bien de ma mère.
Il ne peut pas transmettre l'usufruit sur la part de biens dont vous avez hérité la nue-propriété de votre mère, mais il peut tout à fait transmettre l'usufruit de la part qui lui appartient (notamment si vous vous opposez à la vente de ce bien...). Vous vous retrouverez au même point sur ce bien-là : obligé d'attendre le décès de sa compagne.
La législation juridique et financière évolue en permanence...