Comment se calcule une succession
suzen01
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roudoudou22
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Modifié par roudoudou22 le 20/09/2014 à 16:02
Modifié par roudoudou22 le 20/09/2014 à 16:02
-comment sera calculé la part qui nous revient, a mon frere et moi sur des biens acquis du premier mariage et vendu et depensés après son remariage et dont il ne reste que les actes de vente.
C'est biens n'existent plus et ne font donc pas partie de l'actif de succession.
Il n'y a donc aucune part à attribuer,
Autrement dit votre part = 0
-en quoi consiste cette option que doit choisir la femme de mon père?
Quel est leur régime matrimonial ? Y a t-il un testament ou une donation au dernier des vivants ?
C'est biens n'existent plus et ne font donc pas partie de l'actif de succession.
Il n'y a donc aucune part à attribuer,
Autrement dit votre part = 0
-en quoi consiste cette option que doit choisir la femme de mon père?
Quel est leur régime matrimonial ? Y a t-il un testament ou une donation au dernier des vivants ?
suzen01
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Modifié par suzen01 le 20/09/2014 à 23:35
Modifié par suzen01 le 20/09/2014 à 23:35
Merci roudoudou22 pour cette reponse rapide
Cependant, voici ce que m'avait repondu le notaire concernant la premiere question:
?..... Par contre, jai retrouvé un acte de vente par (nom de mon pere) en date du 23 juin 1977 relatif au bien sis à ....................ayant appartenu à vos grands-parents, moyennant le prix principal de> 220.000Frs.> > Ladite vente ayant été régularisée pendant le mariage, il en sera donc tenu compte. ?
j essaierai d avoir plus d eclaicissement aupres de ce notaire puisque selon vous, c est 0 !
En ce qui concerne la 2eme question, cest une donation au dernier vivant mais le notaire m a dit que ,avant une decision definitive, la femme de mon pere doit faire un choix d option...
Et je n ai pas trop compris l explication!
Merci d eclairer ma lanterne
Cordialement
Suzen
Cependant, voici ce que m'avait repondu le notaire concernant la premiere question:
?..... Par contre, jai retrouvé un acte de vente par (nom de mon pere) en date du 23 juin 1977 relatif au bien sis à ....................ayant appartenu à vos grands-parents, moyennant le prix principal de> 220.000Frs.> > Ladite vente ayant été régularisée pendant le mariage, il en sera donc tenu compte. ?
j essaierai d avoir plus d eclaicissement aupres de ce notaire puisque selon vous, c est 0 !
En ce qui concerne la 2eme question, cest une donation au dernier vivant mais le notaire m a dit que ,avant une decision definitive, la femme de mon pere doit faire un choix d option...
Et je n ai pas trop compris l explication!
Merci d eclairer ma lanterne
Cordialement
Suzen
roudoudou22
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21 sept. 2014 à 11:25
21 sept. 2014 à 11:25
pouvez vous préciser :
- la date de divorce de vos parents ;
- la date de remariage de votre père.
S'agissant de l'option, en cas de donation au dernier des vivants,
"Le choix peut aussi être laissé au survivant. En effet, la plupart des époux souhaitent se donner le maximum de ce que la loi permet, sans imposer l'une ou l'autre des solutions à celui d'entre eux qui survivra.
Le notaire rédigera l'acte de façon à ce qu'au décès du premier des époux, le survivant recueille la quotité disponible permise par la loi qui paraîtra la plus avantageuse pour lui.
Après le décès d'un époux et lorsque la donation le prévoit, le conjoint survivant, avec l'aide du notaire, choisira au maximum l'une des possibilités prévues par la loi et citées ci-dessus, dans un acte notarié que l'on dénomme « l'option du conjoint survivant ».
https://droit-finances.commentcamarche.com/patrimoine/guide-patrimoine/645-donation-au-dernier-vivant-entre-epoux-tarif-fiscalite-revocation/
- la date de divorce de vos parents ;
- la date de remariage de votre père.
S'agissant de l'option, en cas de donation au dernier des vivants,
"Le choix peut aussi être laissé au survivant. En effet, la plupart des époux souhaitent se donner le maximum de ce que la loi permet, sans imposer l'une ou l'autre des solutions à celui d'entre eux qui survivra.
Le notaire rédigera l'acte de façon à ce qu'au décès du premier des époux, le survivant recueille la quotité disponible permise par la loi qui paraîtra la plus avantageuse pour lui.
Après le décès d'un époux et lorsque la donation le prévoit, le conjoint survivant, avec l'aide du notaire, choisira au maximum l'une des possibilités prévues par la loi et citées ci-dessus, dans un acte notarié que l'on dénomme « l'option du conjoint survivant ».
https://droit-finances.commentcamarche.com/patrimoine/guide-patrimoine/645-donation-au-dernier-vivant-entre-epoux-tarif-fiscalite-revocation/
suzen01
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27 septembre 2014
21 sept. 2014 à 17:19
21 sept. 2014 à 17:19
Merci pour votre reponse a la question d option qui est deja plus claire.
La date du divorce des parents est avril 1974
Le remariage de mon pere : 12mars 1977
Les 2 appartements ont été achetés en 1970 et revendus en 1983 et 1997
La date du divorce des parents est avril 1974
Le remariage de mon pere : 12mars 1977
Les 2 appartements ont été achetés en 1970 et revendus en 1983 et 1997
suzen01
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27 septembre 2014
25 sept. 2014 à 23:48
25 sept. 2014 à 23:48
Ainsi que vous me l avez demandé, je vous transmets les dates ci dessus .Avez vous une reponse? Merci d avance
roudoudou22
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26 sept. 2014 à 09:54
26 sept. 2014 à 09:54
cf ma réponse du 20 septembre 23h33.
Les biens ayant été cédés, votre père a pu disposer de son argent (et non du votre) à sa guise. Il a pu le dépenser pour partie, le replacer pour partie ou le réinvestir pour partie.
L'éventuelle partie réinvestie ou replacée entre dans son actif de succession, l'éventuelle partie dépensée n'en fait pas partie.
Si la totalité a été dépensée comme vous l'indiquez, les fonds issus des ventes dont vous faites état n'existe plus.
Vous n'avez donc rien à recevoir sur cette part d'actif inexistante.
Les biens ayant été cédés, votre père a pu disposer de son argent (et non du votre) à sa guise. Il a pu le dépenser pour partie, le replacer pour partie ou le réinvestir pour partie.
L'éventuelle partie réinvestie ou replacée entre dans son actif de succession, l'éventuelle partie dépensée n'en fait pas partie.
Si la totalité a été dépensée comme vous l'indiquez, les fonds issus des ventes dont vous faites état n'existe plus.
Vous n'avez donc rien à recevoir sur cette part d'actif inexistante.
suzen01
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27 septembre 2014
27 sept. 2014 à 14:46
27 sept. 2014 à 14:46
Merci roudoudou22 pour votre bonne volonté à me renseigner
Voila qui est clair!
Je serai édifié lors de la prochaine reunion chez le notaire
Bonne continuation
Suzen
Voila qui est clair!
Je serai édifié lors de la prochaine reunion chez le notaire
Bonne continuation
Suzen