éclaircissement suite à succession après décès
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ollhasassalili
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kessori Messages postés 34 Statut Membre -
kessori Messages postés 34 Statut Membre -
Bonjour,
je reviens sur la succession de mon oncle décédé célibataire et sans enfants.
je suis allée voir un notaire qui m'a expliqué ce que certains du forum m'avaient expliqué soit une part à ma mère (sa soeur) vivante et 2 autres part a partager entre les enfants (mes cousins) de ses 2 frères et soeurs décédés. Celui-ci nous a dit que si mes cousins refusaient l'héritage leur part irait à ma mère. Du fait que le notaire est obligé de faire des recherches de généalogie et ceci en Espagne il nous a dit qu'il ne prenait pas l'affaire.
Le 2ème notaire qui lui a prit l'affaire même avec les recherches nous a dit qu'en cas de refus d'héritage de mes cousins leur part irait aux enfants de mes cousins.
Qui dois je croire ?
merci pour votre réponse
cordialement
je reviens sur la succession de mon oncle décédé célibataire et sans enfants.
je suis allée voir un notaire qui m'a expliqué ce que certains du forum m'avaient expliqué soit une part à ma mère (sa soeur) vivante et 2 autres part a partager entre les enfants (mes cousins) de ses 2 frères et soeurs décédés. Celui-ci nous a dit que si mes cousins refusaient l'héritage leur part irait à ma mère. Du fait que le notaire est obligé de faire des recherches de généalogie et ceci en Espagne il nous a dit qu'il ne prenait pas l'affaire.
Le 2ème notaire qui lui a prit l'affaire même avec les recherches nous a dit qu'en cas de refus d'héritage de mes cousins leur part irait aux enfants de mes cousins.
Qui dois je croire ?
merci pour votre réponse
cordialement
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2 réponses
Bonjour. C'est le second notaire qui a raison:en ligne collatérale, la représentation est admise en faveur des enfants et descendants des frères et soeurs du défunt.
la représentation d'un renonçant en ligne collatérale est admise (art 754 code civil).
la représentation d'un renonçant en ligne collatérale est admise (art 754 code civil).
Bonjour,
Reponse idem.
Un dispositif applicable aux successions ouvertes au 1er janvier 2007 Permet aux héritiers de refuser l'héritage et le transmettre à leurs enfants.
De même votre mère peut refuser l'héritage à votre profit ceci pour un tiers '' 3 héritiers '' et à partager entre frère et soeur si vous en avez.
Cordialement.
Reponse idem.
Un dispositif applicable aux successions ouvertes au 1er janvier 2007 Permet aux héritiers de refuser l'héritage et le transmettre à leurs enfants.
De même votre mère peut refuser l'héritage à votre profit ceci pour un tiers '' 3 héritiers '' et à partager entre frère et soeur si vous en avez.
Cordialement.
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