Comment se calcule une succession
suzen01
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Bonjour
Mon père , dont nous etions eloignés, mon frere et moi, vient de deceder.Notre mére est decedéee l'an passé
Il etait remarié sans enfant. Sa seconde femme est encore en vie.Un notaire de mon père et de sa femme s occupe de la succession à Paris, j habite Grenoble
Ses biens: - une maison heritée de son père alors qu il etait marié avec ma mère et vendu après son remariage
- deux appartements acquis aussi avant remariage et vendu après
- une maison et des biens conjoints avec sa seconde épouse (donc apres remariage)
Je sais que la succession sera calculée ainsi: 1/4 pour la conjointe et 3/4 restants pour mon frere et moi ; la femme de mon père devra choisir une option (?),précisée dans le contrat de mariage.
Cependant, le notaire de mon pere et grand pere depuis les années 1970, qui gere la succession n est pas très explicite
Il n avait pas "vu" la maison et les appartemments acquis du temps de ma mère, il a fallu que je le lui precise.Est ce possible?
Alors, je me pose ces questions : -comment sera calculé la part qui nous revient, a mon frere et moi sur des biens acquis du premier mariage et vendu et depensés après son remariage et dont il ne reste que les actes de vente.
-en quoi consiste cette option que doit choisir la femme de mon père?
Je souhaite que la veuve de mon père ne soit pas lésée dans cette affaire, mais nous voudrions nous y retrouver aussi, mon frere et moi.
Merci pour vos reponses
Mon père , dont nous etions eloignés, mon frere et moi, vient de deceder.Notre mére est decedéee l'an passé
Il etait remarié sans enfant. Sa seconde femme est encore en vie.Un notaire de mon père et de sa femme s occupe de la succession à Paris, j habite Grenoble
Ses biens: - une maison heritée de son père alors qu il etait marié avec ma mère et vendu après son remariage
- deux appartements acquis aussi avant remariage et vendu après
- une maison et des biens conjoints avec sa seconde épouse (donc apres remariage)
Je sais que la succession sera calculée ainsi: 1/4 pour la conjointe et 3/4 restants pour mon frere et moi ; la femme de mon père devra choisir une option (?),précisée dans le contrat de mariage.
Cependant, le notaire de mon pere et grand pere depuis les années 1970, qui gere la succession n est pas très explicite
Il n avait pas "vu" la maison et les appartemments acquis du temps de ma mère, il a fallu que je le lui precise.Est ce possible?
Alors, je me pose ces questions : -comment sera calculé la part qui nous revient, a mon frere et moi sur des biens acquis du premier mariage et vendu et depensés après son remariage et dont il ne reste que les actes de vente.
-en quoi consiste cette option que doit choisir la femme de mon père?
Je souhaite que la veuve de mon père ne soit pas lésée dans cette affaire, mais nous voudrions nous y retrouver aussi, mon frere et moi.
Merci pour vos reponses
A voir également:
- Comment se calcule une succession
- Calcul plus-value succession indivision - Guide
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- Droit de succession - Guide
- Tarif procuration notaire succession - Guide
- Frais de succession entre cousins germains - Guide
4 réponses
-comment sera calculé la part qui nous revient, a mon frere et moi sur des biens acquis du premier mariage et vendu et depensés après son remariage et dont il ne reste que les actes de vente.
C'est biens n'existent plus et ne font donc pas partie de l'actif de succession.
Il n'y a donc aucune part à attribuer,
Autrement dit votre part = 0
-en quoi consiste cette option que doit choisir la femme de mon père?
Quel est leur régime matrimonial ? Y a t-il un testament ou une donation au dernier des vivants ?
C'est biens n'existent plus et ne font donc pas partie de l'actif de succession.
Il n'y a donc aucune part à attribuer,
Autrement dit votre part = 0
-en quoi consiste cette option que doit choisir la femme de mon père?
Quel est leur régime matrimonial ? Y a t-il un testament ou une donation au dernier des vivants ?
Merci roudoudou22 pour cette reponse rapide
Cependant, voici ce que m'avait repondu le notaire concernant la premiere question:
?..... Par contre, jai retrouvé un acte de vente par (nom de mon pere) en date du 23 juin 1977 relatif au bien sis à ....................ayant appartenu à vos grands-parents, moyennant le prix principal de> 220.000Frs.> > Ladite vente ayant été régularisée pendant le mariage, il en sera donc tenu compte. ?
j essaierai d avoir plus d eclaicissement aupres de ce notaire puisque selon vous, c est 0 !
En ce qui concerne la 2eme question, cest une donation au dernier vivant mais le notaire m a dit que ,avant une decision definitive, la femme de mon pere doit faire un choix d option...
Et je n ai pas trop compris l explication!
Merci d eclairer ma lanterne
Cordialement
Suzen
Cependant, voici ce que m'avait repondu le notaire concernant la premiere question:
?..... Par contre, jai retrouvé un acte de vente par (nom de mon pere) en date du 23 juin 1977 relatif au bien sis à ....................ayant appartenu à vos grands-parents, moyennant le prix principal de> 220.000Frs.> > Ladite vente ayant été régularisée pendant le mariage, il en sera donc tenu compte. ?
j essaierai d avoir plus d eclaicissement aupres de ce notaire puisque selon vous, c est 0 !
En ce qui concerne la 2eme question, cest une donation au dernier vivant mais le notaire m a dit que ,avant une decision definitive, la femme de mon pere doit faire un choix d option...
Et je n ai pas trop compris l explication!
Merci d eclairer ma lanterne
Cordialement
Suzen
pouvez vous préciser :
- la date de divorce de vos parents ;
- la date de remariage de votre père.
S'agissant de l'option, en cas de donation au dernier des vivants,
"Le choix peut aussi être laissé au survivant. En effet, la plupart des époux souhaitent se donner le maximum de ce que la loi permet, sans imposer l'une ou l'autre des solutions à celui d'entre eux qui survivra.
Le notaire rédigera l'acte de façon à ce qu'au décès du premier des époux, le survivant recueille la quotité disponible permise par la loi qui paraîtra la plus avantageuse pour lui.
Après le décès d'un époux et lorsque la donation le prévoit, le conjoint survivant, avec l'aide du notaire, choisira au maximum l'une des possibilités prévues par la loi et citées ci-dessus, dans un acte notarié que l'on dénomme « l'option du conjoint survivant ».
https://droit-finances.commentcamarche.com/patrimoine/guide-patrimoine/645-donation-au-dernier-vivant-entre-epoux-tarif-fiscalite-revocation/
- la date de divorce de vos parents ;
- la date de remariage de votre père.
S'agissant de l'option, en cas de donation au dernier des vivants,
"Le choix peut aussi être laissé au survivant. En effet, la plupart des époux souhaitent se donner le maximum de ce que la loi permet, sans imposer l'une ou l'autre des solutions à celui d'entre eux qui survivra.
Le notaire rédigera l'acte de façon à ce qu'au décès du premier des époux, le survivant recueille la quotité disponible permise par la loi qui paraîtra la plus avantageuse pour lui.
Après le décès d'un époux et lorsque la donation le prévoit, le conjoint survivant, avec l'aide du notaire, choisira au maximum l'une des possibilités prévues par la loi et citées ci-dessus, dans un acte notarié que l'on dénomme « l'option du conjoint survivant ».
https://droit-finances.commentcamarche.com/patrimoine/guide-patrimoine/645-donation-au-dernier-vivant-entre-epoux-tarif-fiscalite-revocation/
Merci pour votre reponse a la question d option qui est deja plus claire.
La date du divorce des parents est avril 1974
Le remariage de mon pere : 12mars 1977
Les 2 appartements ont été achetés en 1970 et revendus en 1983 et 1997
La date du divorce des parents est avril 1974
Le remariage de mon pere : 12mars 1977
Les 2 appartements ont été achetés en 1970 et revendus en 1983 et 1997
cf ma réponse du 20 septembre 23h33.
Les biens ayant été cédés, votre père a pu disposer de son argent (et non du votre) à sa guise. Il a pu le dépenser pour partie, le replacer pour partie ou le réinvestir pour partie.
L'éventuelle partie réinvestie ou replacée entre dans son actif de succession, l'éventuelle partie dépensée n'en fait pas partie.
Si la totalité a été dépensée comme vous l'indiquez, les fonds issus des ventes dont vous faites état n'existe plus.
Vous n'avez donc rien à recevoir sur cette part d'actif inexistante.
Les biens ayant été cédés, votre père a pu disposer de son argent (et non du votre) à sa guise. Il a pu le dépenser pour partie, le replacer pour partie ou le réinvestir pour partie.
L'éventuelle partie réinvestie ou replacée entre dans son actif de succession, l'éventuelle partie dépensée n'en fait pas partie.
Si la totalité a été dépensée comme vous l'indiquez, les fonds issus des ventes dont vous faites état n'existe plus.
Vous n'avez donc rien à recevoir sur cette part d'actif inexistante.
La législation juridique et financière évolue en permanence...