Diagnostic technique pour la donation d'un terrain

LAVAKAQUERIE Messages postés 1 Date d'inscription mardi 23 septembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 23 septembre 2014 - 23 sept. 2014 à 21:37
 Gasc - 24 sept. 2014 à 10:52
Bonsoir,
je frappe à cette porte en caressant l'espoir de que quelqu'un puisse m'apporter un peu de lumière.

nous sommes dans l'attente de signer une donation de terrain depuis 7 ans. Le notaire à une semaine près de la signature pour cette donation de terrain qui vient de mes beaux parents, le notaire nous demande un Diagnostic Technique. Est-il obligatoire pour l'acte de donation d'un terrain nu, car ce DTI à affaire à la vente ou la location des biens immeubles.

J'ai peur que mon mari perd les nerfs car il est vraiment hors de soi, nous sommes à une semaine de la signature et ils nous annoncent ça aujourd'hui. Je voudrais savoir si faut contacter un avocat.

S'il vous plait, j'ai fait appel au calme, mais demain ça va barder...
je vous remercie si un expert peut me dire si ce document est nécessaire pour la signature d'un acte de donation de terrain.

merci et bonne soirée.
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1 réponse

Bonjour. S'agissant d'un terrain nu, on entend par diagnostic technique l'état des risques naturels, technologiques et sismiques. Ce document est à réclamer auprès de la mairie de la situation de l'immeuble.
Pour ce qui concerne la production de ce document, si elle est obligatoire pour une vente, la question reste posée pour un acte de donation. Les avis sont partagés sur ce point.
la délivrance de ce document ne pose aucun problème et est en général immédiate si vous vous déplacez.
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